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Mise à jour RCS : le 30/09/2026 Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

384 924 148 · Radiée depuis le 07/07/1998
Adresse : RUE LEOPOLD LOUCHART, 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/03/1992
Dirigeant : HANNEQUIN Jean-Marc

Informations juridiques de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

SIREN : 384 924 148
SIRET (siège) : 384 924 148 00016
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR66384924148
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AMIENS, le 07/07/1998)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/1992)
Numéro RCS : 384 924 148 R.C.S. Amiens
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 28.6F (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Métallurgie et travail des métaux
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

  • Siège

    Fermé

    384 924 148 00016
    Adresse : RUE LEOPOLD LOUCHART 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT
    Date de création : 26/03/1992
    Date de clôture : 29/05/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 924 148 00040
    Adresse : RUE DU PETIT ALBI 95800 CERGY
    Date de création : 01/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 924 148 00024
    Adresse : 134 RUE DU CHATEAU D'EAU 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 03/04/1992
    Date de clôture : 29/05/1998 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 924 148 00032
    Adresse : 46 RUE DE LA PAIX 10000 TROYES
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Finances de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Dirigeants et représentants de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

    • Document inconnu
    07/07/1998
    • Document inconnu
    22/04/1998
    • Document inconnu
    04/02/1997
    • Document inconnu
    21/07/1995
    • Document inconnu
    03/02/1994
    • Document inconnu
    03/02/1994

