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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

GERLAND ROUTES

384 077 624 · Radiée depuis le 26/06/1995
Adresse : 50 CRS DE LA REPUBLIQUE, 69100 VILLEURBANNE
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2000)
Création : 08/01/1992

Informations juridiques de GERLAND ROUTES

SIREN : 384 077 624
SIRET (siège) : 384 077 624 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR51384077624
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROANNE, le 26/06/1995)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/12/2000)
Numéro RCS : 384 077 624 R.C.S. Roanne
Capital social : Inconnu

Activité de GERLAND ROUTES

Code NAF ou APE : 45.2P (Construction de chaussées routières et de sols sportifs)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GERLAND ROUTES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 077 624 00011
    Adresse : 50 CRS DE LA REPUBLIQUE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 08/01/1992
    Date de clôture : 29/12/2000 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise GERLAND ROUTES

Finances de GERLAND ROUTES

Dirigeants et représentants de GERLAND ROUTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GERLAND ROUTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GERLAND ROUTES

    • Document inconnu
    26/02/2001
    • Document inconnu
    23/10/2000
    • Document inconnu
    22/12/1999
    • Document inconnu
    22/09/1999
    • Document inconnu
    27/08/1999
    • Document inconnu
    07/06/1999
    • Document inconnu
    08/01/1999
    • Document inconnu
    22/12/1997
    • Document inconnu
    24/09/1997
    • Document inconnu
    10/07/1997
    • Document inconnu
    27/05/1997
    • Document inconnu
    27/05/1997
    • Document inconnu
    13/02/1997
    • Document inconnu
    08/11/1996
    • Document inconnu
    12/04/1996
    • Document inconnu
    06/11/1995
    • Document inconnu
    20/03/1995
    • Document inconnu
    28/11/1994
    • Document inconnu
    04/11/1994
    • Document inconnu
    10/03/1993
    • Document inconnu
    11/12/1992
    • Document inconnu
    11/12/1992

Comptes annuels de GERLAND ROUTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GERLAND ROUTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GERLAND ROUTES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA01790
    Début du contentieux : 28/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Appia, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TANNERON
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 02/03/2004, 02-30.961
    Début du contentieux : 21/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF du Jura
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2002, 00-20.748
    Début du contentieux : 11/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comptoir lyonnais électricité, Personne anonymisée 1, CABINET PETERLE, PPB RHONE ALPES, Société L'Auxiliaire, SERRURERIE DES BUCLOS, Société Axa assurances
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 29/06/2001, 212454
    Début du contentieux : 28/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eltra, COMMUNE DE MONTANAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 13/03/2001, 99-12.073
    Début du contentieux : 24/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2001, 98-46.484
    Début du contentieux : 28/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, société Gerland routes, agence La Trinité
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 98LY00153
    Début du contentieux : 17/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTANAY, Société ELTRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/1996, 95NC00119
    Début du contentieux : 27/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
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  • Cour de cassation, 24/10/1995, 94-41.327
    Début du contentieux : 10/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de GERLAND ROUTES

Comment contacter GERLAND ROUTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 CRS DE LA REPUBLIQUE
69100 VILLEURBANNE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de GERLAND ROUTES

Biens immobiliers de GERLAND ROUTES

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Appels d'offres gagnés par GERLAND ROUTES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GERLAND ROUTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GERLAND ROUTES

