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Tribunal judiciaire de Toulouse,
24/07/2025, 25/01205
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/02/2025, 20/00261
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE AGATHE SITUEE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
12/10/2023, 23-13.348
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, la société Kaufman & Broard Midi-Pyrénées, le syndicat des copropriétaires de la résidence
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Cour d'appel de Toulouse,
17/01/2023, 22/01463
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD, SMABTP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAMY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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