ASSOCIATION OISEAUX NATURE

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• Tribunal administratif de Nancy, 28/03/2025, 2500805
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SOS Massif des Vosges, Association Vosges nature environnement, Association Avenir et Patrimoine 88, Association Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne, AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES, Préfète des Vosges
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 01/07/2024, 23/00613
  Début du contentieux : 13/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES VOSGES (FDCV)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nancy, 26/04/2024, 2401140
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SOS Massif des Vosges, Association Vosges nature environnement, Association Avenir et patrimoine 88, Association Paysage nature et patrimoine de la montagne vosgienne, Préfète des Vosges, AGP DU PNRBV ASS DES GITES PANDA DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
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• Tribunal administratif de Nancy, 08/12/2023, 2303349
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète des Vosges, Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 22/08/2023, 2302214
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération départementale des chasseurs des Vosges, Préfète des Vosges
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/06/2023, 2301650
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Lorraine Nature Environnement, Association Vosges Nature Environnement, COMMUNE DE GRANDVILLERS, Préfète des Vosges, Société Civile Immobilière du Grand Mont
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2023, 2300184
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfète des Vosges
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 01/03/2023, 464089
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/02/2023, 2300176
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète des Vosges
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/01/2023, 2203800
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète des Vosges
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 12/08/2022, 2202178
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet des Vosges, Fédération départementale des chasseurs des Vosges
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 07/06/2022, 464088
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération départementale des chasseurs des Vosges, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2021, 19NC00906
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, Préfet des Vosges
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• Conseil d'État, 07/07/2021, 432485
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association rassemblement pour une France sans chasse, Fédération départementale des chasseurs du Calvados, France nature environnement (FNE), HUMANITE ET BIODIVERSITE, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), LPO France, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE, Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile de France, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège, Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime, Fédération départementale des chasseurs de Corrèze, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA COTE D'OR, Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, Fédération départementale des chasseurs du Gard, Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, Fédération départementale des chasseurs d'Isère, Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique, Fédération départementale des chasseurs du Loiret, Fédération départementale des chasseurs de la Meurthe-et-Moselle, Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, Fédération départementale des chasseurs de la Moselle, Fédération départementale des chasseurs du Nord, Fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, Fédération départementale des chasseurs des Vosges
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• Conseil d'État, 26/07/2019, 432486
  Début du contentieux : 24/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/12/2016, 391663
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 31/07/2015, 391662
  Début du contentieux : 29/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2011, 10NC01368
  Début du contentieux : 01/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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• Conseil d'État, 10/01/2011, 317076
  Début du contentieux : 10/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS, Société Sagram
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2009, 07NC00868
  Début du contentieux : 02/05/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Préfet des Vosges
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC00567
  Début du contentieux : 16/07/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, NORSKE SKOG GOLBEY, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/1999, 96NC01276 96NC01310
  Début du contentieux : 19/08/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE de L'ENVIRONNEMENT, Association de Sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, ASSOCIATION GENERATION ECOLOGIE, NORSKE SKOG GOLBEY
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• Conseil d'État, 13/06/1997, 148886
  Début du contentieux : 25/05/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : PREFET DES VOSGES
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