CREDIT COOPERATIF CONSEIL (BTP CAPITAL CONSEIL)

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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/06/2026, 24/03214
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE LEASE, FROA
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 25/04313
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PRESTIMMO
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 23/09953
  Position : Défendeur
  Autres parties : IQ EQ MANAGEMENT, FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, MCS TM, MCS & ASSOCIES, SILICONE CARNOT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Douai, 21/05/2026, 24/03665
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Cambrai, 20/05/2026, 25/02469
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DE LAAMIENS AMENDES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 10/12/2025, 2025J00026
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE BOIS
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• Tribunal de commerce d'Aurillac, 26/11/2025, 2025J00025
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL HD NEGOCE
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• Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 23/01936
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55740
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, KEREIS FRANCE, CRAMIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 24/10081
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPF U PROXIMITE FRANCE, SARL DB 7, SPARTACUS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/00742
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 03/09/2025, 2025R00758
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG 2
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• Tribunal de commerce de Lille, 02/07/2025, J2025000027
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT COOPERATIF, SMGH PROD, UNION MJ
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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 26/06/2025, 2025F01869
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AJ PARTENAIRES, SELARL MJ ALPES, 2C PARTENAIRES, LA BANQUE POSTALE, LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, SCI LACMY, L'association LE PATA DOME THEATRE, PATA'DOME ENTREPRISES, LILEO, association LES SCENES ÔTREMENT
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• Tribunal des activités économiques de Lyon, 26/06/2025, 2025F01867
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, LA BANQUE POSTALE, LILEO
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2025, 25/02542
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/03/2025, 24/02562
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.CITY, DEKI
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 21/03/2025, 2023F02110
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDE DEBCO LIMITED
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/03/2025, 2023F02110
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDE DEBCO LIMITED, DEBCO
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/00626
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD, AXA FRANCE IARD, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, AXA BANQUE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CIPAV, CRCAM NORD DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CREDIT LOGEMENT, AXA BANQUE FINANCEMENT, VIVALDI AVOCATS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, ANDERLAINE, NORRSKEN FINANCES, HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE CIC NORD OUEST, APRIL DOMMAGES, SOCIETE GENERALE, CABINET CGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 22/01/2025, 2024F00819
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LES BATISSEURS DU SUD, EA EUROARMATURES
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/01/2025, 2024F00819
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES BATISSEURS DU SUD, EA EUROARMATURES
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/01/2025, 24/02562
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MARSEILLE CITY, DEKI
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/01/2025, 21/06276
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/02000
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, CREDIT MUTUEL ARKEA, LCL CREDIT LYONNAIS, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/02213
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 23/01333
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, CREDIT MUTUEL ARKEA, LCL CREDIT LYONNAIS, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel de Pau, 06/08/2024, 24/02006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Rennes, 21/05/2024, 21/03622
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/04/2024, 23/01333
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, CREDIT MUTUEL ARKEA, LCL CREDIT LYONNAIS, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/03/2024, 23/01340
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/03/2024, 23/01336
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/03/2024, 23/05682
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/03/2024, 23/01337
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 13/06/2023, 23/00576
  Début du contentieux : 20/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIOBANCA - BANCA DI CREDITO FINANZIARO SPA, LE PROCUREUR GENERAL, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BNP PARIBAS, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), NATIXIS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE PALATINE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÔNE ALPES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, S.A. LA BANQUE POSTALE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, S.C.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, BRED BANQUE POPULAIRE, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUGOGNE, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CEPAL OU CAISSE D'EP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE-H AUTE LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB mission conduite par Me Hélène, administrateur judiciaire désignée en qualité de conciliatrice de la société ORPEA, EMEIS, LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SG SOCIETE GENERALE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, Société GENERALE, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, S.A.S. CLINEA, S.A.R.L. CENTRAL & EASTERN EUROPE CARE SERVICES HOLDING, S.A.R.L. ORESC 25
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/05/2023, 22/05455
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20/01342
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 14/10/2022, 22/05058
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 13/10/2022, 19/03767
  Début du contentieux : 17/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAMARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 20/11418
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/01/2022, 20VE01862
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/10/2018, 17/011121
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/10/2018, 17/01112
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESFIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/07/2018, 17-11.837
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 20/04/2016, 396578
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse d'épargne d'Alsace, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Caisse d'épargne Bretagne Pays-de-Loire, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Caisse d'épargne Ile-de-France, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Caisse d'épargne Loire-Centre, Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne, Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Caisse d'épargne Normandie, Caisse d'épargne Picardie, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Caisse d'épargne Rhône-Alpes, Banque Populaire des Alpes, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, Banque Populaire Atlantique, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Banque Populaire Loire et Lyonnais, BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Banque Populaire du Nord, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Banque Populaire Val de France, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BRED BANQUE POPULAIRE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Société BPCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD
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• Cour de cassation, 06/04/2016, 15-84.275
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HSBC France, NATIXIS, Rabobank International, Commerzbank, BANQUE PALATINE, Société Générale, NEUFLIZE OBC INVESTMENT MANAGERS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/02/2016, 14-25.578
  Début du contentieux : 01/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• CNIL, 22/01/2015, 2015-027
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour de cassation, 04/09/2014, 13-22.588
  Début du contentieux : 14/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/04/2013, 12-11.679
  Début du contentieux : 14/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Laurent Mayon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2012, 10PA04093
  Début du contentieux : 10/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 30/05/2012, 10-19.827
  Début du contentieux : 27/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/05/2012, 11-11.464
  Début du contentieux : 10/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/05/2011, 330153
  Début du contentieux : 06/07/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2010, 08/18055
  Début du contentieux : 15/11/1994
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/10/2009, 08-21.395
  Début du contentieux : 02/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/05/2009, 08-16.523
  Début du contentieux : 03/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Kerry ingrédients France, AQUA PROCESS ENVIRONNEMENT(APE)
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 07/08/2008, 285979
  Début du contentieux : 26/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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• Conseil d'État, 07/08/2008, 285981
  Début du contentieux : 26/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal pour l'action culturelle du bassin houiller lorrain
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• Conseil d'État, 07/08/2008, 285980
  Début du contentieux : 26/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT AVOLD
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• Cour d'appel de Reims, 10/06/2008, 07/00989
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE, SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE
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• Cour d'appel de Reims, 10/06/2008, 07/989
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE, SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/05/2008, 06/00344
  Début du contentieux : 06/08/2003
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 01/04/2008, 07-10.210
  Début du contentieux : 26/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : BREIZH CONTAINERS SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 07/03/2008, 295789
  Début du contentieux : 24/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour de cassation, 16/10/2007, 06-13.319
  Début du contentieux : 20/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/02/2007, 05-19.620
  Début du contentieux : 02/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sayag électronique, CEDI SECURITE, BECHERET THIERRY
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 12/02/2007, 286692
  Début du contentieux : 01/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, Ministre de la santé et des solidarités, Premier ministre
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• Cour d'appel de Versailles, 29/06/2006, 395
  Début du contentieux : 17/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 07/06/2006, 04-17.004
  Début du contentieux : 07/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/03/2005,
  Début du contentieux : 07/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : INFO MICRO CONTINU
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/03/2005, 03/04410
  Début du contentieux : 07/10/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : INFO MICRO CONTINU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 24/04/2003, 01-17.943
  Début du contentieux : 25/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société civile Jeanne d'Arc, Société Financière de gestion et d'investissement, Crédit du Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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