-
Cour d'appel de Versailles,
02/06/2017, 15/04765
Début du contentieux :
31/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LIB'CO LIBELLULE CORPORATION, FREDUCCI, HYPARLO, T.P.L.M.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
02/06/2017, 10/09060
Début du contentieux :
31/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIB'CO LIBELLULE CORPORATION, FREDUCCI, HYPARLO, T.P.L.M., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
02/06/2017, 2015/04765
Début du contentieux :
31/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
T.P.L.M., HYPARLO, FREDUCCI, LIB'CO LIBELLULE CORPORATION
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/03/2015, 13-25.311
Début du contentieux :
18/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOD'AVENIR, HYPARLO, TPLM, FREDUCCI, LIB'CO LIBELLULE CORPORATION
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2013, 12/10770
Début du contentieux :
18/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYPARLO, T.P.L.M, LIB'CO LIBELLULE CORPORATION, FREDUCCI, MOD'AVENIR, T.P.L.M.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2013, 2012/10770
Début du contentieux :
18/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIB'CO LIBELLULE CORPORATION, FREDUCCI, T.P.L.M., HYPARLO, LCL MOD'AVENIR, MOD'AVENIR
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
31/01/2012, 2010/09060
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIB'CO LIBELLULE CORPORATION, T.P.L.M., HYPARLO, MOD'AVENIR, FREDUCCI
Lire sur Pappers Justice