GROUPAMA CHEGARAY (GROUPAMA CHEGARAY REGION OUEST)

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 24/03844
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE L'AIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/10/2025, 23/01352
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/10/2025, 25/00376
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERVICE ETANCHE, SARL NONQUE ENTREPRISE MARLIEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Poitiers, 25/09/2025, 2300496
  Position : Demandeur
  Autres parties : commune de Périgny
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• Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2025, 22/03037
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME RESINE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/09/2025, 24/04888
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2025, 23/06701
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/55374
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, CABINET DASSONVILLE ET FRON, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/08/2025, 18/00114
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, MASSILIA ETANCHEITE, S.C.P. BR ASSOCIES, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, CITYA L'HORLOGE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 01/07/2025, 25/00177
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 25/01160
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2501142
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GIGEAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2025, 23TL01939
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2025, 23/05056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2403382
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Anse, Société ECBM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Colmar, 20/03/2025, 23/04121
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIE GROSS, DICKER, O.T.E. OTE INGENIERIE, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics -CAMBTP, OSLO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, NORD ISOLATION, S.E.L.A.R.L. CM WEIL GUYOMARD LUTZ, S.A.S. CRI GRASSER, société XL INSURANCECOMPANY, S.A.S. SOPREMA EFISOL, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 22/18094
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/02/2025, 22/05403
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SCI CHARLOT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 14/01/2025, 24/00289
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/12/2024, 24/06577
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 17/12/2024, 24/00539
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEISSE BTP, CS CONCEPT GROUPE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, COMMUNE D', AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2024, 23MA02845
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI La Monède, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Association Syndicale Autorisée de l'œuvre générale du canal des quatre communes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/12/2024, 22/04204
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2024, 24/02268
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05386
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, JD TOITURE, BIS PLATRERIE, ARKEDIA, FRINGUELLO, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DRLW ARCHITECTES, MERLET PAYSAGISTE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, SAVAS, MZK, UNIDECO, ARNAUD CHAMLEY, CRISTAL PISCINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 21/05595
  Début du contentieux : 19/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3ID NORD, ENEDIS, Société AMALINE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2308249
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FORUM DU TRICASTIN, COMMUNE DE LARGENTIERE, SMACL Assurance
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Grenoble, 22/08/2024, 2404073
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de la Léchère, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2024, 20/01972
  Début du contentieux : 17/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECNOBAT, Syndicat des copropriétaires, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2024, 23/00849
  Début du contentieux : 21/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Var, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nîmes, 31/05/2024, 2104297
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, SOCIETE BRAJA VESIGNE, Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 04/04/2024, 491068
  Début du contentieux : 05/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Métropole Toulon Provence Méditerranée
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/03/2024, 21/01427
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. KEOLIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2024, 22LY01304
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TISSOT ETANCHEITE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, BELLET INDUSTRIE, ITC, MICHELLIER, Société Gauthey, Société Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/58189
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, S.C.I.- SCI PAGE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GROUPE TOLEDANO, S.C.M, SA GENERALI ASSURANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 09/11/2023, 22-13.156
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/09/2023, 20/03697
  Début du contentieux : 30/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires REVERIES DU LAC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, CABINET DAVID, Compagnie d'assurance MMA IARD, OBOUSSIER TP, S.A.S. FERREIRA BATIMENT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/09/2023, 19/01372
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BARENTZ FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 03/07/2023, 22/00782
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. ISOLECO, LORR ENR SARL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 27/06/2023, 23/00310
  Début du contentieux : 05/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE (MCA), HB AGRI-SERVICE, MSA SUD CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 20NC03380
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, COMMUNE DE DOMFESSEL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 06/04/2023, 16/08973
  Début du contentieux : 14/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : NNA RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2023, 21MA03671
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Société anonyme Electricité de France (EDF)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 23/03/2023, 21/00620
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), E.U.R.L. FERNSNER, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2023, 22/00472
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Dijon, 06/12/2022, 20/00748
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2022, 20/12968
  Début du contentieux : 07/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS SSI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 22/11/2022, 21/02699
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLAAS RESEAU AGRICOLE, S.A.S.U. CLAAS TRACTOR, Société CLAAS SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINEN GMBH, S.C.E.A. OLFERDING
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 17/11/2022, 21-24.996
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Coopérative agricole Provence Forêt, Provence Forêt, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/11/2022, 21/03880
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, S.A.R.L. EL RANCHO, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES MEDITERRANEE - CRAMA MEDITERRANNEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/10/2022, 21-12.557
