| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.1G |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
| SIREN : | 384 441 010 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 441 010 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 21/04/1994) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/1992) |
| Numéro RCS : | 384 441 010 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise RUIZ DAVIDET ASSOCIES
-
Adresse : 73 RUE RASPAIL 94700 MAISONS-ALFORTDate de création : 01/02/1992Date de clôture : 25/12/1994
Etablissements de l'entreprise RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Dirigeants et représentants de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
0 procédure collective
Alertes de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
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Cour d'appel de Rennes, 20/06/2024, 22/06047Début du contentieux : 14/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, 2H2C, S.E.L.A.R.L. DAVID& ASSOCIES, EGPJDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 29/03/2024, 23/00534Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, SMABTP, AP NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 27/10/2022, 22/00922Début du contentieux : 02/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA DE, AssociationVOLLEY 35Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 25/05/2022, 21/04192Début du contentieux : 10/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : LAMOTTE CONSTRUCTEUR, BLUE TWODispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 17/11/2020, 20/02777Début du contentieux : 12/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, S.A.S.ET ASSOCIÉSDispositif : Infirmation partielle
Annonces de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
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Cartographie de RUIZ DAVIDET ASSOCIES
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