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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

383 735 685 · Active
Adresse : 64 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 02/12/1991
Dirigeant : Blin Michel

Informations juridiques de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

SIREN : 383 735 685
SIRET (siège) : 383 735 685 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR09383735685
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/1991)
Numéro RCS : 383 735 685 R.C.S. Paris
Capital social : 30 489,80 €

Extrait INPI

Activité de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Activité principale déclarée : SCI FAMILIALE DE GESTION PATRIMONIALE D'IMMEUBLES, LOCATIONS...
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 735 685 00018
    Adresse : 64 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de création : 02/12/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 735 685 00026
    Adresse : 5 AVENUE DU PLATEAU 58470 SAINCAIZE-MEAUCE
    Date de création : 10/10/1995

Etablissements de l'entreprise BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Finances de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Dirigeants et représentants de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

  • Tribunal administratif de Dijon, 15/10/2025, 2502575
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mairie de Dijon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/01/2025, 2403776
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/08/2024, 2402906
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINCAIZE MEAUCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/04/2024, 2203376
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

Comment contacter BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64 RUE DE VAUGIRARD
75006 PARIS

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Labels et certificats de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

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Propriétés intellectuelles de BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

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Aides perçues par BN SCI BOURGOGNE NIVERNAIS

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