DAUPHINE MENUISERIE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 23/00144
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, S.A. L'AUXILIAIRE, S.A. QBE EUROPE/SA, AXA FRANCE IARD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, SMABTP, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/10/2025, 23/01151
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NORSUD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE, ETUDE BALINCOURT, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, CISEPZ, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/03/2024, 23/02324
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LE DOMAINE DES BOURGEYS, Personne anonymisée 1, SAS Super, SOGRECA, H. CINDO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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