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Mise à jour RCS : le 21/08/2026 Mise à jour RNE : le 21/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

380 059 956 · Radiée depuis le 15/01/2003
Adresse : 3 RUE JOSEPH MONIER, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/11/1990

Informations juridiques de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

SIREN : 380 059 956
SIRET (siège) : 380 059 956 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR73380059956
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 15/01/2003)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/11/1990)
Numéro RCS : 380 059 956 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 51.4N (Commerce de gros de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

  • Siège

    Fermé

    380 059 956 00033
    Adresse : 3 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 059 956 00025
    Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI NORD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 02/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 059 956 00017
    Adresse : 137 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 26/11/1990
    Date de clôture : 02/01/2002 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Finances de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Dirigeants et représentants de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

    • Document inconnu
    15/01/2003
    • Document inconnu
    18/11/2002
    • Document inconnu
    23/03/2002
    • Document inconnu
    26/12/2001
    • Document inconnu
    18/10/2001
    • Document inconnu
    28/11/2000
    • Document inconnu
    28/11/2000
    • Document inconnu
    05/01/2000
    • Document inconnu
    09/11/1999
    • Document inconnu
    15/06/1999
    • Document inconnu
    28/07/1998
    • Document inconnu
    04/08/1997
    • Document inconnu
    23/07/1996
    • Document inconnu
    23/07/1996
    • Document inconnu
    30/05/1996
    • Document inconnu
    04/07/1995
    • Document inconnu
    04/07/1995
    • Document inconnu
    29/07/1994
    • Document inconnu
    29/07/1994
    • Document inconnu
    29/07/1994
    • Document inconnu
    07/07/1993

