| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.22B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
| SIREN : | 382 823 409 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 382 823 409 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EPINAL, le 20/12/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/12/2023) |
| Numéro RCS : | 382 823 409 R.C.S. Epinal |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Etablissements de l'entreprise BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Adresse : 3 RUE DU HAUT REGARD 88110 ALLARMONTDate de création : 01/07/1991Date de clôture : 15/03/2011 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : DU 3 AU 5 3 AV DE VERDUN 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 15/03/2011
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Adresse : LD DREMONRUPT 88110 ALLARMONTDate de création : 01/03/2001Date de clôture : 15/03/2011Nom commercial : BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGEEnseigne : SARL BRIGNON CHAUFFAGE
Etablissements de l'entreprise BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
Dirigeants et représentants de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Gérant
65 ans - 12/1960Depuis le 09/07/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
Alertes de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Liquidation judiciaire Du 15/03/2011 au 19/12/2023Insuffisance d'actif Depuis le 19/12/2023Jugement d'ouverture 15/03/2011Bodacc A n°20110069/2170 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/03/2011SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/03/2011Jugement de clôture 19/12/2023Bodacc A n°20230248/2894 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/12/2023Par jugement du 19/12/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
Contentieux de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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Cour d'appel de Chambéry, 23/05/2023, 22/01754Début du contentieux : 01/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société ALPINE ALUMINIUM, ALPINE INDUSTRY, ALPINE STEEL, BIKLE EUROPE, SociétéNOËL, FULL STORY, SAS HEMY INFORMATIQUE, Association IMAGES PASSAGES, Association JARDINS FABRIQUES, L'ATELIER DES DEUX LACS, S.A.S. LES HIRONDELLES, Association LES VIEUX SAFRANS, NET-CONSULTING, NOICE! STUDIO, OUTDOOR KIDS, POOMWOOD, S.A.S. STC, STILCAR, SUPER CUBE, WE WOOD LIKE, Association WEAVERS, S.C.O.P. S.A. ALPINE ALUMINIUM, S.A.S. TRANSMEA, ASSOCIATION AGS-CGEA, COEXHYE, S.E.L.A.R.L. AJET ASSOCIES, ARMONY SAVEURS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.R.L. EBEN CONSEILS, S.A.R.L. HOBBY FACTORY, LS ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 24/06/2010, 08/01545Début du contentieux : 07/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : MANGEOLLE ET FILS, STAR FACADE, SARL IDEAL PLAFOND, WENDEL INVEST
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Cour d'appel de Nancy, 27/03/2009, 07/00348Début du contentieux : 22/01/2007Position : Défendeur
Annonces BODACC de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2023RCS d'EpinalBodacc A n°20230248, annonce n°2894Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 22/12/2023RCS d'EpinalBodacc B n°20230247, annonce n°2309
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2011RCS d'EpinalBodacc A n°20110197, annonce n°3579Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2011RCS d'EpinalBodacc A n°20110069, annonce n°2170Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008RCS de Saint-DiéBodacc C n°20080006, annonce n°12976Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2007Adresse : 3 rue du Haut Regard 88110 Allarmont
Cartographie de BRIGNON SYLVAIN CHAUFFAGE
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