| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 33.15Z |
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHANTIER NAVAL DE VILAINE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
| SIREN : | 380 278 150 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 380 278 150 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VANNES, le 09/09/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 09/09/2021) |
| Numéro RCS : | 380 278 150 R.C.S. Vannes |
| Capital social : | 68 000,00 € |
Activité de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Etablissements de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Adresse : PORT DE PLAISANCE 56190 ARZALDate de création : 02/01/1991Date de clôture : 09/09/2021
Etablissements de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE VILAINE
Dirigeants et représentants de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Gérant
59 ans - 11/1966Depuis le 25/04/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Acte sous seing privé
- Monsieur Jean-Baptiste Gérard PIGOT, le cédant SARL ID'PHARES, le cessionnaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Suite à la cession de parts sociales en date du 01/08/2013 la société devient une SARL de type unipersonnel
- CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LES CONSORTS PIGOT CEDANT AU PROFIT DELA SOCIETE ID'PHARES CESSIONNAIRE
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- PIERRE KATZ, MARC GUILLET, JEAN-MARC LUCAS, LES CEDANTS etJEAN-BAPTISTE PIGOT, LE CESSIONNAIRE.
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité
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Divers
- STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'A.G.E. DU 15.10.1994 STATUTS MIS A JOUR SUITE A L'A.G.E. DU 06.12.1997 Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de l'activité
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
Alertes de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2010
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Liquidation judiciaire Depuis le 08/09/202108/09/2021Par jugement en date du 08/09/2021, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de SARL CHANTIER NAVAL DE VILAINE en raison de l’insuffisance d’actif. Date d'effet : 08/09/2021
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Liquidation judiciaire Du 24/10/2018 au 08/09/2021Insuffisance d'actif Depuis le 08/09/2021Extrait de jugement 24/10/2018Bodacc A n°20180208/2369 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire24/10/2018Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire et résolution de plan avec poursuite d'activité Par jugement en date du 24/10/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL CHANTIER NAVAL DE VILAINE, prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 10/07/2013, fixé la date de cessation des paiements au 24/04/2017 et désigné : Juge-commissaire : MR DOUGUET, Liquidateur : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2018. Date d'effet : 24/10/2018.Avis de dépôt 05/07/2019Bodacc A n°20190131/2184 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 08/09/2021Bodacc A n°20210180/2288 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 04/01/2012 au 24/10/2018Jugement d'ouverture 04/01/2012Bodacc A n°20120016/1876 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038Début du contentieux : 07/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Association française pour la coupe de l'america (AFCA), XL INSURANCE COMPANY SE, GREEMENT IMPORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société de prestation nautiques (SPN), HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 20/05289Début du contentieux : 07/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Compagnie d'assurance GENERALI, Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, Société SPN, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Les Syndicats Souscripteurs des Lloyd's de, XL INSURANCE COMPANY SE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LA COUPE D'AMERICA AFCADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 09/12/2011, 10/03910Début du contentieux : 29/04/2010Position : Défendeur
Annonces BODACC de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2021RCS de VannesBodacc A n°20210180, annonce n°2288Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2019RCS de VannesBodacc A n°20190172, annonce n°1188Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2019RCS de VannesBodacc A n°20190131, annonce n°2184Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2018RCS de VannesBodacc A n°20180208, annonce n°2369Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2017 , désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017RCS de VannesBodacc C n°20170003, annonce n°7809Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : Port de Plaisance 56190 Arzal
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DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015RCS de VannesBodacc C n°20150120, annonce n°6528Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Port de Plaisance 56190 Arzal
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DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014RCS de VannesBodacc C n°20140090, annonce n°7344Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Port de Plaisance 56190 Arzal
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MODIFICATION 10/10/2014RCS de VannesBodacc B n°20140195, annonce n°1474Dénomination : CHANTIER NAVAL DE VILAINEDescription : Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2013RCS de VannesBodacc A n°20130218, annonce n°1844Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2013RCS de VannesBodacc A n°20130146, annonce n°1975Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2012RCS de VannesBodacc A n°20120016, annonce n°1876Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011RCS de VannesBodacc C n°20110031, annonce n°5771Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : Port de Plaisance 56190 Arzal
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009RCS de VannesBodacc C n°20090055, annonce n°6651Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Port de Plaisance 56190 Arzal
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MODIFICATION 26/12/2008RCS de VannesBodacc B n°20080237, annonce n°1412Dénomination : L'OTARIECapital : 68 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008RCS de VannesBodacc C n°20080057, annonce n°8256Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Port de Plaisance, 56190 Arzal
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MODIFICATION 23/07/2008RCS de VannesBodacc B n°20080128, annonce n°1312Dénomination : L'OTARIEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DARVIOT EMMANUEL
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Entreprises citées de CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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ID'PHARES (503 105 587) Cité 5 fois entre 2008 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIER NAVAL DE VILAINE et ID'PHARES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel DARVIOT
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Marques déposées par CHANTIER NAVAL DE VILAINE
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DOURGIEnregistrée le 03/03/2003Expire le 03/03/2013Classes : 12 , 28 , 37Numéro : FR3214066Marque expirée
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L'OTARIE CHARPENTE MARINE / VOILERIE / SELLERIEEnregistrée le 09/12/2002Expire le 09/12/2012Classes : 18 , 22 , 37Numéro : FR3198408Marque expirée