Comptes annuels de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A

  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2026, 2516704
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
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  • CNIL, 08/09/2025, DT-2025-012
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 29/08/2025, DR-2025-198
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 04/07/2025, DR-2025-142
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/04/2025, 2400075
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
    Dispositif : Désistement
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  • CNIL, 15/04/2025, DR-2025-078
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/04/2025, 2406258
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Cannes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 31/03/2025, 2300763
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/03/2025, 2405568
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/03/2025, 2300763
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • CNIL, 25/02/2025, DR-2025-037
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2025, 2403480
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Fréjus
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2024, 2322088
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2304723
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/04/2024, 2302907
    Position : Demandeur
    Autres parties : CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2024, 2112359
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/03/2024, 2112360
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/01/2024, 2311227
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Lens
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/11/2023, 2300988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Bastia
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/10/2023, 2301013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • CNIL, 01/08/2023, DR-2023-153
    Début du contentieux : 01/01/2023
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 26/07/2023, DR-2023-142
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 28/04/2022, DR-2022-108
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 29/10/2021, DR-2021-303
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 15/10/2021, DR-2021-283
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 06/04/2021, DR-2021-095
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 01/02/2021, DR-2021-029
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 03/12/2020, DR-2020-368
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 15/09/2020, DR-2020-301
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-205
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-200
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-319, DF-2016-319
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-414, DF-2016-414
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-398, DF-2016-398
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 21/06/2016, T-329/16
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, Agence européenne des médicaments
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-521, DR-2015-521
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 04/11/2014, 13/01719
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12/02040
    Début du contentieux : 20/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-535, DR-2013-535
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-220, DF-2012-220
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-502, DF-2012-502
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2012, DR-2012-526, DF-2012-526
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SIEMENS SAS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L'OISE, SOFREGAZ, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, BATEG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, ASCOMETAL, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L OISE, SOFREGAZ, APHP HOPITAL DE TENON, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ENTREPRISE BOURDARIOS, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG
  • ARCEP, 14/02/2012, 12-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST GEORGES ESPERANCHE, HSBC FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, AEROPORTS DE LYON, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, TRA FOR MIN, SOC BOUCHERIE CHARIER, ETABLISSEMENTS REGIS HERMET, BANQUE DE GESTION PRIVEE SIB, ASEAMAS ASSOCIATION DES SECRETAIRES ET EMPLOYES ADMINISTRATIFS DE MAIRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE SENS, HOTEL BELLECOTE, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE CHAMBERY, SARL CHIZELLE FRERES, DURANCE GRANULATS, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ADPC DE L ALLIER, ALTO, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIAEP DE LA REGION DES COEVRONS, HYPERMARCHE CARREFOUR, CABINET ROMPTEAUX, SOC AUTO ECOLE SEYNOISE, SA HOTEL LES AIRELLES, UNION MODERNE DE DISTRIBUTION, INSTITUTION JEANNE D ARC, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES, ECOLE DE CONDUITE DE MONTBAZON, MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE THANN, MAIRIE DE LECCI, LES FROMAGERS DE THIERACHE, PYRENEES MINAGE, D.D.A.S.S. DES YVELINES, MAIRIE D AMBERT, SOC PHOTO 3 M FRANCE, TOP OF THE CAP LTD, LCL CREDIT LYONNAIS, GL EVENTS MOBILIER, TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS, ZIEGLER FRANCE SA, COLAS NORD PICARDIE, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, TESCO VIN PLUS, ROXANE NORD, ITIREMIA, LYCEE