NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

381 998 152 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : -59, 57 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 13200 ARLES
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/09/1960

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

SIREN : 381 998 152
SIRET (siège) : 381 998 152 00015
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR93381998152
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 06/06/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/06/1991)
Numéro RCS : 381 998 152 R.C.S. Tarascon
Capital social : 762,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Activité principale déclarée : L'acquisition d'une parcelle de terrain située à Arles (Bdr) Quartier de Trinquetaille, route de Nîmes,devenue depuis ave.Édouard Herriot,Cadas- Tree suite rénovation du cadastre de la ville d'Arles à la section B.Ô n[23,pour une superficie de 4.001m2,ave.Édouard Herriot.L'exploitation et la mise en valeur de cette parcelle de terrain,soit au moyen de l'Edifica- Tion de toute construction,soit de toute autre manière que les co associés jugeront convenable.L'édification,l'aménagement et la transformation de toute construction sur cette parcelle de terrain.L'administration et l'exploitation dudit immeuble par voie de location ou de toute autre manière.Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation soit du terrain nu soit du terrain avec les constructions qui pourront y être édifiées au moyen de ventes,échanges ou autre apport en société.Et généralement toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus déterminé,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 998 152 00015
    Adresse : -59 57 AVENUE EDOUARD HERRIOT 13200 ARLES
    Date de création : 10/09/1960

Etablissements de l'entreprise SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Finances de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Dirigeants et représentants de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

    • Copie des statuts mis à jour
    15/07/2025
    • Jugement
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    30/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    21/09/2006
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
      • M ET MME DAUDIN ONT FAIT UNE DONATION PARTAGE AU PROFIT DE LEURS ENFANTS
    20/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SUITE RENOVATION CADASTRE DE LA VILLE D'ARLES L'IMMEUBLE A ETE PORTE AU CADASTRE A LA SECTION B.O N[23,POUR UNE SUPERFICIE DE 4001M2,AVE.E.HERRIOT
      • IL A ETE PRECISE QUE LES RUES,RTE DE NIMES EN 1960 EST DEVENUE AVE.EDOUARDHERRIOT
    26/01/1998

Comptes annuels de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

1 procédure collective
En savoir plus
 6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 06/04/2023
    Jugement d'ouverture 06/04/2023
    Bodacc A n°20230083/2235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    06/04/2023
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 07/02/2023, liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 06/04/2023.
    Avis de dépôt 20/05/2025
    Bodacc A n°20250123/3343 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 25/06272
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPILOGUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2025, 25/00083
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPILOGUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2024, 23/07143
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPILOGUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 23/02/2021, 17/05987
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2018, 16/00194
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2017, 15/06014
    Début du contentieux : 13/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

  • MODIFICATION 31/07/2025
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUARTIER DES DEUX RHONES
    Adresse : 57/59 Avenue Edouard Herriot 13200 Arles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Bodacc B n°20250145, annonce n°184
  • MODIFICATION AUTRE
    25/07/2025
    Dénomination : SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    AVIS DE FIN DE MISSION DU LIQUIDATEUR AMIABLE
    Par jugement en date du 1er juin 2023 le Tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture de la procédure de liquidation amiable concernant la société :
    SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES, Société civile immobilière au capital de 762,25 euros, Siège social : 57/59 avenue Edouard Herriot - 13200 Arles, Immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 381 998 152.
    Le Tribunal a constaté la fin de mission du liquidateur amiable, la SELARL ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Maître Guillaume LARCENA, Mandataire judiciaire, demeurant 4 Impasse Plat, 84000 Avignon.
    Mention sera faite au RCS de Tarascon
    Pour avis,
    Le Liquidateur Judiciaire
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025
    RCS de de Tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : adépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication/ N° RG : 23/00334
    Bodacc A n°20250123, annonce n°3343
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2023
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Date de cessation des paiements : 7 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de liquidateur. Liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00334
    Bodacc A n°20230083, annonce n°2235
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    21/04/2023
    Dénomination : S.C.I DU QUARTIER DES DEUX RHONES
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Par jugement du 06 Avril le Tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sans période d'observation concernant S.C.I DU QUARTIER DES DEUX RHONES, dont le siège social est sis 57/59 avenue Edouard HERRIOT - 13200 ARLES, inscrit sous le numéro 381 998 152 00015.
    Le liquidateur est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot - 13200 ARLES.
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUARTIER DES DEUX RHONES
    Adresse : 57/59 Avenue Edouard Herriot 13200 Arles
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : ETUDE BALINCOURT
    Bodacc B n°20220169, annonce n°237
  • MODIFICATION AUTRE
    29/04/2022
    Dénomination : SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES
    Journal : Les Nouvelles Publications
    SELARL B.S.B
    Bruno BOUCHOUCHA
    Avocat
    6 rue Edouard Millaud
    13150 Tarascon
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de TARASCON en date du 03 juin 2021, a été prononcée la dissolution judiciaire de la Société Civile immobilière du QUARTIER DES DEUX RHONES, société civile au capital de 762,25 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de TARASCON, sous le n° 381 998 152, ayant son siège social 57-59 avenue Edouard Herriot 13200 ARLES.
    Le tribunal a désigné un liquidateur en la personne de La SELARL ETUDE BALINCOURT inscrite au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le n° 824 797 286, ayant son siège social 29 rue des Lombard 30000 NIMES, représentée par Me Guillaume LARCENA, domicilié 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES,
    Avec pour mission de :
    - Représenter la société dans tous ses droits et actions,
    - Continuer les baux en cours, encaisser les loyers, payer les charges,
    - Mettre en vente tous les locaux vacants, soit en totalité, soit par lot, gérer ces ventes aux conditions qu'il jugera convenable après avoir obtenu une évaluation de deux agences immobilières locales ou à la suite d'une expertise des biens,
    - Réaliser tous les actifs, payer le passif,
    - Convoquer une assemblée générale aux fins de clôture de liquidation et de partage afin de restituer à chaque associé ses droits dans le boni de liquidation,
    - Exercer toute poursuite et action judiciaire tant en demande qu'en défense,
    - Procéder à toutes formalités notamment au registre du commerce et des sociétés et auprès de tous les syndics d'immeubles.
    Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution judiciaire de la SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES ainsi qu'à la désignation en qualité de liquidateur de la SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de TARASCON, mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de TARASCON.
    TARASCON LE 25 avril 2022
    Signé : Me Bruno BOUCHOUCHA

Cartographie de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Comment contacter SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : -59
57 AVENUE EDOUARD HERRIOT
13200 ARLES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Biens immobiliers de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU QUARTIER DES DEUX RHONES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur