BDP GROUPE 6

Informations juridiques de BDP GROUPE 6

SIREN :	382 706 240
SIRET (siège) :	382 706 240 00035
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR57382706240
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 29/12/1998)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 10/12/1998)
Numéro RCS :	382 706 240 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de BDP GROUPE 6

Code NAF ou APE :	74.2A (Activités d'architecture)
Domaine d’activité :	Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable :	30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise BDP GROUPE 6

• Établissement secondaire

  Fermé

  382 706 240 00035
  Adresse : 2 RUE MONGE 75005 PARIS 5

  Date de création : 27/02/1995

  Date de clôture : 10/12/1998

Finances de BDP GROUPE 6

Dirigeants et représentants de BDP GROUPE 6

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BDP GROUPE 6

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BDP GROUPE 6

• • Document inconnu

  29/12/1998
• • Document inconnu

  15/12/1998
• • Document inconnu

  07/12/1998
• • Document inconnu

  09/04/1998
• • Document inconnu

  13/09/1995
• • Document inconnu

  05/09/1995
• • Document inconnu

  22/03/1995
• • Document inconnu

  18/02/1994
• • Document inconnu

  12/11/1993

Comptes annuels de BDP GROUPE 6

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BDP GROUPE 6

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de BDP GROUPE 6

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BDP GROUPE 6

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BDP GROUPE 6

• Cour de cassation, 10/07/2014, 12-26.517, 13-10.699
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, BARBANEL, DPV ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT, SERTED SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS TECHNIQUES ENERGETIQUES DANS LA DISTRIBUTION, ECONOMIE 95, AU4G, Société anonyme d'économie mixte Dyonisienne d'aménagement et de construction, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/10/2009, 08-17.285
  Début du contentieux : 16/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Axa, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Groupe des constructeurs des Lloyd's de Londres, MAF, Berim, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, LESSEPS PROMOTION, Groupe 6, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CIAM, SICRA
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de BDP GROUPE 6

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Cartographie de BDP GROUPE 6

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BDP GROUPE 6 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE MONGE 75005 PARIS 5

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
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	Logiciel de gestion français	En savoir plus
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	Comptabilité	En savoir plus
	Financement innovation	En savoir plus

Entreprises citées de BDP GROUPE 6

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BDP GROUPE 6

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Appels d'offres gagnés par BDP GROUPE 6

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BDP GROUPE 6

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BDP GROUPE 6

• BDP GROUPE 6

  Enregistrée le 07/12/1992

  Expire le 07/12/2002

  Classes : 37 , 42

  Numéro : FR92454134

  Marque expirée

Aides perçues par BDP GROUPE 6

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.