CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/03734
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/10/2025, 24/08441
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lille, 10/06/2025, 2200531
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Betom Ingénierie, Cap Terre, CELNIKIER & GRABLI ARCHITECTES
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• Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2403245
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES, Société à responsabilité limitée Azur Environnement, Société par actions simplifiée Raymond Lavoie et Fils, Société à responsabilité limitée LPA, Société par actions simplifiée Sévigné, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2404169
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES, Société à responsabilité limitée Azur Environnement, Société par actions simplifiée Raymond Lavoie et Fils, Société à responsabilité limitée LPA, Société par actions simplifiée Sévigné, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 22/12620
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DIANEEN LAVAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HÉRAULT, La Compagnie GROUPAMA MÉDITERRANÉE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 19/11958
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASURRANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC - S.M.A.B.T.P
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nancy, 28/09/2023, 2103002
  Début du contentieux : 07/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète du département de la Meuse, PAQUATTE ET FILS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Douai, 09/02/2023, 21/02357
  Début du contentieux : 05/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, SMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2022, 2200317
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle, IRH INGENIEUR CONSEIL, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société SAUR, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 18/02/2020, 19DA01531
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Gan assurances, COMMUNE DE LOON PLAGE, Société Abciss architectures Dunkerque, Cabinet d'architecture Daniel Cacheux, Société Abciss Cacheux architectes, VUYLSTEKER, CESEA CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT, Société Arcadis, Compagnie SMABTP, Société MAF, Société Veritas, SELARL WRA, Société Entreprise de construction et de restauration, Société CPMP, CRL CARRELAGE RESINE DU LITTORAL, EUROSYNTEC, Société Colas Nord Est, VUYLSTEKER ET FILS, ARCADIS ESG, Compagnie Allianz IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2019, 17DA00325
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Métropole européenne de Lille
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• Cour administrative d'appel de Douai, 03/03/2014, 13DA01666
  Début du contentieux : 06/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA WOODLAM, Groupement d'entreprises Jacques Delens SA - Dherte SA, ENTREPRISES JACQUES DELENS, Dherte SA, Société de Coordination Planification, Syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, Bureau Veritas, ARCHITECTURE STUDIO, SA Bureau d'études VK Engineering, COMMUNE DE LIEVIN, CUGNIET STEPHANIE, Société Khephren Ingénierie, Société BECS, Société HSBC, Société SEM Adevia, Société Axa France Sinistres Entreprises, ETABLISSEMENTS JEAN CHAPEL ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2011, 07MA04607
  Début du contentieux : 03/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUYAS, Département de Vaucluse, Société Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 04/11/2004, 03-16.864
  Début du contentieux : 03/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Axa assurances IARD, CALBERSON EUROPE, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, Société Hexafret, Société Chosset, AXA GLOBAL RISKS ITALY, Compagnie Generali France assurances, Groupama Transport, AGF Mat, Axa Corporate Solutions assurances, Le Continent, Royal et Sun alliance, Mutuelle du Mans assurances IARD
  Dispositif : Cassation
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