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• Liquidation judiciaire Depuis le 25/07/2017
  Jugement prononçant 25/07/2017

  Bodacc A n°20170149/1533 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  25/07/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 25/07/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00008 désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4

  20/01/2025

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 20/01/2025 nommant Mme Lafitte Nathalie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 12/01/2016 au 25/07/2017
  Jugement d'ouverture 12/01/2016

  Bodacc A n°20160019/1867 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  12/01/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 12/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00008 , date de cessation des paiements le 02/12/2015 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  12/01/2016

  Redressement judiciaire : suivant jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 12/01/16 date de cessation des paiements : 02/12/15 désignant administrateur : ME HUERTAS Xavier 4 rue de l'opéra 06359 Nice avec les pouvoirs d'assister mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15 impasse de l'horloge 06117 le cannet.

  26/07/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 26/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  26/07/2016

  Suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 26/07/16 prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  04/04/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 04/04/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  04/04/2017

  suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 04/04/2017 prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

• Tribunal de commerce de Cannes, 14/10/2025, 2025L00526
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG2
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/00779
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES, S.C.P. BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/00782
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG², EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/01021
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG², EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/10/1999, 97-42.065
  Début du contentieux : 13/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/1995, 93-14.266
  Début du contentieux : 01/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PHARE DE FREJUS
  Dispositif : Cassation
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