| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARCHETIQUE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/08/2026 |
Informations juridiques de ARCHETIQUE
| SIREN : | 383 231 081 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 231 081 00043 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 30/11/2015) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/10/1991) |
| Numéro RCS : | 383 231 081 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de ARCHETIQUE
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Etablissements de l'entreprise ARCHETIQUE
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Adresse : RESIDENCE LE CLOS DE L'ECLUSE 24 B RUE GRANDE 77430 CHAMPAGNE SUR SEINEDate de création : 11/01/2014
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Adresse : 32 RUE PRINCIPALE 68210 ROMAGNYDate de création : 07/12/2005Date de clôture : 07/12/2005Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
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Adresse : 1 RUE DU PAVE DU PRINCE 77810 THOMERYDate de création : 11/05/1998Date de clôture : 11/01/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ARCHETIQUE
Dirigeants et représentants de ARCHETIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCHETIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARCHETIQUE
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Comptes annuels de ARCHETIQUE
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Conformité de ARCHETIQUE
0 sanction
Alertes de ARCHETIQUE
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Procédures collectives de ARCHETIQUE
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Liquidation judiciaire Du 02/06/2014 au 30/11/2015Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2015Jugement d'ouverture 02/06/2014Bodacc A n°20140114/3168 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 30/11/2015Bodacc A n°20150240/2368 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ARCHETIQUE
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Tribunal administratif de Lyon, 11/10/2024, 2403586Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON, ICS INGENIERIE COORDINATION SERVICES, Société CGN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MAAF ASSURANCES, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Atelier Sequana Architecture, Société SMAC, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, CAM BTP, Société L'Auxiliaire, Société SMABTP, ENTREPRISE GUARINO, Société Montmirail Lloyd's, BLONDEAU INGENIERIE, MMA IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/09/2024, 23NC01330Début du contentieux : 01/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, Société Portal, Société Atelier Sequana Architectures M. A, BLONDEAU INGENIERIE, Société Scherberich, TAE TECHNIQUE APPLICATION ETANCHEITEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/07/2023, 470676Début du contentieux : 03/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI, Société L'atelier 91 Conception, Etudes et Réalisation Ingénierie (L'atelier 91 CERI), BLONDEAU INGENIERIE, Société Carrelage Plus, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAM BTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/03/2023, 2006347Début du contentieux : 24/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, Société Portal, BLONDEAU INGENIERIE, SCP Coudray-Ancel, ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI, Société Scherberich, TAE TECHNIQUE APPLICATION ETANCHEITEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2022, 20PA02022Début du contentieux : 10/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI, Société L'atelier 91 Conception, Etudes et Réalisation Ingénierie (L'atelier 91 CERI), BLONDEAU INGENIERIE, Société Carrelage Plus, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAM BTP), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2020, 19NT02849Début du contentieux : 06/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, Société Bouygues Energie et Services, Société Degano, AXIMA CONCEPT, Société Sarpic, Société Guérin peinture, SN ARMOR ETANCHEITE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Société 4 M - Q... S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/07/2019, 420716Début du contentieux : 06/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays-de-Loire, AXIMA CONCEPT, Société Guérin, Société 4M-Morlaisienne de miroiterie, Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, Société Bouygues Energies et Services, Société Degano, Société Sarpic, SCREG OUEST, COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT03855Début du contentieux : 05/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Loire Bretagne, AXIMA CONCEPT, Société Guérin, Société 4M - G...de miroiterie, APAVE, Société Degano, Société Sarpic, Société Bouygues Energies et Services, Saint-Brieuc Armor Agglomération, SCREG OUEST, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2017, 17MA00097-17MA01416Début du contentieux : 18/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, Société C2A, Société Sequena Architecture, Société Marchal, Société L2G architecture, ORDIPRO 72, BLONDEAU INGENIERIE, Société Socotec, Société Eiffage Energie, Société ForclumLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2007, 07NT01269Début du contentieux : 02/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/11/2007, 06NT01627Début du contentieux : 02/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-BRIEUC (CABRI), SA Cete Apave Nord-Ouest, CETEN APAVE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARCHETIQUE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015RCS de MelunBodacc A n°20150240, annonce n°2368Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 18/09/2015RCS de MulhouseBodacc B n°20150179, annonce n°600
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2014RCS de MelunBodacc A n°20140114, annonce n°3168Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014RCS de MelunBodacc C n°20140015, annonce n°8813Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2013Adresse : Résidence le Clos de l'Écluse 24b rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine
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MODIFICATION 25/02/2014RCS de MelunBodacc B n°20140039, annonce n°2249Dénomination : ARCHETIQUEAdresse : Résidence le Clos de l'Écluse 24b rue Grande 77430 Champagne-sur-SeineDescription : Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.Administration : Gérant : LOXO Yannick en fonction le 17 Février 2014
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013RCS de MelunBodacc C n°20130021, annonce n°12662Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2012Adresse : 1 rue du Pavé du Prince 77810 Thomery
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DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012RCS de MelunBodacc C n°20120076, annonce n°10674Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2011Adresse : 1 rue du Pavé du Prince 77810 Thomery
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011RCS de MelunBodacc C n°20110050, annonce n°9586Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2010Adresse : 1 rue du Pave du Prince 77810 Thomery
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MODIFICATION 07/11/2010RCS de MelunBodacc B n°20100216, annonce n°997Dénomination : ARCHETIQUECapital : 40 000,00 €Adresse : 1 rue du Pave du Prince 77810 ThomeryDescription : Transformation en société à responsabilité limitée Changement de commissaire aux comptesAdministration : Gérant : BUZNEA DIT DE BUSNI Robert
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DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2010RCS de MelunBodacc C n°20100027, annonce n°8452Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2009Adresse : 1 rue du Pavé du Prince 77810 Thomery
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DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009RCS de MelunBodacc C n°20090028, annonce n°8637Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2008Adresse : 1 rue du Pavé du Prince 77810 Thomery
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008RCS de MontereauBodacc C n°20080015, annonce n°10039Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2007Adresse : 1 rue du Pavé du Prince 77810 Thomery
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Entreprises citées de ARCHETIQUE
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FIDELIANCE DAUGE (382 338 283) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCHETIQUE et FIDELIANCE DAUGE de la relation : Commissaire aux comptes
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