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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

ASSOCIATION VIADUC 07

380 794 792 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : GARE DE MONTFLEURY, 07170 SAINT-GERMAIN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/01/1991

Informations juridiques de ASSOCIATION VIADUC 07

SIREN : 380 794 792
SIRET (siège) : 380 794 792 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62380794792
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION VIADUC 07

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION VIADUC 07

  • Établissement

    Fermé

    380 794 792 00024
    Adresse : GARE DE MONTFLEURY 07170 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 04/12/1993
    Date de clôture : 13/07/2012
  • Établissement

    Fermé

    380 794 792 00016
    Adresse : LA GARE 07200 AUBENAS
    Date de création : 14/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION VIADUC 07

Finances de ASSOCIATION VIADUC 07

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION VIADUC 07

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION VIADUC 07

1 procédure collective
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION VIADUC 07

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/07/2026
    Extrait de jugement 24/07/2026
    Bodacc A n°20260171/4265 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de ASSOCIATION VIADUC 07

  • Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2018, 16/01647
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ardèche
  • Cour d'appel de Versailles, 07/09/2017, 15/04590
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYSTRA, AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM D'AVIGNON, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, CRAMIF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ASSOCIATION VIADUC 07

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02602
    Bodacc A n°20260171, annonce n°4265

Cartographie de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION VIADUC 07 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GARE DE MONTFLEURY
07170 SAINT-GERMAIN

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Entreprises citées de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION VIADUC 07

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION VIADUC 07

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION VIADUC 07

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION VIADUC 07

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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