CIFAP IMMOBILIER

Informations juridiques de CIFAP IMMOBILIER

SIREN :	382 992 311
SIRET (siège) :	382 992 311 00029
Forme juridique :	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA :	FR14382992311
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 30/08/2001)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 28/06/2001)
Numéro RCS :	382 992 311 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de CIFAP IMMOBILIER

Code NAF ou APE :	70.1A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité :	Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CIFAP IMMOBILIER

• Établissement secondaire

  Fermé

  382 992 311 00029
  Adresse : 73 GRANDE RUE SAINT COSME 71100 CHALON-SUR-SAONE

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/09/1992

  Date de clôture : 28/06/2001

Etablissements de l'entreprise CIFAP IMMOBILIER

Finances de CIFAP IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de CIFAP IMMOBILIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIFAP IMMOBILIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIFAP IMMOBILIER

• • Document inconnu

  14/08/2001
• • Document inconnu

  09/05/2001
• • Document inconnu

  17/12/1999
• • Document inconnu

  17/07/1998
• • Document inconnu

  25/06/1998
• • Document inconnu

  19/02/1998
• • Document inconnu

  17/11/1997
• • Document inconnu

  18/08/1997
• • Document inconnu

  21/10/1996
• • Document inconnu

  19/07/1996
• • Document inconnu

  16/11/1995

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Comptes annuels de CIFAP IMMOBILIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CIFAP IMMOBILIER

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de CIFAP IMMOBILIER

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Procédures collectives de CIFAP IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIFAP IMMOBILIER

• Cour de cassation, 09/05/1996, 94-04.134
  Début du contentieux : 30/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de crédit agricole, Caisse de crédit mutuel, KODAK, Caisse Recettes des Finances, Société Le Livre de Paris, Société Nedey Guillemier, Crédit municipal, OPAC 71, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/04/1996, 94-04.146
  Début du contentieux : 21/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Sovac Groupe Crédipar, Unibanque, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de CIFAP IMMOBILIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CIFAP IMMOBILIER

Comment contacter CIFAP IMMOBILIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	73 GRANDE RUE SAINT COSME 71100 CHALON-SUR-SAONE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CIFAP IMMOBILIER

• SOCALOG (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) (331 500 850) Cité 4 fois en 2001 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIFAP IMMOBILIER et SOCALOG (SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS) de la relation : Fusion

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , Robert Baehrel , BEAS et 6 autres
• SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE (306 041 203) Cité 4 fois en 2001
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIFAP IMMOBILIER et SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LORRAINE de la relation : Actionnariat
• SA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BOURGOGNE (382 886 232) Cité 2 fois en 1998
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIFAP IMMOBILIER et SA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BOURGOGNE de la relation : Fusion

Biens immobiliers de CIFAP IMMOBILIER

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Appels d'offres gagnés par CIFAP IMMOBILIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CIFAP IMMOBILIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CIFAP IMMOBILIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CIFAP IMMOBILIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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