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/10/2022, 2201442
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS, SMACL ASSURANCES SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 21-13.069
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 31/03/2022, 17/03026
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AS INGWILLER ASSOCIATION SPORTIVE INGWILLER, MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES SPORTIFS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2022, 20MA01189
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, SAS Panzera
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• Cour d'appel de Douai, 17/03/2022, 21/05922
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Caf, Compagnie d'assurance Pacifica, Crcam Nord de, Ugp, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, Surendettement, PEROGROS, Société Carrefour Market, Société Centre Leclerc Bapaume Distribution, M.C.S. & ASSOCIES, DSO CAPITAL, Société Energies E. Leclercq, Société Eni, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société Intermarche, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, INTRUM JUSTITIA, Effico Soreco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 18/01/2022, 20/01818
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SF RENOVATION, MAIGROT STEPHANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 16/11/2021, 19/01730
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2021, 21/00428
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, boulevard National, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nancy, 25/06/2021, 20/02169
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. ENFAG, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, ENGIE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Dijon, 25/03/2021, 19/00199
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 18/03/2021, 20/02851
  Début du contentieux : 20/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 15/03/2021, 20/00307
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 28/01/2021, 18/04018
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIMUREX MEDITERRANEE, SPEOS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU D'ETUDES BERNARD CRUMIERE, CAMCA ASSURANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MATERIAUX MODERNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2021, 20/12638
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. SOLS INVESTIGATIONS, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 04/01/2021, 20/02251
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DE L'ASSOCIATION D'ASSUREURS LLOYD'S DE LONDRES
• Cour d'appel de Colmar, 03/12/2020, 19/01816
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, CPAM Strasbourg, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Besançon, 24/11/2020, 19/01386
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 20/10/2020, 19/00040
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES JACOTINS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Renaissance, ROLEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/10/2020, 19-81.967
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 20/10/2020, 19/04080
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Schmidt Pierre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 13/10/2020, 18/01657
  Début du contentieux : 05/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2020, 18/15669
  Début du contentieux : 28/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ALLIANZ, BUROSIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2020, 18/04556
  Début du contentieux : 18/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLchape liquide, SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2020, 18/01804
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMLIN INSURANCE SE, Commune VILLE DE CANNES, MS AMLIN MARINE N, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 18/06/2020, 20/00067
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VLV DESIGN
• Cour d'appel de Nancy, 08/06/2020, 18/02902
  Début du contentieux : 31/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP LE CARRER-NAJEAN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
• Cour d'appel de Reims, 12/02/2020, 18/02570
  Début du contentieux : 07/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2020, 19/00656
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 06/02/2020, 18-24.761
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VINOBRE, Caisse primaire d'assurance maladie de Privas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/02/2020, 19PA00114
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 18/20076
  Début du contentieux : 24/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEO MEDITERRANEE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 16/01/2020, 19/03267
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL Cathelain, CATHELAIN DUEZ, SAS Duquesnoy Père et F
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 14/01/2020, 18/01240
  Début du contentieux : 27/03/2012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 18LY02722
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Vallon-Pont-d'Arc, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
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• Cour d'appel de Dijon, 17/12/2019, 18/00605
  Début du contentieux : 05/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCE, MSA SUD CHAMPAGNE, HB AGRI-SERVICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 10/12/2019, 18/02344
  Début du contentieux : 05/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL GICO MA MAISON BIEN ETRE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2019, 18/28071
  Début du contentieux : 06/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIETE D'INGÉNIERIE GÉOLOGIQUE ET D'AMENAGEMENT ETUDES DE SOL ET FONDATIONS (SIGSOL), ASL LES VILLAS DE PERSEPOLIS, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, NICE LA CHAPELLE SAINT PIERRE, SOCIÉTÉ SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PERSEPOLIS, SCP PELLIER GEORGES ANDRÉ, SCP TADDEI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 02/09/2019, 17/04994
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, ENEDIS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 27/06/2019, 17/08817
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : STAD KEOLIS EURE ET LOIR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 13/06/2019, 17-29.034
  Début du contentieux : 18/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Zurich insurance group limited, SURAVENIR ASSURANCES, SORENTI, Blomberg-Werke GmbH, BRANDT APPLIANCES, FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 27/05/2019, 19/00084
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Colmar, 23/05/2019, 15/05542
  Début du contentieux : 04/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU BAS RHIN, SAEM COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2019, 15/01528
  Début du contentieux : 04/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECC ETUDES CONSTRUCTIONS COORDINATION, SARL PASCAL BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 18/03/2019, 18/00824
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2019, 18/00784
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2019, 17/19957
  Début du contentieux : 03/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, SOCIÉTÉ DE COURTAGE XENASSUR, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 26/09/2018, 17-17.764
  Position : Défendeur
  Autres parties : Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/09/2018, 17-25.671
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, MACIFILIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/05/2018, 16/02024
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale