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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

384 819 041 · Aucun établissement en activité
Adresse : 16 AVENUE BERTHELOT, 69007 LYON
Activité : Organisations associatives n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1991

Informations juridiques de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

SIREN : 384 819 041
SIRET (siège) : 384 819 041 00029
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR92384819041
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Code NAF ou APE : 91.3E (Organisations associatives n.c.a.)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels

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Etablissements de l'entreprise OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

  • Établissement

    Fermé

    384 819 041 00029
    Adresse : 16 AVENUE BERTHELOT 69007 LYON
    Date de création : 15/12/1993
    Date de clôture : 26/10/1999
  • Établissement

    Fermé

    384 819 041 00011
    Adresse : 11 RUE PUITS GAILLOT 69001 LYON
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Finances de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Dirigeants et représentants de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

  • Tribunal administratif de Melun, 15/06/2026, 2609553
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2601180
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT Insertion probation de Meurthe-et-Moselle (CGT IP 54), Syndicat CGT IP des Vosges et de l'Aube (CGT IP 88/10), Syndicat CGT IP du Haut-Rhin (CGT IP 68), Syndicat de la magistrature, Directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/02/2026, 2600606
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur inter-régional des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est, Syndicat de la magistrature, Syndicat CGT IP du Haut-Rhin (CGT IP 68), Syndicat CGT IP des Vosges et de l'Aube (CGT IP 88/10), Syndicat CGT Insertion probation de Meurthe-et-Moselle (CGT IP 54)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/04/2025, 2502649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2024, 2404041
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Association des avocats pour la défense des droits des détenus
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Conseil constitutionnel, 21/06/2019, 2019-791 QPC
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil constitutionnel, 08/02/2019, 2018-763 QPC
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 22/06/2018, 2018-715 QPC
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité partielle - effet différé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 24/01/2017, 2016-608 QPC
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Conseil d'État, 14/12/2007, 306432
    Début du contentieux : 25/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Cartographie de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Comment contacter OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 AVENUE BERTHELOT
69007 LYON

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Entreprises citées de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Appels d'offres gagnés par OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Labels et certificats de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Propriétés intellectuelles de OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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Aides perçues par OIP OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS

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