Comptes annuels de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

0 procédure collective
280 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

  • Cour d'appel de Caen, 16/02/2023, 21/02844
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GARETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 16/02/2023, 21/02841
    Début du contentieux : 01/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERLAM, A.G.S -C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 16/02/2023, 21/02842
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GARETT MOTION FRANCE B (ANCIENNEMENT HMF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2023, 22-10.978, 22-10.979, 22-10.980, 22-10.981, 22-10.982, 22-10.983, 22-10.984, 22-10.985, 22-10.986, 22-10.987, 22-10.988, 22-10.989, 22-10.990, 22-10.991, 22-10.992, 22-10.993, 22-10.994, 22-10.995
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-21.661
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/01/2023, 21-21.621, 21-21.623, 21-21.625, 21-21.627, 21-21.628, 21-21.630, 21-21.638, 21-21.639, 21-21.640, 21-21.641, 21-21.642, 21-21.646, 21-21.647, 21-21.648, 21-21.649, 21-21.650, 21-21.651, 21-21.652, 21-21.653, 21-21.654, 21-21.655, 21-21.657, 21-21.658, 21-21.659, 21-21.660, 21-21.663, 21-21.664, 21-21.666, 21-21.668
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/05/2022, 20-18.420, 20-18.431, 20-18.421, 20-18.422, 20-18.423, 20-18.424, 20-18.425, 20-18.426, 20-18.427, 20-18.428, 20-18.429, 20-18.430
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Pôle emploi de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rabat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2022, 20-18.420, 20-18.431, 20-18.421, 20-18.422, 20-18.423, 20-18.424, 20-18.425, 20-18.426, 20-18.427, 20-18.428, 20-18.429, 20-18.430
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Pôle emploi de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12999
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12970
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12875
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12946
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12883
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/13004
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12989
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/13010
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12878
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12962
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12976
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12888
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Parc résidentiel La Guérivière Bourneuf au Retz, A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12871
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12941
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12894
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12987
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Société Honeywell Matériaux de Friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/13002
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/12959
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00233
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00168
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00157
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00236
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00230
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00164
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00167
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00165
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00162
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00166
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00158
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00254
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00226
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00240
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00163
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00247
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00160
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00161
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00159
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE B
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00156
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION devenue GARRET MOTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 17/00169
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 04/02/2021, 19/01804
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Caisse primaire d'assurance maladie de L'ORNE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 06/01/2021, 19-18.545, 19-18.546
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Garett Motion France B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-14.466
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-14.049
    Début du contentieux : 29/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 18-26.533, 18-26.543
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Honeywell matériaux de friction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-14.465
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 18-26.532
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Honeywell matériaux de friction, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 17/03794
    Début du contentieux : 07/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Garrett Motion France B (anciennement HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/09/2020, 19/01730
    Début du contentieux : 24/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.M.F. GARRETT MOTION FRANCE B, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 02/07/2020, 17/02609
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GARRETT MOTION FRANCE B (anciennement HONEYWELL Matériaux de Friction), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 02/07/2020, 17/02610
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, Société GARRETT MOTION FRANCE B (anciennement HONEYWELL Matériaux de Friction), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 11/03/2020, 17-31.612
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Kuehne & Nagel Inc
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10453
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10464
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10434
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10446
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10438
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10431
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10425
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10442
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10450
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2020, 17/10428
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 23/10/2019, 18-17.843
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 04/07/2019, 16/01026
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, SA HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 27/06/2019, 16/01027
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ORNE, SA HONEYWELL MATÉRIAUX DE FRICTION, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 10/04/2019, 17-23.241
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/04/2019, 17-23.242
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/04/2019, 17-23.243
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12371
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FLERTEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12375
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SINTER SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12378
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SINTER SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12377
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FLERTEX
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12372
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SINTER SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12374
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SINTER SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12373
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FLERTEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/02/2019, 17/12380
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FLERTEX
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 31/01/2019, 16/01202
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/01/2019, 16/01841
    Début du contentieux : 29/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 06/12/2018, 15/03651
    Début du contentieux : 14/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HMF, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 29/11/2018, 15/03703
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/11206
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM FLERTEX SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02130
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02125
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02129
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02118
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02119
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02123
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02128
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02124
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02127
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02120
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 08/11/2018, 17/02121
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 25/10/2018, 14/03826
    Début du contentieux : 10/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERLAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirmation partielle
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  • MECANISME DE COMMANDE D'OUVERTURE D'UNE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE ET PORTIERE LE COMPORTANT.
    Enregistré le 17/11/1989
    Expiré le 30/11/2002
    Numéro : FR8915103
    Classes : E05B85/18 , E05B81/76 , G07C2009/00769
    Dossier déchu définitivement
  • VERROU COMPRENANT UN STATOR ET UN ROTOR MONTE LIBRE EN FORMATION DANS LE STATOR.
    Enregistré le 29/01/1990
    Expiré le 30/01/2010
    Numéro : FR9000985
    Classes : E05B17/04 , E05B27/00 , E05B29/00
    Brevet / CCP expiré
  • COMMUTATEUR ELECTRIQUE D'ANTIVOL DE DIRECTION POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 02/02/1993
    Expiré le 01/03/2013
    Numéro : FR9301080
    Classes : H01H27/06 , H01H2001/5883
    Expiré
  • MECANISME DE CONDAMNATION ET DECONDAMNATION D'UNE SERRURE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE ET SERRURE DE PORTIERE LE COMPORTANT
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9309709
    Classes : E05B77/26 , E05B77/28 , E05B81/06 , E05B81/16 , E05B81/90
    Déchu
  • SERRURE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE, LADITE SERRURE COMPORTANT UN BOITIER EN MATIERE PLASTIQUE MOULEE
    Enregistré le 16/09/1993
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR9311050
    Classes : E05B77/38 , E05B15/1635 , E05B85/02
    Déchu
  • SERRURE POUR PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311508
    Classes : E05B81/06 , E05B77/28 , E05B81/90 , E05B85/243
    Expiré
  • ENSEMBLE CONSTITUE D'UNE SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE AYANT UNE FONCTION SECOURS ELECTRIQUE ET DE SES MOYENS DE COMMANDE ET D'ALIMENTATION
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR9409297
    Classes : E05B77/48 , E05B81/82 , E05B81/86
    Expiré
  • ENSEMBLE CONSTITUE D'UNE SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE ASSOCIEE A SES MOYENS DE COMMANDE ET D'ALIMENTATION
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9409298
    Classes : E05B77/26 , E05B77/12 , E05B77/28 , E05B77/48 , E05B81/54 , E05B81/82 , G07C2009/00769
    Déchu
  • MECANISME A ENGRENAGE A AMORTISSEMENT DE CHOCS DE FIN DE COURSE
    Enregistré le 31/01/1995
    Expiré le 31/01/2006
    Numéro : FR9501086
    Classes : F16H25/2015 , F16H55/14 , F16H2025/2081
    Déchu
  • ENSEMBLE CONSTITUE D'UNE SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE AVEC FONCTION DE SECOURS ELECTRIQUE ET DE SES MOYENS DE COMMANDE, ET EQUIPEMENT COMPRENANT PLUSIEURS DE CES ENSEMBLES
    Enregistré le 28/02/1995
    Expiré le 28/02/2015
    Numéro : FR9502295
    Classes : B60R25/24 , G07C9/00309 , G07C2009/00484 , G07C2009/00492 , G07C2009/00611 , G07C2009/00777
    Expiré
  • PROCEDE POUR REALISER UN ORGANE DE CONTACT ELECTRIQUE DESTINE A ETRE ASSOCIE A UN CIRCUIT SURMOULE, ET ORGANE DE CONTACT ELECTRIQUE POUR UN TEL CIRCUIT
