| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
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| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
| SIREN : | 384 410 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 410 593 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Adresse : 1 RUE REINE ELISABETH 76310 SAINTE-ADRESSEDate de création : 11/02/1992
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Comptes annuels de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Conformité de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 23/00118Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCE MALADIE DEDIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTELA FRAUDEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 22/09149Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), URSSAF, SCI MONTREUIL JEAN-JACQUES ROUSSEAU, AXA FRANCE IARD, TERRATER, Société SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT, ROISSY T P, TERRATER CONSTRUCTIONS, S.A. SMA SA, BREZILLONDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 24/15747Position : DemandeurAutres parties : DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALESDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 21/00528Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, THYROCK, S.C.P.TINARELLI-RIPOLLMEKIOUS-DARTY, S.C.I. CAPUCCINO, S.C.I. MENTY, Etablissement CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE, S.C.I. STEFANADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/09/2024, 22/03181Position : DemandeurAutres parties : SEQUANO AMENAGEMENTDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/05/2024, 21/01987Position : DemandeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET RACINE, MJC2A, SOGEPROM ALPES HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTPDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 21/09902Position : DemandeurAutres parties : SCI DUPNAIS, Personne anonymisée 3, S.A.R.L. DE LA POINTE, TERRASSE INDUSTRIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, PLAMON ET CIE, SMABTP, Compagnie d'assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/13926Position : DemandeurAutres parties : DDFIP DU PUY-DE-DOMEDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 24/00944Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/02827Début du contentieux : 09/02/2023Position : DemandeurAutres parties : SOGERES, S.D.C, GENERALI FRANCE, HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART, AXA FRANCE IARDDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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Cartographie de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A
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