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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (LPO - LORRAINE)

381 810 944 · Active
Adresse : 22 AV FAYOLLE, 57400 SARREBOURG
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1991

Informations juridiques de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

SIREN : 381 810 944
SIRET (siège) : 381 810 944 00011
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA : FR02381810944
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

  • Établissement

    En activité

    381 810 944 00011
    Adresse : 22 AV FAYOLLE 57400 SARREBOURG
    Date de création : 01/04/1991

Etablissements de l'entreprise LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Finances de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Dirigeants et représentants de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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Documents juridiques de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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Comptes annuels de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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Conformité de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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14 contentieux
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Alertes de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

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Procédures collectives de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

  • Conseil d'État, 25/06/2026, 516882, 516884
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Alterre, CACENDR COLLECTIF D'ACTION CONTRE L'ENFOUISSEMENT DES DECHETS RADIOACTIFS, Association pour la sensibilisation de l'opinion publique sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs (ASODERA), SDN-BUGEY SORTIR DU NUCLEAIRE BUGEY, Stop Fessenheim, CENTRE ATHENAS, LES HABITANTS VIGILANTS DU CANTON DE GONDRECOURT, Vosges alternatives au nucléaire, INTERET A AGIR, Les Amis de la Terre, LES ECOLOGISTES, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l'Homme, Confédération paysanne, Greenpeace France, Notre affaire à tous, LONGITUDE 181 NATURE, Bloom, France nature environnement, RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE, Quel paysage pour la Piège, ASSOCIATION NATIONALE PHOTOREVOLTEE ( COORDINATION NATIONALE DES LUTTES CONTRE LE PHOTOVOLTAIQUE SUR LES ESPACES NATUREL, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Les amis de la Terre de Haute Savoie, Les amis de la Terre Limousin, TERRES DE LUTTES, Protection de l'environnement de Sarrant, Association de défense des eaux du bassin d'Arcachon, Environnement Eure et Loir, La déroute des routes, Brouzils sentinelles 3S, Concertation et de propositions pour l'aménagement et les transports, Les prés de la Garde, Data for good, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/03/2025, 2500992
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN, BRETAGNE VIVANTE SEPNB, Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage, Gâvres 56 : Le Collectif de la Falaise, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/12/2023, 22/04412
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SAGA, FERTICHEM, Société BAYER, NUFARM, AGRI CANIGOU, GRITCHE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/03/2021, 20-81.330
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/02/2021, 20-80.634
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/02/2021, 20-80.649
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/02/2021, 20-80.648
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/08/2020, 20-80.649
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 19/08/2020, 20-80.648
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 17/12/2019, 19-80.805
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : France nature environnement, Personne anonymisée 1, COGARD CENTRE ORNITHOLOGIQUE GARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/05/2019, 18-82.671
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE PAU, Personne anonymisée 1, Tribunal correctionnel
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2019, 16MA04224
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES, Association Groupe Ornithologique du Roussillon
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  • Cour de cassation, 30/10/2007, 07-80.667
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Nature Environnement 17
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 09/02/2007, 301302
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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57400 SARREBOURG

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Economie sociale et solidaire
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