FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES (UDVN 04)

Informations juridiques de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

SIREN :	381 742 360
SIRET (siège) :	381 742 360 00021
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR84381742360
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/01/1973
Identifiant association :	W043000661

Activité de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Objet de l'association :	Contribuer à la protection de la nature et de l'environnement dans le respect des droits de l'homme et à cette fin de faciliter l'adaptation de la société à la préservation des ressources naturelles communes et à leur partage équitable propre à assurer la satisfaction des besoins essentielles de chacun ; protéger et restaurer ou à faire protéger et restaurer la biodiversité et les équilibres écologiques, l'eau, l'air, le climat, le sol, le sous sol, les sites, les paysages, le cadre de vie, et les espaces, ressources, milieux et habitats naturels ; sauvegarder et rétablir ou faire sauvegarder et rétabli les espèces vivantes, animales, végétales et autres ; inciter à prévenir les risques naturels et technologiques et à lutter contre le dérèglement climatique, les pollutions et les nuisances ; agir pour la protection de la santé humaine, du bien être de l'homme, de l'aménagement harmonieux et économe des territoires, du patrimoine et de la qualité de la vie ; promouvoir le développement durable, la sobriété et l'efficacité énergétiques ; et d'une manière générale agir pour la sauvegarde de ces intérêts dans ces différents domaines
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

• Établissement

  En activité

  381 742 360 00021
  Adresse : CENTRE DESMICHELS 1 BOULEVARD MARTIN BRET 04000 DIGNE-LES-BAINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/01/2011
• Établissement

  Fermé

  381 742 360 00013
  Adresse : CHEZ MR LESCA 3 RUE FONT NEUVE 04190 LES MEES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1990

  Date de clôture : 29/01/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Finances de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Dirigeants et représentants de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Poncet Justine
Coordinateur
Hamann Elsa
Chargé de mission
Longo Laetitia
Chargé de mission
Gottardi Pierre
Président
Anciens dirigeants
Vallon Martine
Ancien président
Veyret Fabien
Ancien président
Brucher Amélie
Ancien chargé de mission

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

• • Récépissé de modification

  26/04/2022
• • Procès verbal

  26/04/2022
• • Liste dirigeants

  26/04/2022
• • Récépissé de modification

  03/05/2021
• • Procès verbal

  03/05/2021
• • Liste dirigeants

  03/05/2021
• • Récépissé de modification

  11/06/2018
• • Liste dirigeants

  11/06/2018
• • Procès verbal

  11/06/2018
• • Récépissé de modification

  19/05/2017
• • Procès verbal

  19/05/2017
• • Statuts

  19/05/2017
• • Liste dirigeants

  19/05/2017
• • Récépissé de modification

  12/02/2014
• • Procès verbal

  12/02/2014
• • Statuts

  12/02/2014
• • Lettre de mandat

  12/02/2014
• • Récépissé de modification

  21/03/2012
• • Statuts

  21/03/2012
• • Procès verbal

  21/03/2012
• • Liste dirigeants

  21/03/2012
• • Récépissé de modification

  06/04/2011
• • Statuts

  06/04/2011
• • Procès verbal

  06/04/2011
• • Liste dirigeants

  06/04/2011
• • Récépissé de modification

  09/03/2010
• • Liste dirigeants

  09/03/2010

Comptes annuels de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

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Conformité de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

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Procédures collectives de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

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Contentieux de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 23MA00797
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon, SYLVIANA, IDEX VAR BIOMASSE (IVB), Canopée, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), Association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne (A.L.N.P. Meyreuil-Gardanne), Syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon, Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, SNET GAZELENERGIE GENERATION, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, France Nature Environnement Alpes-de Haute-Provence, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, CEZE ET GANIERE, Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, FNE BOUCHES DU RHONE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT BOUCHES DU RHONE, Ministre de la transition écologique et solidaire
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Cartographie de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

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Appels d'offres gagnés par FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

• Objet : Accompagnement réduction gaspillage alimentaire auprès de 14 collèges

  Montant : 76 552,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Labels et certificats de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FNE 04 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALPES DE HAUTES PROVENCES

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