CUSENIER (PHARMACIE DU LAS)

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• Redressement judiciaire Du 09/04/2001 au 09/02/2009
  Plan de continuation Depuis le 11/07/2002
  09/04/2001

  Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 09/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00109 , date de cessation des paiements le 03/04/2001 , et a désigné juge commissaire Mme Coulon , juge commissaire suppléant M. Bidot , représentant créanciers Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon - procédure commune à Mr Cusenier jacques et Mme le Pensec Michèle Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  01/03/2002

  Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 01/03/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/04/2002 Administrateur Me Henri Nespoulous 131 Bld Maréchal Foch 83000 Toulon Avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion

  11/07/2002

  Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 11/07/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , met fin à la mission de l'administrateur Me Henri NESPOULOUS 131 Bld Marechal Foch 83000 TOULON , maintient représentant des créanciers Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : MME COULON

  17/03/2008

  Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 17/03/2008 Nommant Macario juge commissaire suppléant

  09/02/2009

  Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 09/02/2009 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0987
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF, SCM Médecine Générale, Mairie de Cambo-les-Bains, Mairie de Moislains, Cabinet Vétérinaire Kreiz Breizh, LES CHAUX DU PERIGORD-CARRIERES FOURS..., Ambulances Duvernoys, Mairie de Marguerittes, YSL Beauté, Mairie de Languidic, Janin Jacques et Guin Bertrand, GSM Est Secteur Lorraine, Unité Démantèlement INB 106, Syndicat Départemental d'Équipement de l'Ardèche, EPP ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX, AMBULANCES ARMORICAINES, AP-TOPO, EDF ANFRA, MALTEUROP, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Mairie de Saint-Dizier, LAFARGE BETONS SUD EST, Flamengrié Mairie, Syndicat de Copropriété, École du Ski Français, MALAQUIN, Centre Hospitalier Général, Société des Téléphériques de Peisey-Nancroix, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFRIPA TELECOM FRANCE, Socavar, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, SICA Malteurop, SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU VERSANT NORD EST, GIE Price Waterhouse Coopers, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, Sogetrel, Direction Aviation Civile du Sud-Ouest, B.BRAUN MEDICAL, Mairie de Vendôme, LOMBARD ET GUERIN, Centre Hospitalier du Havre, JOHNSON CONTROLS FRANCE, Département de l'Aisne, ECOLE DE CONDUITE THERET, Mairie de Dreux, BOUYGUES E&S FM FRANCE, L'EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, CERA, Société Gérance de Passy, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, GIP, Boucqard Jean-Louis, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, Solvay Électrolyse France, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, Issartel Gérard, Jallais Sébastien, VIANDES DE CORREZE DISTRIBUTION, Communauté d'Agglomération de Pau, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, Mairie de Pontcharra, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Monoprix SA, Générale Industrie Protection, PAISNEL PRESTATIONS, Mairie de Saujon, OCERAIL 79, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Grelier Poussins Accouveur, Guelle et Associés, ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN GEOLOGIE DE L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI, PARQUETS MARTY, CONSERVES FRANCE, Distribution Casino France, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, Guy Dauphin Environnement, ASTC, PAYS BASQUE AMBULANCES, GIP Languedoc-Roussillon, AMBULANCES THYS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, INDIGO PARK, DHL Global Forwarding SAS, LDCT, Ambulance Azur, Sofic, JET MULTIMEDIA FRANCE, PAPETERIES ETIENNE, SPNS SARL POINT NET SECURITE, AREVA NP, Communauté d'Agglomération Orléans, EUROPORTE PROXIMITE, PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Centre Hospitalier Spécialisé, BGLM EXPLOITATION, SPGO PARIS ILE DE FRANCE, Degremont