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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

383 573 201 · Active
Adresse : LE BASTION, 81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE, 17000 LA ROCHELLE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 13/09/1991
Dirigeant : Raymond Delphine

Voir les statuts

Informations juridiques de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

SIREN : 383 573 201
SIRET (siège) : 383 573 201 00076
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR79383573201
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHELLE , le 27/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/09/1996)
Numéro RCS : 383 573 201 R.C.S. La rochelle
Capital social : 304,90 €

Extrait INPI

Activité de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de mandataire judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
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Etablissements de l'entreprise DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 573 201 00076
    Adresse : LE BASTION 81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 21/02/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 573 201 00068
    Adresse : 26 RUE MAILLY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 15/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 573 201 00043
    Adresse : 24 B RUE DUGUESCLIN 79300 BRESSUIRE
    Date de création : 28/10/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 573 201 00050
    Adresse : 4 AVENUE DU LYCEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 573 201 00035
    Adresse : LE GABUT 10 VC PROMENOIR DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 18/11/1996
    Date de clôture : 21/02/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 573 201 00027
    Adresse : 48 RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 573 201 00019
    Adresse : 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 13/09/1991
    Date de clôture : 30/05/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Finances de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Dirigeants et représentants de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • Raymond Delphine
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    59 ans - 02/1967
    Depuis le 01/07/2010

Entreprises dirigées par DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    16/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Delphine RAYMOND SCP de mandataires judiciaires
    • Statuts mis à jour
    12/11/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de Gisèle COURRET-GUGUEN et Delphine RAYMOND
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège LA ROCHELLE 10 PROMENOIR DUDRAKKAR, LE GABUT
    • Statuts mis à jour
    31/05/2002

Comptes annuels de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

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Procédures collectives de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • Tribunal de commerce de Saintes, 07/05/2026, 2025F00099
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE LOGIS
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  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 17/04/2026, 2023004793
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, SAS TORKFISH
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 24/01025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TJ FAMILY, DOROTHEE DESFOSSES-MOREAU ET GUILLAUME TROMAS, NOTAIRES ASSOCIES, TEAM CP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 24/13404
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOKUP SOLUTIONS, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, TAVOLA, SPANGHERO SAS, LUR BERRI COOP AGRICOLE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Poitiers, 06/07/2023, 21/01221
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 06/07/2023, 21/03161
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 06/07/2023, 21/01220
    Début du contentieux : 14/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2023, 21/00760
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2023, 21/00758
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2023, 21/02247
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2023, 21/01644
    Début du contentieux : 14/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/01/2023, 21/03521
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/12/2021, 19/04116
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROPRIETE LE LUTIN DES MERS
  • Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2019, 17/01653
    Début du contentieux : 07/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS BARRE, EARL DU NEGOUBOUS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 17/04125
    Début du contentieux : 04/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 18/12/2018, 17/01103
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ORMEAUX, SELARL AJIRE
  • Cour d'appel de Poitiers, 04/12/2018, 17/00341
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence OCEANE, Syndicat des copropriétaires de la résidence OCEANE D'AIX, Syndicat des copropriétaires de la résidence OCEANE DE MADAME, Syndicat des copropriétaires de la résidence OCEANE DE RE, IMMOBILIERE 3F, SOCIETE CIVILE L OCEANE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, DEKRA FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ARCHI MED CONCEPT, AXA FRANCE IARD, SELARL C. BASSE, Société SECURITIES FINANCIAL INSURANCE
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/10/2018, 17/03704
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOIS & MATERIAUX, SAS TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Angers, 18/09/2018, 16/01816
    Début du contentieux : 12/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation dénomé Hugo 3
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/09/2018, 18/00063
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE GESTION, Organisme URSSAF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 13/09/2018, 18/000632
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE GESTION, Organisme URSSAF, SCP DELPHINE RAYMOND
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 11/09/2018, 17/01398
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LA ROULERIE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E DEUX-SEVRES
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/04/2018, 16/01580
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, CGEA DE BORDEAUX, SAS STENICO
  • Cour d'appel de Poitiers, 24/04/2018, 15/01762
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 20/03/2018, 16/02832
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GABLE INSURANCE AG, SAS GADIN, ST À LA RECONSTRUCTION DES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/05/2017, 16/02043
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 21/03/2017, 16/00746
    Début du contentieux : 20/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEDAMOR, ARAN PROD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Poitiers, 24/01/2017, 15/04320
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE
  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2016, 16/02679
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ELAN D.O.O
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Poitiers, 10/06/2016, 14/01951
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CF ATLANTIQUE, RABUSSEAU ROMAIN
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/12/2015, 15/00655
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BRIGANTINE
  • Cour d'appel de Poitiers, 24/11/2015, 14/04611
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, SCA GE MONEY BANK, CFCMO CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/10/2015, 14/03868
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIGO YACHT
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/09/2015, 15/02374
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : STGI
  • Cour d'appel de Poitiers, 04/09/2015, 15/03244
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/07/2015, 12/04334
    Début du contentieux : 09/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS NIORD
  • Cour d'appel de Poitiers, 02/06/2015, 14/01172
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIEGIROMAGNY, SNC JCM INVEST
  • Cour d'appel de Rouen, 08/04/2015, 14/03064
    Début du contentieux : 02/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, SARL CHARLES VII
  • Cour d'appel de Poitiers, 10/12/2014, 14/04125
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 29/10/2014, 14/03041
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/10/2014, 13/03409
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 30/04/2014, 13/01083
    Début du contentieux : 17/10/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 07/02/2014, 13/02192
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANS MON JARDIN, POMMES DE PIN, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER, SA CIO
  • Cour d'appel de Poitiers, 07/06/2013, 12/04422
    Début du contentieux : 09/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER DU PAIN
  • Cour d'appel de Poitiers, 21/05/2013, 12/04426
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP INGENIERIE
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Annonces BODACC de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • MODIFICATION 18/03/2022
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : Delphine RAYMOND SCP de mandataires judiciaires
    Adresse : Le Bastion 81 Rue Du Rempart Saint-Claude 17000 La Rochelle
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220055, annonce n°383
  • MODIFICATION 25/11/2012
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : Delphine RAYMOND SCP de mandataires judiciaires
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120228, annonce n°362
  • MODIFICATION 02/10/2012
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : Gisèle COURRET-GUGUEN et Delphine RAYMOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : RAYMOND Delphine, Valérie, Anne
    Bodacc B n°20120190, annonce n°315
  • MODIFICATION 03/08/2010
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : Gisèle COURRET-GUGUEN et Delphine RAYMOND
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Administration : Gérant associé : GUGUEN Gisèle, Micheline, Madeleine né(e) COURRET Gérant associé : RAYMOND Delphine, Valérie, Anne
    Bodacc B n°20100148, annonce n°271

Cartographie de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Comment contacter DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BASTION
81 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE
17000 LA ROCHELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • SCI JAPO (345 271 225) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES et SCI JAPO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean PIOT
  • SOCIETE CIVILE D'ULYSSE (449 442 771) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES et SOCIETE CIVILE D'ULYSSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger FRERET
  • SARL B.R.C. (345 235 238) Cité 3 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES et SARL B.R.C. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre COURTEL , JEAN-PHILIPPE COURTEL

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Labels et certificats de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

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Propriétés intellectuelles de DELPHINE RAYMOND SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES

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