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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/07/2025, 24/05266
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FONCIERE BERNASSAU
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/07/2025, 24/05268
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FONCIERE BERNASSAU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/07/2025, 24/05267
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FONCIERE BERNASSAU
Dispositif :
Expertise
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2025, 2025001945
Début du contentieux :
25/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFF-WHITE OPERATING SRL
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Cour d'appel de Toulouse,
19/01/2024, 22/02589
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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