PROF JEAN DE BERRY, MISERIAUX SARL, BABOLAT VS, POMAGALSKI, MAIRIE DE MARLY, GAM, COURRIERS DE LA GARONNE, ANDROS, JEAN ROUSSEL ETS SA, BAI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, PATISSERIE PASQUIER NORD, LYCEE JEAN MONNET, STE D EXPLOIT ETS RANNARD FRERES, MAIRIE DE BISCHWILLER, ETABLISSEMENTS ROMAIN CHELLE, STE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, SOGEFRA, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, PANZANI, COMITE ENTREPRISE N SCHLUMBERGER ET CIE, SAVOIE PATRICK, SOGEFORH, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ROBERT BOSCH FRANCE, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LE JOINT FRANCAIS, PLATTARD NEGOCE, SITA SUD, MAIRIE DE ST LEU, CORA GUADELOUPE, TERREAL, LYCEE BLAISE PASCAL, COMMUNAUTE COMM CANTON ST SIMON, ITME, BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE, SDIS 09, CENOV SECURITE, GESTIONNAIRE RESEAU TRANSPORT, SABLIERES DU PORT MONTAIN, AGENCE EUROPE SECURITE, NCI ENVIRONNEMENT, LP - LA PROVIDENCE, FACEO SECURITE PREVENTION, C ENT, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, COMMUNE DE ROYAN, TRANSDEV RAIL, SEMAPEX, MONDIAL PROTECTION, GL IMMO MARAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUXIGENE, BRGM, LABO A B M MENGAUD LAQUIT BREZILLON, SNC L'EQUIPE, SECURIFRANCE II, DIGINEXT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ECOMAT, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, DEMATHIEU ET BARD IDF TP, SANTE AMBULANCES, SAMSIC SECURITE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, VEOLOG, SG SOCIETE GENERALE, BREZILLON, CAMPENON BERNARD SUD EST, GCC, BOUYGUES BATIMENT IDF, NORPAC, SOGEA NO, SOLOGIS, SOGEA NORD OUEST, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, COMMUNE DE VOIRON, 5 EME ETAGE PRODUCTION
  • CNIL, 31/12/2011, DF-2011-505
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 01/12/2011, 10-25.942
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris région parisienne (l'URSSAF)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2011, 11/00194
    Début du contentieux : 03/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
  • Cour de cassation, 16/12/2010, 09-69.216
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/2010, 08-43.449
    Début du contentieux : 18/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 02/07/2009, 2009-381
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2009, 08/00454
    Début du contentieux : 03/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/06/2008, 06PA01032
    Début du contentieux : 09/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/06/2008, 06PA01033
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Santé et des Solidarités, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/04/2008, 07-13.225
    Début du contentieux : 30/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence centrale des organismes de sécurité sociale, MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/02/2008, 08-0256, 2008-0256
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS FRANCE, ETS GIRAUD FRERES ET FILS, EUROPE SECURITE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION, SAS VILLAGES CLUBS DU SOLEIL VALMOREL, RAZEL TERRASSEMENT, ECOMAT, PAROT, CARRIERES ET LOCATIONS VOLX, MAIRIE DE WIMEREUX, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, COOL CAT FRANCE, CENTRE REEDUCATION PEN BRON, EVENO, ETS DARTY ET FILS ET CIE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, DANONE, BREZILLON, FAST EVENTS, CAPI CKN, RADIO CLUB SATURARGUES, EUROFOS, SAFIM, MAIRIE DE REIMS, ENTREPRISE MOREL, SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1550 ST BON TARENTAISE, MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, RENAULT, MAIRIE D'ISSENHEIM, MAIRIE DE CHARLEVAL, MAIRIE DE SAINT CYPRIEN, TPA SAEM TROYES PARC-AUTO, ENCORE FBO NICE, NANTES CULTURE ET PATRIMOINE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION REIMS, DIESTER INDUSTRIE ATLANTIQUE, MGI PARIS, EVOLUTION 2, EDF, CONSERVES FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, SECO RAIL, STOGAZ, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DIR SERVICES FISCAUX DU LOIRET, ETS BROUGALAY, LE JOINT FRANCAIS, IMPHY UGINE PRECISION, MAIRIE DE MONTLHERY, SPN BONG, ICI C ET P FRANCE SA, RENAULT TRUCKS SAS, RHODIA OPERATIONS, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL GLISSE, PURFER, CRISTAL UNION, GIP CTRE RESSOURCES AUTISME MIDI-PYRENEES, SOCIETE SENOBLE, RENOVE PALETTES, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, BRINK'S CONTROLE SECURITE, SG SOCIETE GENERALE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, MINISTERE DES SPORTS, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, OGEC LPPC DE LA MONTAGNE, SAMSO, CHU DUPUYTREN, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, WORLD'S SECURITE, SERMEC, ADISSEO FRANCE S.A.S., VIGIMARK SECURITE, TOTAL FRANCE, PBM IMPORT, AFUL CHAURAY, SPGO, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL, SAINT GIRONS INDUSTRIES, GOLF D'ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, RUBIS STOCKAGE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ENTZHEIM, MAIN SECURITE, KAEFER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FRANCE INGENIERIE TOPOGRAPHIE, PEYRET ALAIN, AGS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, CABINET CAZALIERES, STE DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ASSOCIATION ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, AUDIT SECURITE SARL, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, ETS SRA, FRIESLAND FOODS CHEESE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER AMBERT, EUROMAN