EFFICO

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• Cour d'appel de Rennes, 07/03/2023, 23/00523
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMFD 01, HABITAT 35 NEOTOA, ENGIE, AQUALTER EXPLOITATION, NEUILLY CONTENTIEUX, ALTHEA GESTION, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 10/06/2022, 19/03507
  Début du contentieux : 04/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 18/12/2008, 2008-546
  Position : Défendeur
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, FINAREF, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, E.D.F. - G.D.F, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, F.T.M.S. FRANCE PA ITINERIS, CAPE CENTRE OUEST 13
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• Tribunal d'instance de Mayenne, 20/04/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : UAP ASSURANCES, SRG RECOUVREMENT, SFR SERVICE CONTENTIEUX, LABORATOIRE D'ANALYSES NORMABIO, CABINET MEDICAL DOCTEUR TREMORIN, BANQUE REGIONALE DE L'OUEST DRA SURENDETTEMENT, FRANFINANCE, CREDIT AGRICOLE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TRESORERIE PRE EN PAIL, EFFICO SORECO, S.C.P. LEBRIS-DANO, TRESORERIE PRINCIPALE LAVAL CENTRE HOSPITALIER, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE SERVICE CONTENTIEUX ALLOCATAIRE, BNP PARIBAS, FRANCE TELECOM SERVICE CONTENTIEUX BRETAGE, ASSISTANCE CONSEIL ORGANISATION, COLLEGE DES AVALOIRS, TRESORERIE CHERBOURG, CABINET CERC RECOUVREMENT, CONTROLE TECHNIQUE MAYENNAIS, OGEC PRE-EN-PAIL, SUPER U S.A. AVALDIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société Anonyme DUGUE
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, FINAREF, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, F.T.M.S. FRANCE PA ITINERIS, CAPE CENTRE OUEST 13, E.D.F. - G.D.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal de grande instance du Mans, 30/03/2006, 2006/63
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L, COFIDIS, FINAREF, PAIEMENTS PASS, LE MANS HABITAT, SOGERES, GE SOVAC CAPITAL BANK, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, SOGECOR
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• Cour de cassation, 28/11/2001, 00-04.159
  Début du contentieux : 26/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Crédit mutuel de Yerres, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOCIETE CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MARITIME MUTUEL, Société Barclays bank, Société Bics, Trésorerie Chartres banlieue, Société Locaplus, Société MFTEL, COFIDIS, SARL SERC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/11/2000, 99-04.200
  Début du contentieux : 15/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX, Franfinance Creg, Trésorerie de Plouha, Société générale, Crédit mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel de Maine-Anjou-Basse-Normandie, EDF GDF, FRANCE TELECOM, Garage Durey, Trésorerie de Granville, SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, ROUZIC-TABARD NICOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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