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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

PACE EUROPE

382 763 076 · Radiée depuis le 29/03/2017
Adresse : 18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 05/08/1991
Dirigeants : ARRIS GLOBAL LTD , PACE OVERSEAS DISTRIBUTION LIMITED

Informations juridiques de PACE EUROPE

SIREN : 382 763 076
SIRET (siège) : 382 763 076 00066
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR39382763076
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 29/03/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/02/2017)
Numéro RCS : 382 763 076 R.C.S. Grenoble
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PACE EUROPE

Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PACE EUROPE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 763 076 00066
    Adresse : 18 RUE DE LA TUILERIE 38170 SEYSSINET-PARISET
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 08/02/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 763 076 00058
    Adresse : ZIRST 8 CHE DES PRES 38240 MEYLAN
    Date de création : 25/04/2000
    Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 763 076 00041
    Adresse : 12 AV RASPAIL 94250 GENTILLY
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 21/09/2006
    Activité distincte : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (51.8J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 763 076 00033
    Adresse : ZIRST 6 A CHE DES PRES 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 25/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 763 076 00025
    Adresse : ZAC LE PRE MILLIET 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
    Date de création : 07/12/1991
    Date de clôture : 01/09/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques (30.0C)

Etablissements de l'entreprise PACE EUROPE

Finances de PACE EUROPE

Dirigeants et représentants de PACE EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACE EUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PACE EUROPE

    • Document inconnu
    29/03/2017
    • Document inconnu
    29/11/2016
    • Document inconnu
    02/08/2016
    • Document inconnu
    24/03/2014
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    23/09/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    27/05/2009
    • Document inconnu
    27/05/2008
    • Document inconnu
    23/11/2007
    • Document inconnu
    11/04/2007
    • Document inconnu
    24/05/2006
    • Document inconnu
    19/05/2004
    • Document inconnu
    23/12/2003
    • Document inconnu
    23/10/2003
    • Document inconnu
    25/07/2003
    • Document inconnu
    18/11/2002
    • Document inconnu
    18/11/2002
    • Document inconnu
    20/03/2001
    • Document inconnu
    05/06/2000
    • Document inconnu
    08/02/2000
    • Document inconnu
    16/11/1999
    • Document inconnu
    05/11/1999
    • Document inconnu
    09/02/1999
    • Document inconnu
    29/09/1997
    • Document inconnu
    07/05/1997
    • Document inconnu
    12/08/1996
    • Document inconnu
    18/04/1996
    • Document inconnu
    30/10/1995
    • Document inconnu
    20/05/1994
    • Document inconnu
    20/05/1994
    • Document inconnu
    22/03/1993
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Comptes annuels de PACE EUROPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PACE EUROPE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PACE EUROPE

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Procédures collectives de PACE EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PACE EUROPE

  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2016, 14/06745
    Début du contentieux : 30/08/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRONIC
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2015, 10/04370
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2015, 10/04369
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2015, 10/04402
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Conseil d'État, 02/07/2014, 368591
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/07/2014, 368592
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/07/2014, 368590
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2014, 2013/18010
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEXAS DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/06/2013, 12-16.236
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEXAS DE FRANCE, CRT, MICRO SAT, Personne anonymisée 1, Golden Interstar-Shakir télécommunication, VISODUCK FRANCE SARL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2013, 12LY01983
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2013, 12LY01981
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/05/2013, 12LY01984
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2012, 09/11102
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GOLDEN INTERSTAR-SHAKIR TELECOMMUNICATION, VISODUCK FRANCE SARL, S.A.R.L. MICRO SAT BENNY CINQ, TEXAS DE FRANCE, SARL MICRO SAT-BENNY CINQ, SARL C.R.T, S.A.R.L. C.R.T, Société GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR TELECOMMUNICATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2012, 2009/11102
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : X-COM MULTIMEDIA COMMUNICATIONS, Société GOLDEN INTERSTAR - SHAKIR TELECOMMUNICATION, TEXAS DE FRANCE, S.A.R.L. MICRO SAT-BENNY CINQ, VISODUCK FRANCE SARL, CRT CONTRUCTION RENOVATION TRADITIONNELLE
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/11/2011, 10/04429
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/11/2011, 10/04402
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/11/2011, 10/04370
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/11/2011, 10/04369
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 27/02/2009, 07-19.841
    Début du contentieux : 10/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIACCESS, METRONIC, SEDEA ELECTRONIQUE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2009, 07/03760
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PACE EUROPE

