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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

380 500 009 · Active
Adresse : 23 RUE D'ABOUKIR, 75002 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/06/1990

Informations juridiques de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

SIREN : 380 500 009
SIRET (siège) : 380 500 009 00010
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR62380500009
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

  • Établissement

    En activité

    380 500 009 00010
    Adresse : 23 RUE D'ABOUKIR 75002 PARIS
    Date de création : 23/06/1990

Etablissements de l'entreprise COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

Finances de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

Dirigeants et représentants de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Documents juridiques de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Comptes annuels de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Conformité de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Procédures collectives de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

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Contentieux de COMITE DE GROUPE SOCPRESSE

  • Cour d'appel de Douai, 17/04/2012, 09/07204
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT, UNEDIC, Société MONTAIGNE PRESS LIMITED, PRESSE ALLIANCE, SOINNE BERNARD, SCP JACQUES MOYRAND-PASCAL BALLY, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
  • Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.482
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.482
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CGT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.510
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat Force Ouvrière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2009, 08/11735
    Début du contentieux : 20/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EBRA
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2009, 07/11104
    Début du contentieux : 06/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESSE ALLIANCE, S.A.S GRANDE AGENCE INFORMATIONS COMMUNICATIONS SERVICES GAICS
  • Autorité de la Concurrence, 02/08/2007, 07-A-09
    Début du contentieux : 31/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELAROCHE SA
  • Conseil d'État, 31/01/2007, 294896
    Début du contentieux : 17/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HERSANT MEDIA, BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, SA CLEMENT DELAROCHE, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, SA Le Journal L'Est Républicain
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  • Conseil d'État, 25/07/2006, 294897
    Début du contentieux : 17/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Le Journal l'Est Républicain, Personne anonymisée 1, BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, Société FRANCE ANTILLES
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 11/10/2005, 05-A-18
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPA, SEMIF
  • Cour de cassation, 07/10/2004, 02-14.935
    Début du contentieux : 21/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Figaro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2002, 99-11.316
    Début du contentieux : 30/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TVES, CLT-UFA, SERC, FINVEST, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/01/2002, 1999-2761
    Début du contentieux : 23/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 29/01/2002, 98-19.800
    Début du contentieux : 29/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alliance maritime investments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/04/2000, 97-10.415
    Début du contentieux : 22/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, WESTPAC BANKING CORPORATION
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/12/1992, 91-16.112
    Début du contentieux : 29/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Le Figaro
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/1992, 89-82.689
    Début du contentieux : 08/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 30/06/1992, 92-D-43
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publi Print, PLURI-PUBLI, S.A.R.L. Le Monde, LE PARISIEN LIBERE, MATRA HACHETTE
  • Cour de cassation, 13/11/1991, 90-17.774
    Début du contentieux : 28/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMENADE DE LA MER SARL, Le Figaro
    Dispositif : Cassation
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  • Autorité de la Concurrence, 28/11/1990, 90-MC-11
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESSE ALLIANCE, S.A.R.L. Le Monde, LE PARISIEN LIBERE, Publi Print, PLURI-PUBLI
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