SMB SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BETON

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• Autorité de la Concurrence, 17/06/1997, 97-D-39
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Lafarge Béton Granulats, Lafarge Ciments, VICAT, Béton de France Sud Est, Béton de France, Béton Contrôlé de la Côte d'Azur (BCCA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, BETON TRAVAUX, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Béton Chantiers Nice (BCN), Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, BCP BETON CHANTIERS PRET, REDLAND GRANULATS SUD, BETONS GRANULATS SYLVESTRE, Béton Chantiers du Var (BCV), SA SUPER BETON, Express Béton, Société Brignolaise de Béton et d'Agglomérés (S.B.B.A), BMA UNIBETON ATLANTIQUE
• Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.148
  Début du contentieux : 03/11/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Béton de France, Société Béton chantiers du Var, SA SUPER BETON, Conseil de la Concurrence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.233
  Début du contentieux : 03/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Béton de France, SA SUPER BETON, Béton Chantiers du Var, Ministère de l'Economie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.232
  Début du contentieux : 03/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Béton de France, Conseil de la Concurrence, SA SUPER BETON, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/1997, 94-21.147
  Début du contentieux : 05/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Super Béton, Société Béton chantiers du Var, Société Béton de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de la Concurrence, 24/09/1996, 96-D-56
  Début du contentieux : 14/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Super Béton, Béton de France, Béton Chantiers du Var, Ministère de l'économie, SNBT SOCIETE NOUVELLE DES BETONS TECHNIQUES
• Autorité de la Concurrence, 12/12/1995, 95-D-82
  Début du contentieux : 14/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNBT SOCIETE NOUVELLE DES BETONS TECHNIQUES, Ministère de l'économie, SA SUPER BETON, Société Béton Chantiers du Var, Société Béton de France
• Cour de cassation, 03/10/1995, 94-13.383
  Début du contentieux : 28/01/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Béton de France, Société Unimix
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/10/1995, 94-11.709, 94-11.716, 94-12.387, 94-12.388
  Début du contentieux : 28/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, Unimix, Superbéton, BCP BETON CHANTIERS PRET, GIE Béton granulats phocéens, EURL Béton chantiers Marseille, BGP, REDLAND GRANULATS SUD, Syndicat régional du béton prêt à l'emploi, Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse (Unicem), Le Béton de France, EURL Béton chantiers du Var, Express béton, Ciments Lafarge
  Dispositif : Cassation
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• Autorité de la Concurrence, 14/09/1994, 94-MC-10
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, SA SUPER BETON, Béton Chantiers du Var, SNBT SOCIETE NOUVELLE DES BETONS TECHNIQUES, Béton de France