CAPITOL DOM

Informations juridiques de CAPITOL DOM

SIREN :	380 560 276
SIRET (siège) :	380 560 276 00012
Forme juridique :	Société en nom collectif
Numéro de TVA :	FR55380560276
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de BASSE-TERRE, le 30/08/2007)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 30/08/2007)
Numéro RCS :	380 560 276 R.C.S. Basse-terre
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de CAPITOL DOM

Code NAF ou APE :	55.2E (Autre hébergement touristique)
Domaine d’activité :	Hôtels et restaurants
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CAPITOL DOM

• Établissement secondaire

  Fermé

  380 560 276 00012
  Adresse : CHEZ LOCADRESS LD MARIGOT IMM LE COLIBRI 97150 SAINT MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1990

  Date de clôture : 31/12/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  380 560 276 00020
  Adresse : LD GRISELLE HOTEL MONT VERNON 97150 SAINT MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1990

  Date de clôture : 31/12/2006

Etablissements de l'entreprise CAPITOL DOM

Finances de CAPITOL DOM

Dirigeants et représentants de CAPITOL DOM

Montamat Christian
Liquidateur
Depuis le 12/05/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPITOL DOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPITOL DOM

• • AA
  • AD
  • PV

  15/01/2007
• • AA
  • AD
  • PV

  01/01/2007
• • 06
  • AA
  • AD
  • PV

  02/02/2006

Comptes annuels de CAPITOL DOM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPITOL DOM

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de CAPITOL DOM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAPITOL DOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPITOL DOM

• Cour de cassation, 05/12/2024, 21-18.938
  Début du contentieux : 05/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUILDINVEST, FIDES, Crédit foncier de France, M3 SM, VAC SM, AJASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CAPITOL DOM

• RADIATION 06/01/2008

  RCS de Basse-Terre
  Bodacc B n°20080003, annonce n°1900

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Cartographie de CAPITOL DOM

Comment contacter CAPITOL DOM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHEZ LOCADRESS LD MARIGOT IMM LE COLIBRI 97150 SAINT MARTIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAPITOL DOM

• HOTEL MONT VERNON (353 124 126) Cité 8 fois entre 1992 et 2003
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPITOL DOM et HOTEL MONT VERNON de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOLIGEST , SOCIETE EXPERT ET FINANCE , Pierre GRELLIER et 11 autres

Biens immobiliers de CAPITOL DOM

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Appels d'offres gagnés par CAPITOL DOM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAPITOL DOM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAPITOL DOM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPITOL DOM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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