-
Cour de cassation,
18/03/2026, 24-19.517, 24-19.517
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Fort-de-France,
17/07/2025, 2024R17092
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALTRIMMO
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France,
20/05/2025, 24/00437
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VALTRIMMO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Martinique,
26/09/2024, 2300533
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DU DIAMANT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Fort-de-France,
28/05/2024, 22/00425
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGORALEX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Martinique,
08/06/2023, 2000594
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU DIAMANT, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Dispositif :
Non-lieu
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Martinique,
08/06/2023, 2000594
Position :
Demandeur
Autres parties :
COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE, COMMUNE DU DIAMANT
Dispositif :
Non-lieu
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/03/2021, 19-21.578
Début du contentieux :
22/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU DIAMANT, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/03/2021, 19-21.580
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DU DIAMANT, COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/03/2021, 19-21.579
Début du contentieux :
20/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE, COMMUNE DU DIAMANT
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice