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Mise à jour RNA : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

384 776 001 · Active
Adresse : 5 RUE FIRMIN GEMIER, 75018 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1992

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Informations juridiques de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

SIREN : 384 776 001
SIRET (siège) : 384 776 001 00065
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR79384776001
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/07/1980
Identifiant association : W751093285

Activité de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Objet de l'association : Contribuer à l'amélioration des conditions de vie du logement collectif privé en France, en favorisant la gestion, par les propriétaires eux-mêmes, des structures juridiques les rassemblant ; regrouper les personnes morales constituées pour gérer un ensemble immobilier, que cette gestion soit confiée à des professionnels ou soit assurée par les copropriétaires ou tous autres propriétaires de droits réels immobiliers ; analyser, commenter et diffuser l'information jurisdique, technique et sociale concernant les syndicats de copropriétaires et associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, etc) ; assurer la formation de ses membres, syndics, conseillers syndicaux et copropriétaires souhaitant participer à la gestion de leur immeuble ou des associations et organisations les représentant ; assister ses adhérents par tous conseils et/ou aides pratiques ; promouvoir la gestion non -professionnelle des syndicats de copropriétaires, en favorisant, notamment, la création de syndicats de
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

  • Établissement

    En activité

    384 776 001 00065
    Adresse : 5 RUE FIRMIN GEMIER 75018 PARIS
    Date de création : 01/06/2013
  • Établissement

    Fermé

    384 776 001 00057
    Adresse : 3EME ETAGE 37 RUE JEAN LECLAIRE 75017 PARIS
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/06/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    384 776 001 00040
    Adresse : 13 RUE LITTRE 75006 PARIS
    Date de création : 10/12/1996
    Date de clôture : 01/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    384 776 001 00032
    Adresse : 20 T RUE DE BEZONS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    384 776 001 00024
    Adresse : 85 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    384 776 001 00016
    Adresse : 30 RUE CUSTINE 75018 PARIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 10/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Finances de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Dirigeants et représentants de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

    • Récépissé de modification
    09/06/2021
    • Liste dirigeants
    09/06/2021
    • Procès verbal
    09/06/2021
    • Récépissé de modification
    25/01/2019
    • Liste dirigeants
    25/01/2019
    • Procès verbal
    25/01/2019
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    17/11/2016
    • Récépissé de modification
    16/11/2016
    • Procès verbal
    16/11/2016
    • Formulaire déclaration
    16/11/2016
    • Liste dirigeants
    16/11/2016
    • Récépissé de modification
    26/05/2015
    • Statuts
    26/05/2015
    • Procès verbal
    26/05/2015
    • Liste dirigeants
    26/05/2015
    • Lettre de déclaration
    26/05/2015
    • Récépissé de modification
    06/06/2013
    • Procès verbal
    06/06/2013
    • Liste dirigeants
    06/06/2013
    • Récépissé de modification
    20/09/2012
    • Procès verbal
    20/09/2012
    • Liste dirigeants
    20/09/2012
    • Récépissé de modification
    27/10/2011
    • Lettre de déclaration
    27/10/2011
    • Procès verbal
    27/10/2011
    • Liste dirigeants
    27/10/2011
    • Récépissé de modification
    15/11/2010
    • Lettre de déclaration
    15/11/2010
    • Procès verbal
    15/11/2010
    • Liste dirigeants
    15/11/2010
    • Récépissé de modification
    29/01/2010
    • Lettre de déclaration
    29/01/2010
    • Liste dirigeants
    29/01/2010
    • Statuts
    29/01/2010
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Comptes annuels de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

  • Comptes sociaux 2016 28/10/2017

Conformité de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

  • Cour de cassation, 04/12/2025, 23-21.525, 23-21.525
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-16.795, 24-16.795
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 25/06330
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le syndicat des copropriétaires l'ensemble immobilier, S.E.L.A.R.L. FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & A NNA COHEN-BACRI - COMMISSAIRES DE JUSTICE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2025, 25/01037
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/05942
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.& ASSOCIES, SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 24/05673
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX, S.E.L.A.S.& ASSOCIES, SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 21/01944
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2023, 22-15.518
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2022, 21/02298
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 07/10/2021, 21/00198
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 17/01/2019, 18/03419
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces JOAFE de ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

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Comment contacter ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
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75018 PARIS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Dessins déposés par ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES

  • Logo
    Enregistré le 25/10/2016
    Expire le 25/10/2026
    Numéro : FR20165347

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