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Cour d'appel de Bourges,
08/06/2026, 26/00250
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERCPI SOCIETE D'ETUDES EN RENOVATION, CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, LANGERON MICHAEL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Bourges,
14/11/2025, 19/00174
Début du contentieux :
06/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
14/01/2016, 15/00485
Début du contentieux :
06/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale