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Mise à jour RNA : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

379 962 467 · Active
Adresse : MAIRIE, ROUTE DE PAMIERS, 09130 PAILHES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1979
Dirigeants : Ricordeau Marcel , Salanove Serge

Informations juridiques de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

SIREN : 379 962 467
SIRET (siège) : 379 962 467 00062
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR61379962467
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/09/1991
Identifiant association : W093000252

Activité de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Objet de l'association : Militer dans le domaine de l'écologie ; protéger la nature pour sauvegarder les espèces et les espaces ; protéger l'environnement et le cadre de vie, notamment en refusant les aliénations induites par la société de consommation à savoir le gaspillage, le bruit, le gigantisme et l'expansion démesurée de l'urbanisme ainsi que les nuisances, pollutions et risques sanitaires qui en découlent ; défendre un aménagement durable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ; lutter contre toute autre nuisance découlant du fonctionnement de notre société notamment les nuisances engendrées par les divers stades de création et d'utilisation de l'énergie nucléaire et des rayonnements ionisants, radiologie, lignes à très haute tension, mines d'uranium, centrales nucléaires, industries et installations utilisant les rayonnements ou les ondes électromagnétiques etc, les nuisances engendrées par la construction et l’utilisation des voies rapides en milieu urbain ou rural (rocades, autoroutes, routes touristiques, routes forestières etc), les nuisances engendrées par les usines de traitement des déchets et les décharges d’ordures, les nuisances engendrées par les pollutions chimiques, industrielles et agricoles (o.g.m, pesticides etc), les nuisances engendrées par la pollution et l’aménagement des cours d’eau en Midi-Pyrénées ; promouvoir une éducation populaire, sanitaire, sociale et culturelle afin d'agir pour maintenir des rapports sains et harmonieux entre les êtres humains et leur milieu de vie ; agir contre l'érosion de la biodiversité, agir pour limiter le réchauffement et pour l'adaptation aux changements climatiques ; d'une manière générale, elle assure en tous lieux et auprès de toutes instances, notamment en justice, la défense de la nature, de l'environnement et du cadre de vie. L’association se veut une force de proposition et d’influence qui s’exerce dans le sens de l’intérêt général et le respect de l’environnement ; en conséquence elle assure au profit de ses membres et du public, une mission d’information et de formation. L'association oeuvre dans ces buts sur le territoire du département de l'Ariège et sur les continuités écologiques dans les départements limitrophes de la région Occitanie
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

  • Établissement

    En activité

    379 962 467 00062
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE PAMIERS 09130 PAILHES
    Date de création : 26/10/2020
  • Établissement

    En activité

    379 962 467 00047
    Adresse : 21 RUE DES CHAPELIERS 09000 FOIX
    Date de création : 01/09/2010
  • Établissement

    Fermé

    379 962 467 00054
    Adresse : CAMBIE 09000 SERRES-SUR-ARGET
    Date de création : 08/04/2015
    Date de clôture : 03/04/2023
  • Établissement

    Fermé

    379 962 467 00039
    Adresse : CHEZ MME CLANET LASQUERES 09420 RIMONT
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 08/04/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    379 962 467 00021
    Adresse : MME NOYES 09420 RIMONT
    Date de création : 12/09/1995
    Date de clôture : 01/10/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    379 962 467 00013
    Adresse : 09120 RIEUX-DE-PELLEPORT
    Date de création : 01/07/1979
    Date de clôture : 12/09/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Finances de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Dirigeants et représentants de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

    • Récépissé de modification
    27/10/2020
    • Statuts
    27/10/2020
    • Procès verbal
    27/10/2020
    • Récépissé de modification
    21/08/2020
    • Procès verbal
    21/08/2020
    • Statuts
    21/08/2020
    • Liste dirigeants
    21/08/2020
    • Récépissé de modification
    15/04/2019
    • Liste dirigeants
    15/04/2019
    • Procès verbal
    15/04/2019
    • Récépissé de modification
    06/04/2018
    • Liste dirigeants
    06/04/2018
    • Procès verbal
    06/04/2018
    • Récépissé de modification
    12/05/2017
    • Procès verbal
    12/05/2017
    • Liste dirigeants
    12/05/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    12/05/2017
    • Formulaire déclaration
    12/05/2017
    • Récépissé de modification
    02/05/2016
    • Liste dirigeants
    02/05/2016
    • Procès verbal
    02/05/2016
    • Récépissé de modification
    11/05/2015
    • Liste dirigeants
    11/05/2015
    • Procès verbal
    04/05/2015
    • Statuts
    04/05/2015
    • Récépissé de modification
    15/05/2014
    • Procès verbal
    15/05/2014
    • Liste dirigeants
    15/05/2014
    • Récépissé de modification
    07/05/2013
    • Liste dirigeants
    07/05/2013
    • Procès verbal
    07/05/2013
    • Statuts
    07/05/2013
    • Récépissé de modification
    29/03/2012
    • Liste dirigeants
    29/03/2012
    • Récépissé de modification
    21/04/2011
    • Liste dirigeants
    21/04/2011
    • Récépissé de modification
    30/07/2010
    • Statuts
    30/07/2010
    • Lettre de déclaration
    30/07/2010
    • Récépissé de modification
    28/05/2010
    • Liste dirigeants
    28/05/2010
    • Récépissé de modification
    10/04/2009
    • Liste dirigeants
    10/04/2009
    • Récépissé de modification
    25/04/2008
    • Liste dirigeants
    25/04/2008
    • Récépissé de modification
    27/02/2007
    • Liste dirigeants
    27/02/2007
    • Procès verbal
    27/02/2007
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Comptes annuels de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

