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Mise à jour RNA : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

380 074 864 · Active
Adresse : 71 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

SIREN : 380 074 864
SIRET (siège) : 380 074 864 00022
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80380074864
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/06/1975
Identifiant association : W922004536

Activité de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Objet de l'association : S’occuper du logement ou de la retraite de personnes s’étant adonnées à des oeuvres d’éducation, notamment les soeurs dominicaines qui ont aidé au développement de l’association ; faciliter la création, le développement, la propagation ou la gestion d'oeuvres d'enseignement, d'éducation, et d'accueil ; l’activité de l’Association s’exerce dans le cadre plus général de celle de la Province de France de la Congrégation Romaine de Saint Dominique ; elle pourra octroyer des prêts de solidarité ou subventionner des oeuvres poursuivant le même but et spécialement la Province de France de la Congrégation Romaine de Saint Dominique ; généralement, elle agit, dans ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à son objet ; l’association pourra acquérir, construire, prendre à bail ou donner à bail, faire des prêts à usage, mettre à disposition tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

  • Établissement

    En activité

    380 074 864 00022
    Adresse : 71 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS
    Date de création : 14/06/2011
  • Établissement

    Fermé

    380 074 864 00014
    Adresse : 23 B BOULEVARD D'ARGENSON 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 14/06/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Finances de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

    • Récépissé de modification
    24/03/2021
    • Liste dirigeants
    24/03/2021
    • Procès verbal
    24/03/2021
    • Récépissé de modification
    14/11/2016
    • Procès verbal
    14/11/2016
    • Liste dirigeants
    14/11/2016
    • Récépissé de modification
    15/04/2016
    • Procès verbal
    15/04/2016
    • Liste dirigeants
    15/04/2016
    • Récépissé de modification
    09/08/2013
    • Procès verbal
    09/08/2013
    • Liste dirigeants
    09/08/2013
    • Récépissé de modification
    13/07/2011
    • Lettre de déclaration
    13/07/2011
    • Procès verbal
    13/07/2011
    • Statuts
    13/07/2011
    • Liste dirigeants
    13/07/2011
    • Statuts
    12/07/2011
    • Liste dirigeants
    12/07/2011

Comptes annuels de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/10/2026, 24VE00389
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/03/2026, 24VE00389
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/02/2026, 2404508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2023, 1908302
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, INSTITUTION SAINT DOMINIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2023, 1908302
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

  • MODIFICATION 17/06/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE.
    Adresse : 23 ter, boulevard d'Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine
    Activité : s'occuper du logement ou de la retraite de personnes s'étant adonnées à des oeuvres d'éducation, notamment les soeurs dominicaines qui ont aidé au développement de l'association ; faciliter la création, le développement, la propagation ou la gestion d'oeuvres d'enseignement, d'éducation, et d'accueil ; l'activité de l'Association s'exerce dans le cadre plus général de celle de la Province de France de la Congrégation Romaine de Saint Dominique ; elle pourra octroyer des prêts de solidarité ou subventionner des oeuvres poursuivant le même but et spécialement la Province de France de la Congrégation Romaine de Saint Dominique ; généralement, elle agit, dans ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à son objet ; l'association pourra acquérir, construire, prendre à bail ou donner à bail, faire des prêts à usage, mettre à disposition tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
    Joafe n°20110030, annonce n°1184

Cartographie de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

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Comment contacter ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 71 RUE DE GRENELLE
75007 PARIS

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Entreprises citées de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DU PAVILLON MARIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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