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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS (A C 16)

384 111 324 · Radiée depuis le 18/06/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : ESPACE VICTOR HUGO, ZONE INDUSTRIELLE 3, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
Activité : Contrôle technique automobile
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 02/01/1992
Dirigeants : ABLE Francoise , Able Arnaud

Voir les statuts

Informations juridiques de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

SIREN : 384 111 324
SIRET (siège) : 384 111 324 00016
Forme juridique : Société en commandite simple
Numéro de TVA : FR77384111324
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANGOULEME, le 18/06/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/05/2026)
Numéro RCS : 384 111 324 R.C.S. Angouleme
Capital social : 11 893,36 €

Extrait INPI

Activité de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Activité principale déclarée : Le contrôle technique de tous véhicules automobiles dans le cadre des décrets pris le 15 avril 1991, publiés au Journal Officiel le 17 avril 1991 et de tous textes y afférents
Code NAF ou APE : 71.20A (Contrôle technique automobile)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUTO CONTROLE 16 SCS applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 111 324 00016
    Adresse : ESPACE VICTOR HUGO ZONE INDUSTRIELLE 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
    Date de création : 02/01/1992
    Date de clôture : 15/08/2025

Etablissements de l'entreprise A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Finances de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Dirigeants et représentants de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    04/05/2026
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
    04/05/2026
    • Attestation de régularité sociale
    04/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    02/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/11/2011
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/06/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • Augmentation du capital social
      • STATUTS A JOUR 09/06/2010
    02/09/2010
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 09/06/2010
      • Augmentation du capital social
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/06/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    02/09/2010
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/2007
      • Changement de date de cloture de l'exercice social 31.12. au lieu du 30.06.
      • STATUTS A JOUR 31/12/2007
    31/01/2008
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 01/07/2007
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/07/2007 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
      • NOMINATION DE GERANT(S)
    02/08/2007
    • Divers
      • PROCES VERBAL 03/01/2001 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    12/03/2001
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession parts par MR ABLE Jean-Pierre à MME BOISSARD Françoise et MR ABLE Arnaud
    12/03/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/01/1998 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation de SARL en SNC
      • NOMINATION DE GERANT(S)
    03/06/1998
    • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • PROCES VERBAL 31/10/1997
    19/01/1998
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession H.FONTENELLE / F.ABLE
    05/04/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/10/1993 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation d'une SNC en EURL
    31/03/1994

Comptes annuels de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

0 procédure collective
3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/01/1998
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 23/08467
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOUR CIT
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Grenoble, 13/02/2008, 06/00357
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/02/2008, 07/174
    Début du contentieux : 12/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

  • RADIATION 23/06/2026
    RCS d'Angoulême
    Bodacc B n°20260117, annonce n°979
  • MODIFICATION 24/03/2026
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Adresse : Zone Industrielle N°3 Espace Victor Hugo 16340 L'Isle-d'Espagnac
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé commandité : ABLE Arnaud Roland François Léon ; Associé : ABLE Françoise Lucienne
    Bodacc B n°20260057, annonce n°999
  • VENTE 23/09/2025
    RCS d'Angoulême
    Adresse : Zone Industrielle N 3 Espace Victor Hugo 16340 L'Isle-d'Espagnac
    Administration : Président : HOLDING ZAGO
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 152000.00 euros
    Nouveau propriétaire : L'ISLE D'ESPAGNAC AUTO CONTROLE
    Bodacc A n°20250182, annonce n°600
  • MODIFICATION 13/07/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 11 893,36 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140133, annonce n°140
  • MODIFICATION 24/11/2013
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 10 454,11 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130226, annonce n°124
  • MODIFICATION 02/09/2012
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 9 696,61 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120169, annonce n°80
  • MODIFICATION 22/11/2011
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 9 010,63 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110225, annonce n°172
  • MODIFICATION 21/11/2010
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 8 460,87 €
    Adresse : Z I N 3 Espace Victor Hugo 16340 L'Isle-d'Espagnac
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Associé commanditaire : BOISSARD Françoise Lucienne
    Bodacc B n°20100225, annonce n°242
  • MODIFICATION 31/03/2010
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : AUTO CONTROLE 16 SCS
    Capital : 8 003,55 €
    Adresse : Z I N 3 Espace Victor Hugo 16340 L'Isle-d'Espagnac
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Associé commanditaire : BOISSARD Françoise Lucienne
    Bodacc B n°20100063, annonce n°238
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS

Comment contacter A C 16 SCS AUTO CONTROLE 16 SCS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE VICTOR HUGO
ZONE INDUSTRIELLE 3
16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC

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