0 procédure collective
64 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

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Procédures collectives de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2026, 2605481
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : STOP MINE SALAU, COUFLENS-SALAU DEMAIN, ASSOCIATION HENRI PEZERAT : SANTE, TRAVAIL, ENVIRONNEMENT, Le Chabot, COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, VARISCAN MINES, État
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2603714
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Association pour la protection des animaux sauvages, Préfet de l'Ariège
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2026, 2407233
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, Préfet de l'Ariège
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/03/2026, 497460
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2405927
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice, Fédération des chasseurs de l'Ariège, Préfet de l'Ariège
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2104212
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Le Chabot, Communauté de communes du pays de Mirepoix
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2104394
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATURE EN OCCITANIE, CABANES NATURE ET SPA, Le Chabot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2106941
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Le Chabot, Société par actions simplifiée Cabanes, Nature et Spa, Commune de Montbel
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2200945
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Le Chabot, CABANES NATURE ET SPA, Commune de Montbel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2225859
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, FERUS, NATURE EN OCCITANIE, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2025, 2205521
    Position : Demandeur
    Autres parties : APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Marignac (AAPPMA de Marignac), CALELH ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUT-LANGUEDOC, UFC Que choisir Occitanie, Syndicat Confédération paysanne du Tarn, Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-ouest Aquitaine (SEPANSO Aquitaine), Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, NORD TOULOUSAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE (NORD EN VIE), FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/02/2025, 2500633
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Conseil départemental de l'Ariège
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/12/2024, 471062
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, ALTERNA'BIO, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ARTHROPOLOGIA, Campagne Glyphosate France, CAP 66 COLLECTIF ALTERNATIVES AUX PESTICIDES 66, COLLECTIF ANTI OGM 66, CONFEDERATION PAYSANNE DE L'ARIEGE, CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AVEYRON, Confédération Paysanne du Lot, Confédération Paysanne, Environnement et santé, Foll'Avoine, Générations Futures, HALTE OGM 07, NATURE ET PROGRES AVEYRON, Nature et Progrès Tarn, Fédération Nature et Progrès, NATURE RIGHTS, Notre Affaire à Tous, PIG BZH, SECRETS TOXIQUES, Santé Environnement Auvergne Rhône Alpes, Syndicat national d'Apiculture, SOS MSC - Association d'aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d'hypersensibilité Chimique Multiple, TERRE D'ABEILLES, Union nationale de l'Apiculture Française, Syndicat professionnel Phyteis, le Chabot, NATURE ET PROGRES ARDECHE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2024, 2405971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 18/10/2024, 498433
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2024, 2405970
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 09/09/2024, 489223
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association FERUS Ours, loup, lynx, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, Association France nature environnement Hautes Pyrénées, Association Animal cross, Fonds d'intervention ecopastoral, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/07/2024, 2404149
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/05/2024, 461648
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Le Chabot, DENJEAN GRANULATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/04/2024, 469597
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association Ferus - Ours Loup Lynx Conservation, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), Association France nature environnement Hautes-Pyrénées, Association Animal cross, Fonds d'intervention éco-pastoral - groupe ours Pyrénées (FIEP), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/03/2024, 2105789
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/03/2024, 2305007
    Début du contentieux : 15/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107009
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Préfète de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107011
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet de l'Ariège, Groupement pastoral de Trapech
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107010
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Oust, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106793
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral de Taus Espugues, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106986
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ourdouas, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106982
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106983
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Arréau, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106984
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106985
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Groupement pastoral de l'Izard, Préfet de l'Ariège, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2023, 2306179
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE, HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 22/06/2023, 466275
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, Nature Comminges, France Nature Environnement, GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2000663
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CRAMPAGNA, APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 456393
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds d'intervention éco-pastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, FERUS, NATURE EN OCCITANIE, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées- Atlantiques, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Conseil d'État, 31/10/2022, 454633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice, Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association Nature en Occitanie, Fonds d'intervention écopastoral, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Association Animal Cross, ASSOCIATION NATURE COMMINGES, Association France Nature Environnement 65, Ministère de la transition écologique, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006671
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), GROUPEMENT PASTORAL DU TRAPECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006672
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Arréau
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006657
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Groupement pastoral d'Oust, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006655
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006653
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006658
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ourdouas, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006654
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral du Montrouch
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006656
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, FERUS, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 01/06/2022, 453232
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, Nature Comminges, France Nature Environnement, GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON, Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 25/04/2022, 442676
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association Nature en Occitanie, Fond d'intervention écopastoral, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Association Animal Cross, Association Sea Shepherd France, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/03/2022, 437607
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, France nature environnement Hautes Pyrénées, Association Nature en Occitanie, ASSOCIATION NATURE COMMINGES, Société française pour l'étude et la protection des mammifères, République française, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, État français
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/02/2021, 434058
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ASSOCIATION NATURE COMMINGES, Association Nature en Occitanie, Fonds d'intervention écopastoral, Association France nature environnement Hautes-Pyrénées, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Association Animal Cross, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 14BX01365
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/06/2014, 12BX02615
    Début du contentieux : 20/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/06/2014, 12BX02614
    Début du contentieux : 27/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2014, 13BX00504
    Début du contentieux : 26/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL du Moulin de Mourlasse
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  • Conseil d'État, 11/04/2014, 364687
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • Conseil d'État, 11/04/2014, 364686
    Début du contentieux : 19/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2014, 12BX00391
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Férus, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2014, 13BX00416
    Début du contentieux : 11/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la défense et la protection de l'environnement en vallée d'Ustou (ADEPEVU), Société en nom collectif (SNC) Pervu
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  • Conseil d'État, 30/01/2013, 346120
    Début du contentieux : 11/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC PERVU, Association pour la défense et la protection de l'environnement en vallée d'Ustou, ONEMA OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2012, 10BX02017
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2012, 10BX02016
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, Association communale de chasse agréée d'Alos, Association communale de chasse agréée d'Axiat, Association communale de chasse agréée d'Aascou, ACCA D'ERCE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ERCE, Association communale de chasse agréée de Massat, Association communale de chasse agréée de Mercus-Garrabet, Association communale de chasse agréée de Miglos, Association communale de chasse agréée de Montferrier, Association communale de chasse agréée du Port, Association communale de chasse agréée de Saint-Paul de Jarrat, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTSEGUR SUR LAUZON, Association communale de chasse agréée de Sorgeat, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'USTOU, Association communale de chasse agréée de Verdun
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2010, 09BX02369
    Début du contentieux : 11/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN VALLEE D'USTOU (ADEPEVU), SNC PERVU
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  • Conseil d'État, 13/03/2009, 319242
    Début du contentieux : 24/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association nature Midi-Pyrénées, France nature environnement, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2008, 07BX00821
    Début du contentieux : 08/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Aulus les Bains
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  • Conseil d'État, 08/03/2002, 239067
    Début du contentieux : 24/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Ustou
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  • Conseil d'État, 27/07/1990, 111470
    Début du contentieux : 19/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil municipal d'Ustou
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Annonces JOAFE de CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

