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• Liquidation judiciaire Du 02/02/2009 au 28/01/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 28/01/2019
  Jugement prononçant 02/02/2009

  Bodacc A n°20090035/1905 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  02/02/2009

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 02/02/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J01107 désigne liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille , juge commissaire M. Gallo , juge commissaire suppléant M. Moyere

  Avis de dépôt 22/09/2010

  Bodacc A n°20100239/1234 Dépôt de l'état des créances

  26/01/2012

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Paul juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  26/01/2012

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2012 nommant M. Consales juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  23/01/2019

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Charriol juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 28/01/2019

  Bodacc A n°20190022/1637 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  28/01/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/01/2019
• Redressement judiciaire Du 08/12/2008 au 02/02/2009
  Jugement d'ouverture 08/12/2008

  Bodacc A n°20080238/1689 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  08/12/2008

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 08/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01107 , date de cessation des paiements le 08/12/2008 désigne Juge Commissaire M. Gallo , Juge Commissaire suppléant M. Moyere , Mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2013, 12/01849
  Début du contentieux : 12/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A.S. S. E.C. T.P, Société SMABTP, ARD INGENIERIE, ICADE PROMOTION, S.A.S. SOCIÉTÉ MARSEILLAISE D'ÉTANCHÉITÉ ET ISOLATION (SMEI), COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, CEPI, SARL AB ARCHITECTURE, S. C.I. ERIC, S. A. ALLIANZ, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SOCIÉTÉ SERRURERIES CHARPENTE FERMETURE, SOCIÉTÉ DOITRAND, EUROISOLA ISOLAMENTOS LDA, SOCIÉTÉ ESMG
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2010, 10/05670
  Début du contentieux : 17/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SEMRR SOCIETE D EXPLOITATION DE MAISONS DE REPOS ET DE RETRAITES, S.A. SODEXAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP D'ARCHITECTURE BOIS GRAZIANI
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2010, 09/15366
  Début du contentieux : 02/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété LES BALCONS DU PLAN DE LA MER, COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, SOTERVAR SOCIETE DE TERRASSEMENTS VAROISE, SARL MORGAVI, SARL TLAS CHARPENTE, ENTREPRISE AZUR CARRELAGE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, TECHNOPURE, SARL SAMEPLAME
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2010, 09/06898
  Début du contentieux : 02/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LES ILES BLEUES, A.B.ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARD INGENIERIE, Compagnie L'AUXILIAIRE, SOCIETE NOUVELLE ESMG, SMA SA, SMEI STE MARS ETANCHEITE ISOLA, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES JARDINS D'ANGELIQUE, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, ENTREPRISE SECTP, Compagnie d'Assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, ICADE PROMOTION, CEPI, BUREAU VERITAS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2009, 08/08040
  Début du contentieux : 03/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE
• Cour de cassation, 15/02/2006, 05-15.197
  Début du contentieux : 10/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPRIM REGIONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EURO ISOLA, AB Architecture, Les Jardins d'Angélique, Couleurs du Sud, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, Société marseillaise d'étanchéité et isolation, Société SECTP
  Dispositif : Rejet
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