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Mise à jour RCS : le 12/08/2026 Mise à jour RNE : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COM & TEL

381 065 523 · Radiée depuis le 14/10/1998
Adresse : 67 RUE HENRI BARBUSSE, 92110 CLICHY
Activité : Autres activités de télécommunications
Effectif : 0 salarié (donnée 1998)
Création : 04/02/1991

Informations juridiques de COM & TEL

SIREN : 381 065 523
SIRET (siège) : 381 065 523 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR74381065523
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 14/10/1998)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/09/1998)
Numéro RCS : 381 065 523 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COM & TEL

Code NAF ou APE : 64.2B (Autres activités de télécommunications)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise COM & TEL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 065 523 00023
    Adresse : 67 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/05/1995
    Date de clôture : 30/09/1998

Etablissements de l'entreprise COM & TEL

Finances de COM & TEL

Dirigeants et représentants de COM & TEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COM & TEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COM & TEL

    • Document inconnu
    14/10/1998
    • Document inconnu
    13/10/1998
    • Document inconnu
    28/08/1998
    • Document inconnu
    10/04/1997
    • Document inconnu
    01/04/1997
    • Document inconnu
    28/09/1996
    • Document inconnu
    13/05/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Document inconnu
    08/03/1996
    • Document inconnu
    27/02/1996
    • Document inconnu
    03/01/1996
    • Document inconnu
    22/06/1995
    • Document inconnu
    07/04/1995
    • Document inconnu
    15/02/1995
    • Document inconnu
    28/06/1994
    • Document inconnu
    14/06/1994
    • Document inconnu
    01/06/1994
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Comptes annuels de COM & TEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COM & TEL

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COM & TEL

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Procédures collectives de COM & TEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COM & TEL

  • Cour d'appel de Montpellier, 13/12/2023, 19/07468
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/12/2023, 19/07469
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2023, 18/16373
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/02/2023, 2002997
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/01/2023, 19/07905
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/02/2022, 20-13.385
    Début du contentieux : 16/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2022, 19/07528
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-13.385
    Début du contentieux : 16/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 18/02906
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 18/02909
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 05/02/2020, 19-40.036
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-19.816
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-19.817
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-19.815
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 24/10/2018, 397900
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ENFANT D'AUJOURD'HUI, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUTOVISTA
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  • Cour de cassation, 07/06/2018, 18-40.008, 18-40.011
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : QPC renvoi
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 18-40.008, 18-40.011
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/04/2018, 15/03997
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/04/2017, 15/02278
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/04/2017, 15/02277
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/04/2017, 15/02279
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2016, 16DA01513
    Début du contentieux : 03/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ENFANT D'AUJOURD'HUI, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Squadra
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/06/2016, 13/01940
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI INVESTMENTS PRIVATE EQUITY, L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/02/2016, 15DA01822
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, L'ENFANT D'AUJOURD'HUI, Squadra, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Angers, 18/11/2014, 14/02224
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COM HOLDING, SARL ATM ASSURANCES, SAS SQUADRA, L'EQUITE S A, COMCENTRE, COMCENTRE SUD-OUEST, COMCENTRE NORD, COMCENTRE EST
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/01/2011, 10DA00277
    Début du contentieux : 20/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2008, 2007/12024
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, Institut National de la Propriété Industrielle, SASU TEL AND COM
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  • INPI, 19/06/2007, 06-4024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TELCOM INTERNATIONAL
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Cartographie de COM & TEL

Comment contacter COM & TEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 67 RUE HENRI BARBUSSE
92110 CLICHY

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COM & TEL

  • ALLO REUNION (407 712 181) Cité 5 fois entre 1996 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM & TEL et ALLO REUNION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel DONADIO
  • CAP MULTIMEDIA (397 476 771) Cité 7 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM & TEL et CAP MULTIMEDIA de la relation : Fusion
  • OHANA DANIEL (326 458 163) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM & TEL et OHANA DANIEL de la relation : Commissaire à la transformation
  • MC4 (351 661 715) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM & TEL et MC4 de la relation : Actionnariat
  • SYSTEME D INFORMATION (339 819 195) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM & TEL et SYSTEME D INFORMATION de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de COM & TEL

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Appels d'offres gagnés par COM & TEL

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Labels et certificats de COM & TEL

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Marques déposées par COM & TEL

  • LA LIGNE DE L'AMITIÉ
    Enregistrée le 21/09/1998
    Expire le 21/09/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98750962
    Marque expirée
  • CLUB NET
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715310
    Marque expirée
  • CYBER LINE
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715311
    Marque expirée
  • SUTRA
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715312
    Marque expirée
  • MARISA
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715313
    Marque expirée
  • RDV DIRECT
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715314
    Marque expirée
  • ALLO DIRECT
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715315
    Marque expirée
  • CYBER LIVE
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715316
    Marque expirée
  • CYBER PHONE
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715317
    Marque expirée
  • FAVIER
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715318
    Marque expirée
  • CLUB MEC
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715319
    Marque expirée
  • LILIA
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715320
    Marque expirée
  • TELEPARTY
    Enregistrée le 26/01/1998
    Expire le 26/01/2008
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR98715321
    Marque expirée
  • CYBERSEX
    Enregistrée le 16/04/1997
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR97674592
    Demande totalement rejetée
  • CYBERSEX CAFE
    Enregistrée le 23/12/1996
    Expire le 23/12/2006
    Classes : 38
    Numéro : FR96657993
    Marque expirée
  • LA LIGNE DES FELINES
    Enregistrée le 20/11/1996
    Expire le 20/11/2006
    Classes : 38
    Numéro : FR96651850
    Marque expirée
  • LA LIGNE DES MINETTES
    Enregistrée le 20/11/1996
    Expire le 20/11/2006
    Classes : 38
    Numéro : FR96651851
    Marque expirée

Aides perçues par COM & TEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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