  • BIOGER
    Enregistrée le 04/03/1999
    Expire le 04/03/2009
    Classes : 19
    Numéro : FR99779852
    Marque expirée
  • GERTEX
    Enregistrée le 10/08/1998
    Expire le 10/08/2008
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR98746150
    Marque expirée
  • GERSTOC
    Enregistrée le 05/02/1998
    Expire le 05/02/2008
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR98717762
    Marque expirée
  • RESOVAL
    Enregistrée le 30/07/1997
    Expire le 30/07/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR97690288
    Marque expirée
  • ROUTOPLAST
    Enregistrée le 16/05/1997
    Expire le 16/05/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR97679083
    Marque expirée
  • RESOBIKE
    Enregistrée le 30/09/1996
    Expire le 30/09/2006
    Classes : 19
    Numéro : FR96644628
    Marque expirée
  • SECOR
    Enregistrée le 22/07/1996
    Expire le 22/07/2006
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR96636322
    Marque expirée
  • GERLAC
    Enregistrée le 12/07/1996
    Expire le 12/07/2006
    Classes : 19
    Numéro : FR96635001
    Marque expirée
  • TENSOCHROME
    Enregistrée le 07/05/1996
    Expire le 07/05/2006
    Classes : 19
    Numéro : FR96624985
    Marque expirée
  • ROUTOFLUX
    Enregistrée le 09/11/1995
    Expire le 09/11/2005
    Classes : 19
    Numéro : FR95597142
    Marque expirée
  • NORGER
    Enregistrée le 09/06/1994
    Expire le 09/06/2004
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR94524638
    Marque expirée
  • DRAINOCHROME
    Enregistrée le 15/02/1994
    Expire le 15/02/2004
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR94507433
    Marque expirée
  • TENSOGER
    Enregistrée le 08/09/1993
    Expire le 08/09/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR93483345
    Marque expirée
  • FILDOGER
    Enregistrée le 19/05/1993
    Expire le 19/05/2003
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR93469557
    Marque expirée
  • ROUSSEL
    Enregistrée le 06/05/1993
    Expire le 06/05/2003
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR93467997
    Marque expirée
  • ROUTOCHROME
    Enregistrée le 23/03/1993
    Expire le 23/03/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR93461477
    Marque expirée
  • ACROGER
    Enregistrée le 04/12/1989
    Expire le 04/12/2009
    Classes : 19
    Numéro : FR1564102
    Marque expirée
  • KEROGER
    Enregistrée le 11/05/1989
    Expire le 11/05/2009
    Classes : 19
    Numéro : FR1531566
    Marque expirée
  • G GERLAND
    Enregistrée le 03/02/1989
    Expire le 03/02/2009
    Classes : 01 , 02 , 04 , 10 , 16 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR1513569
    Marque expirée
  • GERCIM
    Enregistrée le 09/12/1988
    Expire le 09/12/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR1503347
    Marque expirée
  • STRUCTOGER
    Enregistrée le 29/01/1988
    Expire le 29/01/2008
    Classes : 19 , 37 , 40
    Numéro : FR1448228
    Marque expirée
  • FIBROGER
    Enregistrée le 25/09/1987
    Expire le 25/09/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR1435448
    Marque expirée
  • LE SENS DU TERRAIN
    Enregistrée le 13/08/1987
    Expire le 13/08/2007
    Classes : 01 , 17 , 19 , 27 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR1433250
    Marque expirée
  • GERMIX
    Enregistrée le 14/05/1987
    Expire le 14/05/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR1409569
    Marque expirée
  • DRAINOGER
    Enregistrée le 16/04/1987
    Expire le 16/04/2007
    Classes : 19
    Numéro : FR1403834
    Marque expirée
  • ROUTOFLEX
    Enregistrée le 30/10/1986
    Expire le 30/10/2006
    Classes : 19
    Numéro : FR1377232
    Marque expirée
  • TENNISCONFORT
    Enregistrée le 17/10/1986
    Expire le 17/10/2006
    Classes : 02 , 19
    Numéro : FR1376007
    Marque expirée
  • STABILGER
    Enregistrée le 07/10/1986
    Expire le 07/10/2006
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR1373691
    Marque expirée
  • GERLAND LE PROGRES EN ROUTE.
    Enregistrée le 12/11/1985
    Expire le 12/11/2005
    Classes : 01 , 04 , 17 , 19 , 27 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR1330951
    Marque expirée
  • GERASPHALT
    Enregistrée le 14/10/1983
    Expire le 14/10/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR1248487
    Marque expirée
  • GERCOLOR
    Enregistrée le 14/10/1983
    Expire le 14/10/2003
    Classes : 01 , 02 , 19
    Numéro : FR1248488
    Marque expirée
  • GERTAR
    Enregistrée le 16/09/1983
    Expire le 16/09/2003
    Classes : 01 , 19
    Numéro : FR1245748
    Marque expirée
  • GERFLUX
    Enregistrée le 16/09/1983
    Expire le 16/09/2003
    Classes : 01 , 19
    Numéro : FR1245749
    Marque expirée
  • GERDOP
    Enregistrée le 16/09/1983
    Expire le 16/09/2003
    Classes : 01 , 19
    Numéro : FR1245750
    Marque expirée
  • GERSPORT
    Enregistrée le 13/09/1983
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR1245107
    Marque expirée
  • POLYGER
    Enregistrée le 13/09/1983
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR1245108
    Marque expirée
  • TENNISCOOL
    Enregistrée le 02/08/1983
    Expire le 02/08/2003
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR1242784
    Marque expirée
  • ROUTOSEAL
    Enregistrée le 11/03/1983
    Expire le 11/03/2003
    Classes : 19
    Numéro : FR1230411
    Marque expirée

Brevets déposés par GERLAND ROUTES

  • PROCEDE DE REFECTION D'UNE CHAUSSEE.
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR9307346
    Classes : E01C23/06 , E01C7/187
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ETALEMENT D'UNE BANDE D'ENROBE BITUMINEUX
    Enregistré le 24/06/1994
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9407839
    Classes : E01C19/185
    Déchu
  • PROCEDE SIMPLIFIE POUR LA PREPARATION D'UN LIANT BITUMINEUX MODIFIE PAR UN ELASTOMERE
    Enregistré le 28/07/1995
    Expiré le 09/07/2015
    Numéro : FR9509250
    Classes : C10C3/026 , C08L95/00
    Expiré
  • EMULSION AQUEUSE D'UN PRODUIT BITUMINEUX
    Enregistré le 17/02/1997
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9701812
    Classes : C10C3/026 , C08L95/005
    Déchu
  • APPAREIL POUR DEPOSER SUR UNE TRANCHEE OU SUR LA CHAUSSEE UNE BANDE DE MATERIAU DE RECONSTITUTION DE CHAUSSEE
    Enregistré le 04/04/1997
    Expiré le 12/02/2017
    Numéro : FR9704368
    Classes : E01C19/4893 , E01C19/48 , E01C23/06 , E01C2301/10
    Expiré
  • MATERIAU ROUTIER ANTI-ORNIERANT
    Enregistré le 23/07/1999
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR9909761
    Classes : E01C7/265
    Expiré

Aides perçues par GERLAND ROUTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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