| Code NAF ou APE : | 46.76Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C D C PACKAGING GROUP applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de C D C PACKAGING GROUP
| SIREN : | 382 840 221 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 382 840 221 00040 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ORLEANS, le 18/05/2009) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/03/2009) |
| Numéro RCS : | 382 840 221 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de C D C PACKAGING GROUP
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Etablissements de l'entreprise C D C PACKAGING GROUP
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Adresse : 5 RUE DU BOEUF ST PATERNE 45000 ORLEANSDate de création : 01/06/2006Date de clôture : 31/03/2009
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Adresse : 99 AV LOUIS GALLOUEDEC 45400 FLEURY-LES-AUBRAISDate de création : 01/06/2003Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (51.5N)
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Adresse : INTERFACE POLE 45 45 RUE DES CHATAIGNIERS 45770 SARANDate de création : 15/09/1991Date de clôture : 01/06/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (51.5N)
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Adresse : 14 RUE ALBERT CAMUS 45400 FLEURY-LES-AUBRAISDate de création : 22/08/1991Date de clôture : 16/07/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (51.5N)
Etablissements de l'entreprise C D C PACKAGING GROUP
Dirigeants et représentants de C D C PACKAGING GROUP
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Liquidateur
55 ans - 05/1971Depuis le 05/02/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C D C PACKAGING GROUP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C D C PACKAGING GROUP
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Document inconnu
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Comptes annuels de C D C PACKAGING GROUP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de C D C PACKAGING GROUP
0 procédure collective
Alertes de C D C PACKAGING GROUP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C D C PACKAGING GROUP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de C D C PACKAGING GROUP
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Cour d'appel de Lyon, 06/02/2018, 16/04302Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : VILLE DE SAINT ETIENNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 2004/04849Début du contentieux : 20/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. KAPPA SIEMCO, SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R, Société SAICA FRANCE anciennement dénommée Société ROCHETTE CENPA ONDULE RCO, KAPPA SIEMCO, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, ICA FRANCE, NATURE ET DECOUVERTES SA, MINIPLUSLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 04/04849Début du contentieux : 24/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, ICA FRANCE, NATURE ET DECOUVERTES SA, S.A.S. KAPPA SIEMCO, MINIPLUS
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Tribunal de grande instance de Nanterre, 24/05/2004, 2000/03027Début du contentieux : 06/01/2000Position : DéfendeurAutres parties : MINIPLUS, RCO ROCHETTE CENPA ONDULE, SOCIETE ASSIDOMAN SIEMCO, NATURE ET DECOUVERTES SA, SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R, KAPPA SIEMCOLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de C D C PACKAGING GROUP
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DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009RCS d'OrléansBodacc C n°20090040, annonce n°4105Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 5 rue du Boeuf Saint-Paterne 45000 Orléans
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RADIATION 04/06/2009RCS d'OrléansBodacc B n°20090105, annonce n°1033
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MODIFICATION 05/02/2009RCS d'OrléansBodacc B n°20090025, annonce n°938Dénomination : C.D.C. (PACKAGING GROUP)Adresse : 5 rue du Boeuf Saint-Paterne 45000 OrléansDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : Liquidateur : CRIOU Delphine Cécile.
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VENTE 04/01/2009RCS d'AngersBodacc A n°20090002, annonce n°902Adresse : 1 rue du Vert Bocage 49480 Saint-Sylvain-d'anjouCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9250 Euros.Nouveau propriétaire : COBALDIS
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008RCS d'OrléansBodacc C n°20080081, annonce n°5352Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 5 rue du Boeuf Saint-Paterne 45000 Orléans
Cartographie de C D C PACKAGING GROUP
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Courtier grossiste | En savoir plus |
Marques déposées par C D C PACKAGING GROUP
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CAVIBOISEnregistrée le 27/09/2001Expire le 27/09/2011Classes : 16Numéro : FR3123706Marque expirée
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CAVISO BOXEnregistrée le 17/08/2000Expire le 17/08/2010Classes : 16Numéro : FR3047492Marque expirée
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CAVIBOXEnregistrée le 17/10/1997Expire le 17/10/2007Classes : 16Numéro : FR97699985Marque expirée
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CAVIBAGEnregistrée le 17/10/1997Expire le 17/10/2007Classes : 16Numéro : FR97699986Marque expirée
Brevets déposés par C D C PACKAGING GROUP
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PLAQUE CARTON DECOUPEE FORMANT UN ETUI OU COFFRET SANS AUCUN AUTRE ELEMENT COLLE. LA PLAQUE FORMEE PAR L'UTILISATEUR CONSTITUE UN ETUI OU COFFRET, CE QUI PERMET D'INTRODUIRE DES ARTICLES EN VERRE (BOUTEILLES)Enregistré le 17/10/1997Expiré le 31/10/2006Numéro : FR9713020Classes : B65D5/48014 , B65D5/10 , B65D5/46056Déchu
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SAC EN PAPIER POUR ARTICLES EN VERRE TELS QUE BOUTEILLES COMPORTANT UNE PLAQUE INTERNE COLLEE EN CARTON MICROCANNELURE FORMANT CALAGE ET SEPARATIONEnregistré le 17/10/1997Expiré le 02/11/1998Numéro : FR9713021Classes : B65D33/02 , B65D33/08 , B65D33/12Déchu
Dessins déposés par C D C PACKAGING GROUP
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Calages bouteilles carton cannelure apparenteEnregistré le 27/09/2001Expire le 27/09/2026Numéro : FR015755
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Range cave coffret bois 6 bouteillesEnregistré le 15/10/2003Expiré le 15/10/2008Numéro : FR035082
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Sac papierEnregistré le 17/10/1997Expiré le 17/10/2022Numéro : FR976004
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Plaque cartonEnregistré le 17/10/1997Expiré le 17/10/2022Numéro : FR976005
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Découpe carton ondulé formant panier 4 bouteillesEnregistré le 24/10/1997Expiré le 24/10/2022Numéro : FR976240
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Plaque carton microcannelure formant panier 3 bouteillesEnregistré le 20/02/1998Expiré le 20/02/2023Numéro : FR981173
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Plaque carton découpée formant portable 3 bouteillesEnregistré le 20/11/1998Expiré le 20/11/2023Numéro : FR986794
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Découpe carton avec sachet isotherme pour une bouteilleEnregistré le 29/03/1999Expiré le 29/03/2024Numéro : FR992122