  • MODIFICATION 20/08/2020
    Préfecture de Ariège
    Dénomination : COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS
    Adresse : Cambié 09000 Serres-sur-Arget
    Activité : militer dans le domaine de l'écologie ; protéger la nature pour sauvegarder les espèces et les espaces ; protéger l'environnement et le cadre de vie, notamment en refusant les aliénations induites par la société de consommation à savoir le gaspillage, le bruit, le gigantisme et l'expansion démesurée de l'urbanisme ainsi que les nuisances, pollutions et risques sanitaires qui en découlent ; défendre un aménagement durable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ; lutter contre toute autre nuisance découlant du fonctionnement de notre société notamment les nuisances engendrées par les divers stades de création et d'utilisation de l'énergie nucléaire et des rayonnements ionisants, radiologie, lignes à très haute tension, mines d'uranium, centrales nucléaires, industries et installations utilisant les rayonnements ou les ondes électromagnétiques etc, les nuisances engendrées par la construction et l’utilisation des voies rapides en milieu urbain ou rural (rocades, autoroutes, routes touristiques, routes forestières etc), les nuisances engendrées par les usines de traitement des déchets et les décharges d’ordures, les nuisances engendrées par les pollutions chimiques, industrielles et agricoles (o.g.m, pesticides etc), les nuisances engendrées par la pollution et l’aménagement des cours d’eau en Midi-Pyrénées ; promouvoir une éducation populaire, sanitaire, sociale et culturelle afin d'agir pour maintenir des rapports sains et harmonieux entre les êtres humains et leur milieu de vie ; agir contre l'érosion de la biodiversité, agir pour limiter le réchauffement et pour l'adaptation aux changements climatiques ;d'une manière générale, elle assure en tous lieux et auprès de toutes instances, notamment en justice, la défense de la nature, de l'environnement et du cadre de vie. L’association se veut une force de proposition et d’influence qui s’exerce dans le sens de l’intérêt général et le respect de l’environnement ; en conséquence elle assure au profit de ses membres et du public, une mission d’information et de formation. L'association oeuvre dans ces buts sur le territoire du département de l'Ariège et sur les continuités écologiques dans les départements limitrophes de la région Occitanie
    Joafe n°20200035, annonce n°83

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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ROUTE DE PAMIERS
09130 PAILHES

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