SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION (SVTL)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Du 05/09/2017 au 06/06/2025
  Insuffisance d'actif Depuis le 06/06/2025
  Jugement prononçant 05/09/2017

  Bodacc A n°20170176/1293 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 06/06/2025

  Bodacc A n°20250111/1465 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 30/03/2017 au 05/09/2017
  Jugement d'ouverture 30/03/2017

  Bodacc A n°20170068/2389 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/28357
  Début du contentieux : 10/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHETYPE BECT, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/283577
  Début du contentieux : 16/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ARCHETYPE BECT, Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/07/2017, 16/02364
  Début du contentieux : 10/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice