-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/09/2024, 22/12225
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulon,
20/09/2024, 2102744
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROVENCE PROMOTION, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/02/2024, 23/07381
Début du contentieux :
01/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/05/2020, 18/06331
Début du contentieux :
27/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, SOCRI PROMOTIONS SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/12/2016, 15/10405
Début du contentieux :
02/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
LMR
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/06/2016, 15-17.455
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
K AND G, MAITRE DU TERROIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/03/2015, 13/05881
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
K AND G, MAITRE DU TERROIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/01/2012, 10/13143
Début du contentieux :
11/05/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
HELLASIMMO, SHM SOC HOTELIERE MONTHOLON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
