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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION (SVTL)

383 909 702 · Radiée depuis le 16/06/2025
Adresse : POLE ACT LES MILLES, 495 RUE ANDRE AMPERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 04/11/1991
Dirigeant : Giba Jean-Louis

Voir les statuts

Informations juridiques de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

SIREN : 383 909 702
SIRET (siège) : 383 909 702 00045
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06383909702
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AIX, le 16/06/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/10/1996)
Numéro RCS : 383 909 702 R.C.S. Aix
Capital social : 61 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Activité principale déclarée : Terrassement, location, travaux publics, négoce matériel, transport routier criblage et concassage
Autres activités : TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    383 909 702 00045
    Adresse : POLE ACT LES MILLES 495 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 03/01/2000
    Date de clôture : 06/06/2025
    Nom commercial : SVTL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 909 702 00037
    Adresse : 558 CHEMIN DES RIGAUDS 13105 MIMET
    Date de création : 07/10/1996
    Date de clôture : 12/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 909 702 00029
    Adresse : 108 AVENUE DU 8 MAI 1945 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 11/04/1995
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 909 702 00011
    Adresse : VILLA LOU BOUILLIOU CHE SAINT BARTHELEMY 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
    Date de création : 04/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Finances de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Dirigeants et représentants de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION
      • ADJONCTION D'ACTIVITE
    • Statuts mis à jour
    21/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    11/03/2003
    • Acte sous seing privé
      • DE JEAN-LOUIS GIBA A JEAN-MARC ELSENHEIMER
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    28/08/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • DE JEAN-LOUIS GIBA A JEAN-MARC ELSENHEIMER
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    28/08/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • DE LA SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION SMTL A MONSIEUR JEAN-LOUIS GIBA
    • Statuts mis à jour
    03/03/2000
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de SIX FOUR LES PLAGES à: 558 CHEMIN DES RIGAUDS - 13120 MIMET
    • Statuts mis à jour
    18/11/1996
    • Document inconnu
    25/10/1995
    • Document inconnu
    11/09/1995

Comptes annuels de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 25/09/2017

Conformité de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

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Procédures collectives de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

  • Liquidation judiciaire Du 05/09/2017 au 06/06/2025
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/06/2025
    Jugement prononçant 05/09/2017
    Bodacc A n°20170176/1293 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 06/06/2025
    Bodacc A n°20250111/1465 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 30/03/2017 au 05/09/2017
    Jugement d'ouverture 30/03/2017
    Bodacc A n°20170068/2389 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/28357
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHETYPE BECT, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/283577
    Début du contentieux : 16/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ARCHETYPE BECT, Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/07/2017, 16/02364
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2008, 07/00556
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, BOUYGUES IMMOBILIER, RUMEAU CHRISTIANE, SAM DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION

  • RADIATION 19/06/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Bodacc B n°20250116, annonce n°373
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250111, annonce n°1465
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    09/06/2025
    Dénomination : SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2025_1301_5847
    383 909 702 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION Rue 13852 Aix-en-Provence Cedex 3 - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Décision en date du : 06/06/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170101, annonce n°1327
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
    Bodacc A n°20170176, annonce n°1293
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170068, annonce n°2389
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160096, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150091, annonce n°1767
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20140054, annonce n°2199
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20130056, annonce n°1106
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20120060, annonce n°849
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20110056, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20100059, annonce n°1651
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20090091, annonce n°1467
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination
    Bodacc B n°20080211, annonce n°172
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Pole d'Activité les Milles - 495, rue André Ampère Domaine du Frère, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3
    Bodacc C n°20080064, annonce n°1631
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Adresse complète : POLE ACT LES MILLES
495 RUE ANDRE AMPERE
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