| Code NAF ou APE : | 66.0G |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités financières |
Informations juridiques de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
| SIREN : | 380 630 806 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 380 630 806 00012 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Adresse : 24 RUE PIERRE MENDES FRANCE 77200 TORCYDate de création : 31/12/1995Date de clôture : 31/12/1995
Etablissements de l'entreprise MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
Dirigeants et représentants de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Documents juridiques de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Comptes annuels de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
0 procédure collective
Alertes de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Procédures collectives de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
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Cour de cassation, 07/01/1997, 94-16.098Début du contentieux : 19/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle du Mans incendie, Mutuelle française générale accidentsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/11/1994, 92-14.920Début du contentieux : 24/03/1992Position : DemandeurAutres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, La Concorde, CAMAT, Allianz, CDF Chimie North America INC, La Paternelle Risques Divers, La Protectrice, Réunion Européenne, Tolt Nielsen Incorporated, Stolt Cormorant, Stolt Tankers Incorporated, La Métropole, La Préservatrice FoncièreDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/11/1994, 92-20.939Début du contentieux : 22/09/1992Position : DemandeurAutres parties : Réunion Européenne, LA PATERNELLE RD COMPAGNIE D'ASSURANCES, société Camatrans, CAMSHIP CAMEROON SHIPPING LINES SA, GENERALI IARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, société CamatDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/1993, 91-21.326Début du contentieux : 30/05/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1993, 90-10.143Début du contentieux : 20/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurances La Foncière, Syndicat des copropriétaires des Bâtiments D-E-F, Syndicat des copropriétaires des Garages, Société Centrale Immobilière de Construction du Nord, Syndicat des copropriétaires des Bâtiments A-B-C, Société Oscal Rousseau, Société Schwartz-Hautmont, SMAC, SIMEC ALUMINIUM, Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/1992, 89-15.484Début du contentieux : 20/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de garantie des notaires de la cour d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/1992, 89-15.483Début du contentieux : 20/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse de Garantie des notaires de la cour d'appel de BordeauxDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/05/1992, 89-15.485Début du contentieux : 20/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de garantie des notaires de la cour d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/11/1991, 90-18.033Début du contentieux : 30/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie Caisse générale accidents, Entreprise Martin, Compagnie UAP, SCI Le Soubise, Syndicat des copropriétaires de la résidence le SoubiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/05/1991, 89-16.656Début du contentieux : 22/03/1989Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, British and Foreign Marine insurance, Générale accident, Allianz, Colonia Versicherung Artiengesellschaft, Compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre, La Protectrice, Compagnie nouvelle d'assurance, L'Indépendance, La Concorde, La Préservatrice foncière, Réunion européenne, MieleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/12/1990, 89-14.446Début du contentieux : 20/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse de garantie des notaires de la cour d'appel de BordeauxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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