SUD, EMEIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/02/2008, 08-0168, 2008-0168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNO DUNKERQUE, CONSEIL GENERAL ISERE, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, AIRANX, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE, SOGEA CRICQUEBOEUF, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, SOGEA ROUEN, LYNX SECURITE DIVISION CESTAS, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIEN SECURITE INTER, SMS CYCLING BV, ECOMAT, ETOILE PROTECTION, CIE IBM FRANCE COMPAGNIE IBM FRANCE, EIFFAGE SERVICES, ECOLE DE SKI OZ EN OISANS, SICA DE SURE, AGENCE EUROPE SECURITE, INEO INFRACOM, CEMGA LOGISTICS, MAIRIE DE TOURS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT STRASBOURG, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, PPC POTASSE PRODUITS CHIMIQUES, CIE D EXPLOITATION DES PORTS LORIENT, MAIRIE DE ST MITRE LES REMPARTS, SOCIETE LES TOURNELS, INEOS ENTERPRISES FRANCE, SAS SGPI VALLEE DU RHONE, EIFFAGE TP, LERAY YANN, SARL ALPINE D ENERGIE, CLUB SPORTIF ARTISTIQUE 7EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOBLANK FRANCE, AGEATP ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS, PSE SEMARIV, GROUP 4 SECURICOR, COMPAGNIE D IMMOBILIER MARSEILLE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF MARSEILLE, LELONG HENRI CLAUDE, SEPHI, REGIE GESTION DONNEES, SMTC SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN CAYENNE, SATTAS, MAIRIE DE ST LOUIS, INDIGO PARK, STE HOTELIERE BERNICA, AGENCE SURVEILLANCE SECURITE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CAB MERIGAUD LETRANGE HOFFMANN, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, METALUFER, AFUL COTE SEINE, HOPITAL LOCAL CENTRE HEBERGEMENT, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL PONTAULT COMBAULT, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SECOM GARD SA, GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LOMATRANS LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D ANNECY, NOVALOIRE, PLYSOROL, MAIRIE DE CARQUEFOU, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS STOCKAGE, STE DES COURSES COTE D AZUR, JASSIN, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE, SNPE, GIRARDEAU SA, WIENERBERGER FRANCE, MAIN SECURITE, PATHE ORLEANS II, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, PORT AUTONOME DE ROUEN, SOPHIA GOLF COMPANY, G E D E F CRESPA IFRIS PITIOT SOFOGEST, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT, POWER SECURITY PRIVE LTD, SIVEER, (CMI) CHAMBRE FNAIM DES METIERS DE L IMMOBILIER DE PARIS ET LA REGION PARISIENNE, MAIRIE D EPERNAY, EAGLE AVIATION, COFATHEC SERVICES F M, EUROP AMBULANCES, FINORGA
  • Cour de cassation, 24/01/2008, 06-44.054
    Début du contentieux : 23/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/07/2007, 05-45.553
    Début du contentieux : 21/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 02/02/2007, 281789
    Début du contentieux : 21/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2007, 05/05183
    Début du contentieux : 10/05/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS
  • Conseil d'État, 06/09/2006, 281787
    Début du contentieux : 20/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/09/2006, 281788
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/05/2005, 04-30.086
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF D'EURE ET LOIR
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 20/09/2002, 2000/06756
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROTANOTICE, S.A.R.L. DIEHL FRANCE, DIEHL FRANCE
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  • Cour de cassation, 16/10/2001, 99-44.464
    Début du contentieux : 04/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 07/01/2001, 00-D-66
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, BSA BLEDINA, NESTLE FRANCE, MILUPA, NUF SA NUTRICIA FRANCE SA, Sodilac SAS, ITM ENTREPRISES SA, SCA SUCRES ET DERIVES, Auchan France SA, SA Lunel Distribution, Société Française des Laits Médicaux Materna SA, ITM Marchandises International SA, CARREFOUR FRANCE, ANCENIS DISTRIBUTION
  • CJUE, 11/07/1996, C-427/93
    Position : Demandeur
    Autres parties : C. H. Boehringer Sohn, Bayer Aktiengesellschaft, Paranova A/S
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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et RECHERCHE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE de la relation : Fusion
  • BRISTOL MYERS SQUIBB (562 011 742) Cité 5 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et BRISTOL MYERS SQUIBB de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Christophe DURAND et 1 autre
  • LABORATOIRES UPSA (025 620 089) Cité 4 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et LABORATOIRES UPSA de la relation : Fusion
  • SCI SOLER (322 869 645) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et SCI SOLER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LABORATOIRES UPSA
  • UPSA CONSEIL (330 897 802) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et UPSA CONSEIL de la relation : Fusion
  • LEVY HELENE (381 648 146) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et LEVY HELENE de la relation : Inconnue
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Seules 7 sur environ 36 relations (19.4%) sont affichées dans cette liste.
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  • CAMPUS VIH UNIVERSITES D'ETE DUPONT PHARMA
    Enregistrée le 31/05/2001
    Expire le 31/05/2011
    Classes : 16 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR3103319
    Marque expirée

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