  • RADIATION 19/04/2017
    RCS de Grenoble
    Bodacc B n°20170076, annonce n°1203
  • CLÔTURE LIQUIDATION
    31/03/2017
    Dénomination : PACE EUROPE
    Journal : L'Essor Isere
    PACE EUROPE
    SAS en cours de liquidation
    Capital : 3 500 000 €
    Siège social : 18 rue de la Tuilerie
    38170 SEYSSINET-PARISET
    382 763 076 RCS GRENOBLE
    _______
    Le 8.02.2017, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l'ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation.
    Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du TC de GRENOBLE.
    Le liquidateur.
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : liquidateur ARRIS GLOBAL LTD. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de liquidateur ARRIS GLOBAL LTD : WILSON Oliver James nom d'usage : WILSON n'est plus représentant permanent; GAINES Carter nom d'usage : GAINES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160245, annonce n°1249
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20160132, annonce n°5181
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : PACE DISTRIBUTION (OVERSEAS) LIMITED (Company N° 3233448) n'est plus président. PACE DISTRIBUTION (OVERSEAS) LIMITED (Company N° 3233448) devient liquidateur représenté(e) par DIXON Anthony nom d'usage : DIXON.
    Bodacc B n°20160172, annonce n°826
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20150030, annonce n°1967
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20140079, annonce n°3526
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GALLEGOS Georges nom d'usage : GALLEGOS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GLENAT Thierry nom d'usage : GLENAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GLENAT Thierry nom d'usage : GLENAT devient commissaire aux comptes titulaire. RUFFINATTO Sandra France nom d'usage : RUFFINATTO ENGELSTEIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140080, annonce n°1104
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20130082, annonce n°5609
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20120086, annonce n°4679
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20110055, annonce n°2662
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Bodacc C n°20100085, annonce n°3626
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Adresse : 18 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090209, annonce n°921
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 chemin des Prés 38240 Meylan
    Bodacc C n°20090041, annonce n°3726
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUIRON Bernard nom d'usage : BUIRON Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.GLENAT Thierry nom d'usage : GLENAT Thierry devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080110, annonce n°758
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 chemin des Prés 38240 Meylan
    Bodacc C n°20080028, annonce n°3997
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DIXON Anthony John nom d'usage : DIXON Anthony n'est plus membre.. SHARP Ian nom d'usage : SHARP Ian n'est plus membre.. PACE OVERSEAS DISTRIBUTION LIMITED devient membre représenté(e) par MR MCCARTHY Shane nom d'usage : MCCARTHY..
    Bodacc B n°20080033, annonce n°1908
  • MODIFICATION 10/01/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : PACE EUROPE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président PACE DISTRIBUTION (OVERSEAS) LIMITED (Company N° 3233448), MR GAYDON Neil nom d'usage : GAYDON n'est plus représentant permanent..
    Bodacc B n°20080006, annonce n°698

Cartographie de PACE EUROPE

Comment contacter PACE EUROPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DE LA TUILERIE
38170 SEYSSINET-PARISET

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de PACE EUROPE

  • EURL NEW COM IMMOBILIER (413 523 911) Cité 6 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et EURL NEW COM IMMOBILIER de la relation : Fusion
  • NEW COMMUNICATION SYSTEMS (389 152 992) Cité 5 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et NEW COMMUNICATION SYSTEMS de la relation : Fusion
  • ARTIS'SHOW (923 085 104) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et ARTIS'SHOW de la relation : Formaliste
  • CX SAT (414 781 542) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et CX SAT de la relation : Banque
  • MMP (343 096 426) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et MMP de la relation : Actionnariat
  • Y-COM (403 499 569) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et Y-COM de la relation : Actionnariat
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACE EUROPE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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Appels d'offres gagnés par PACE EUROPE

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Marques déposées par PACE EUROPE

  • Xcom
    Enregistrée le 31/03/1998
    Expire le 31/03/2018
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR98726528
    Marque expirée
  • XSAT
    Enregistrée le 19/12/1996
    Expire le 19/12/2016
    Classes : 09
    Numéro : FR96657094
    Marque expirée
  • INTERTEL
    Enregistrée le 02/06/1993
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR93471004
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • TOPIX
    Enregistrée le 04/08/1992
    Expire le 04/08/2002
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR92429832
    Marque expirée
  • GREENLINE
    Enregistrée le 04/08/1992
    Expire le 04/08/2002
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR92429833
    Marque expirée

Dessins déposés par PACE EUROPE

  • Face avant de boitier d'appareil audio-visuel
    Enregistré le 23/11/2000
    Expiré le 23/11/2025
    Numéro : FR006917
  • Boîtier audio-visuel
    Enregistré le 18/09/2001
    Expire le 18/09/2026
    Numéro : FR015411

Aides perçues par PACE EUROPE

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