Services, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EMI, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, Ouest Logistique Transport, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, Mairie de La Grande-Motte, GRP Rubis, Socatris, CCB, GSPI, Laine Delaun, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, Nantes Métropole, Cave Canem Surveillance Sécurité, CEDILEC, PricewaterhouseCoopers SCES GIE, GTM, Société Française des Eaux Régionale, SECURITAS FRANCE HOLDING, Eiffage Construction Grand Paris, SECURIFRANCE II, AATB, BLAIN SEVANE MATHIEU, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, Mouren Alexandre, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, A2P SECURITE, Service de la Navigation, BOONE COMENOR METALIMPEX, BEC Frères, ANSI PRIVEE, Les Gardes Équestres Beaussetans, EIFFAGE CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LILLE PROCESS SOLUTIONS, Eiffage Construction Val d'Seine, Ecomat, SICRA, SOGEA NORD OUEST, SYRADE, GP2S, SA DEMATHIEU ET BARD, PROTECTION URBAINE REGION PACA, ESSIG JEAN-MARC, Lamour Olivier
• ARCEP, 15/12/2004, 04-1092
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, DAIMLERCHRYSLER CAPITAL SERVICES FRANCE, INDUSTEEL CREUSOT, DIR SCES PENITENTIAIRES DE LYON, LES ATELIERS D HERQUEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, CNASEA, PASSENAUD RECYCLAGE, SARL RAZES HYBRIDES, MARINE SERVICE SECURITE, E-GENERIS, MAIRIE D EVREUX, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, SEDE ENVIRONNEMENT, SECURIFRANCE II, ECLOSION NET, SCREG EST, JET MULTIMEDIA HOSTING, SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETDE, SOPAC, COMMUNE DE MEAUX, DGSI, SEAC GUIRAUD FRERES, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, MAIRIE DE VITRY LE FRANCOIS, DYNEA RESSINS FRANCE, INEO TCET, MAIRIE DE CHATILLON SUR SEINE, ATSU, MAIRIE DE MEYREUIL, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS, HOPITAL LOUIS PASTEUR, ECOLE DE SKI FRANCAIS, MAIRIE D ORGON, SOS 21, AMBULANCES BLANC BLEU, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, MELTM, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AUCHAN FRANCE, EGGER RAMBERVILLERS SAS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2004, 04-1092
  Début du contentieux : 14/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAIMLERCHRYSLER CAPITAL SERVICES FRANCE, INDUSTEEL CREUSOT, LES ATELIERS D HERQUEVILLE, SECURITAS FRANCE SARL, CNASEA, PASSENAUD RECYCLAGE, SARL RAZES HYBRIDES, MARINE SERVICE SECURITE, E-GENERIS, MAIRIE D EVREUX, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, SEDE ENVIRONNEMENT, ECLOSION NET, SCREG EST, JET MULTIMEDIA HOSTING, SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETDE, SOPAC, COMMUNE DE MEAUX, DGSI, SEAC GUIRAUD FRERES, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, MAIRIE DE VITRY LE FRANCOIS, DYNEA RESSINS FRANCE SAS, INEO TCET, MAIRIE DE CHATILLON SUR SEINE, ATSU, MAIRIE DE MEYREUIL, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS, HOPITAL LOUIS PASTEUR, ECOLE DE SKI FRANCAIS, MAIRIE D ORGON, SOS 21, AMBULANCES BLANC BLEU, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, MELTM, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AUCHAN HYPERMARCHE, EGGER RAMBERVILLERS SAS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
• Autorité de la Concurrence, 23/07/2004, 04-D-35
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité Interprofessionnel des Vins Doux Naturels, Sardet, ESED ETABLISSEMENTS SARDET ET DERIBAUCOURT, SUCCESSEURS ETABL CAMPANON REY, CVR Bourdouil, TRILLES, LCB MONCIGALE, Bacardi, Socodivin, Les Caves de la Cote Radieuse
• Cour de cassation, 08/04/1998, 96-17.498
  Début du contentieux : 22/03/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Flipo, Mutuelle Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), Société Socotec, Union des assurances de Paris (UAP), GIE compagnie CIAM, Cabinet d'Architecture Associé ATAA, Bureau d'Etudes CETBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/10/1994, 92-12.206
  Début du contentieux : 26/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CLAUDE BACHET ET FILS, Société d'élevage et de diffusion des grands vins, Société Bacardi, Société Socar, Société des vins de France, PERNOD RICARD, BOUCHONS GULTIG, Société Les Fils de Henri X
  Dispositif : Cassation
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