TRANSPORTS CAZAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 22/02051
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLOS BOURDIEU, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, EKIP', SMABTP, DONITIAN DEMOLITION, SAS NGE FONDATION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/11/2021, 18/04086
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 20/12/2018, 17-24.188
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CF SOLTECHNIC PIEUX, IPF 33, SCREG SUD OUEST, Verdi conseil Midi Atlantique, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SIC SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONS, Ingénierie financière économique construction coordination (IFECC) Aquitaine, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Delta construction, MMA IARD assurances mutuelles société civile, Zurich Insurance Public Limited Company, Bouygues énergies et services, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Agen, 04/04/2018, 16/01288
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL M2TP, A MAZY
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2017, 15/01902
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CF SOLTECHNIC PIEUX, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, DELTA CONSTRUCTION, VERDI CONSEIL SUD OUEST, COVEA RISKS, IFECC AQUITAINE INGENIERIE FINANCIERE ECONOMIE CONSTRUC, SIC SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONS, SCREG SUD OUEST, COLAS FRANCE, AXA FRANCE IARD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, BOUYGUES IMMOBILIER
• Cour de cassation, 14/06/2016, 14-20.386
  Début du contentieux : 07/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : A MAZY, Société M2TP
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/02/2015, 12/04644
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL GTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 07/05/2014, 12/00151
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : A MAZY, SELARL MALMEZAT PRAT, SARL M2TP
  Dispositif : Confirmation totale