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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/09/2026, 26/00872
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, BOUYGUES IMMOBILIER, MATERA, ENEDIS, SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, GRDF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PROGEREP, DESRUE IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, CLAUSTEPH, ARCAS PARIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BA STRUCTURES, GEOLIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00285
Position :
Défendeur
Autres parties :
MASSINE, HAMYAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/03/2025, 25/00206
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur du SDC SIS 93 BD DE STALINGRAD ET 91-93 BD ARISTIDE BRIAND à CHAMPIGNY SUR MARNE, COFEGI GESTION, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur du SDC sis 117-125 BD DE STALINGRAD ET 59-71 BD ARISTIDE BRIAND à CHAMPIGNY SUR MARNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01444
Position :
Défendeur
Autres parties :
Établissement Public Territorial PARIS EST MARNE & BOIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATLAS GEOTECHNIQUE, APC ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENEDIS, SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, GESTION IMMOBILIERE SAINT MAUR, SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - 47/59 RUE JEAN JAURES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2023, 19/12139
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2023, 18/23667
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIS AVENIR, FDK
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2022, 19/15267
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DM GESTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 18/00736
Début du contentieux :
10/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2018, 16/13705
Début du contentieux :
09/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriété
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2017, 16/01383
Début du contentieux :
16/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDEN DU BATIMENT, SEFTI SOC FRANCAISE DE TRANSACTION IMMOBILIERE, SCI LE PARC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/02/2014, 12/22059
Début du contentieux :
16/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires du 11 avenue du Général de Gaulle et 4 rue de Cange - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, SCI LE PARC, SEFTI SOC FRANCAISE DE TRANSACTION IMMOBILIERE
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2014, 10/18534
Début du contentieux :
10/08/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, IMOPLAGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/07/2008, 08/12320
Début du contentieux :
31/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXO NG, Syndicat des coprop. CENTRE COMMERCIAL SAINT EXUPERY, DEAM
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Cour de cassation,
13/04/1999, 96-21.412
Début du contentieux :
25/06/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Rejet
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