    Enregistré le 05/04/1995
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9504019
    Classes : H01H15/02 , H01H1/40
    Expiré
  • ATTACHE DE TRINGLE
    Enregistré le 12/04/1995
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9504380
    Classes : E05B79/12 , F16B5/0685
    Déchu
  • ENSEMBLE CONSTITUE PAR UNE SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE ET SES ORGANES DE COMMANDE MECANIQUE
    Enregistré le 17/10/1995
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9512133
    Classes : E05B83/36 , E05B79/20 , E05B81/00
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE CAPOT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 10/11/1995
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9513312
    Classes : E05B83/16 , E05B2015/0486
    Déchu
  • SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 26/03/1996
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR9603716
    Classes : E05B13/005 , E05B77/06 , E05B77/18 , E05B81/90 , E05B85/02 , E05B77/26 , E05B77/28 , Y10T292/1047 , Y10T292/1082 , Y10T292/0978 , Y10T292/1047 , Y10T292/1082 , Y10T292/0978 , E05B77/26 , E05B81/90 , E05B77/06 , E05B77/18 , E05B13/005 , E05B85/02 , E05B77/28
    Déchu
  • SERRURE POUR PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 07/08/1996
    Expiré le 31/08/2016
    Numéro : FR9609946
    Classes : E05B17/0012 , E05B83/36 , Y10T70/7667 , Y10T70/7927 , Y10T70/7949 , Y10T292/1089 , E05B17/0012 , E05B83/36 , Y10T70/7667 , Y10T70/7927 , Y10T70/7949 , Y10T292/1089
    Expiré
  • GACHE POUR UNE SERRURE DE PORTIERE DE VEHICULE PERMETTANT L'OUVERTURE DE LA PORTIERE APRES UN CHOC A COMPOSANTE FRONTALE
    Enregistré le 10/01/1997
    Expiré le 01/02/2016
    Numéro : FR9700191
    Classes : E05B85/045
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE/DEVERROUILLAGE COMPORTANT UN ACTIONNEUR DE FAIBLE COUT
    Enregistré le 17/01/1997
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9700481
    Classes : E05B47/023 , E05B15/0053 , E05B47/0005 , E05B47/0012 , E05B2047/0017 , E05B2047/0031 , E05C3/041
    Déchu
  • BARILLET DE SERRURE A PAILLETTES ET GOUPILLES
    Enregistré le 28/01/1997
    Expiré le 01/02/2017
    Numéro : FR9700878
    Classes : E05B31/00
    Expiré
  • SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE PILE DE SECOURS A DECHARGE MENAGEE
    Enregistré le 04/02/1997
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR9701213
    Classes : E05B77/48 , E05B81/54 , E05B81/82 , E05B81/86
    Déchu
  • SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE ALIMENTATION DE SECOURS CONSOMMEE AVEC UNE FAIBLE PERTE THERMIQUE
    Enregistré le 04/02/1997
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR9701214
    Classes : E05B77/48 , E05B81/54 , E05B81/82 , E05B81/86
    Déchu
  • SERRURE POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/03/1997
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9702830
    Classes : E05B77/10 , E05B79/04
    Déchu
  • SERRURE ELECTRIQUE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN MOTEUR PIEZO-ELECTRIQUE
    Enregistré le 20/05/1997
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9706096
    Classes : E05B77/48 , H02N2/14
    Déchu
  • OUVRANT ARRIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE PLATINE DE SUPPORT D'ACCESSOIRES
    Enregistré le 02/06/1997
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9706754
    Classes : B60J1/1884 , B60J5/101 , B60J5/107 , Y10T70/65 , B60J1/1884 , B60J5/101 , B60J5/107 , Y10T70/65
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OUVERTURE D'UNE SERRURE DE VEHICULE
    Enregistré le 04/07/1997
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR9708498
    Classes : E05B77/12 , E05B77/02 , E05B79/20 , E05B81/06 , E05B81/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN COMMUTATEUR ELECTRIQUE ET SERRURE DE VEHICULE AUTOMOBILE LE COMPORTANT
    Enregistré le 03/07/1997
    Expiré le 31/07/2001
    Numéro : FR9708411
    Classes : H01H3/161 , H01H13/20
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OUVERTURE/FERMETURE DES OUVRANTS D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/07/1997
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9709011
    Classes : E05B83/36 , E05B13/005 , E05B53/00 , E05B81/06 , E05B81/16 , E05B81/90
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OUVERTURE/FERMETURE DES OUVRANTS D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 21/07/1997
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9709221
    Classes : E05B83/36 , E05B79/20 , E05B81/90
    Déchu
  • SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE CONDAMNATION ELECTRIQUE
    Enregistré le 31/07/1997
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9709780
    Classes : E05B81/14 , E05B85/01
    Déchu
  • SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE A CONDAMNATION ELECTRIQUE
    Enregistré le 04/05/1998
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9805604
    Classes : E05B81/14 , E05B85/01 , Y10S292/25 , Y10T70/5978 , Y10T292/1047 , E05B81/14 , E05B85/01 , Y10S292/25 , Y10T70/5978 , Y10T292/1047
    Déchu
  • SERRURE DE PORTE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE CONDAMNATION ELECTRIQUE
    Enregistré le 08/10/1997
    Expiré le 31/10/2003
    Numéro : FR9712539
    Classes : E05B81/14 , E05B85/01
    Déchu
  • SYSTEME DE DETECTION DE LA POSITION DU PENE D'UNE SERRURE D'OUVRANT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 14/08/1997
    Expiré le 31/08/2000
    Numéro : FR9710384
    Classes : E05B81/66 , E05B85/26 , G01D5/145
    Retiré
  • SYSTEME DE DETECTION DE POSITION DE PENE DE PORTIERE D'AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/09/1997
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9711480
    Classes : E05B85/26 , G01D5/2412 , E05B81/66 , E05B81/54 , E05B81/66 , G01D5/2412
    Déchu
  • SERRURE ELECTRIQUE POUR PORTIERE DE VEHICULE, COMPORTANT DES MOYENS D'ASSISTANCE A LA FERMETURE ET A L'OUVERTURE
    Enregistré le 19/09/1997
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9711679
    Classes : E05B81/14 , E05B77/26 , E05B77/28 , E05B81/20 , E05B81/64 , E05B81/66 , E05B83/36
    Déchu
  • SERRURE ELECTRIQUE POUR PORTIERE DE VEHICULE
    Enregistré le 19/09/1997
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9711680
    Classes : E05B77/26 , E05B77/28 , E05B81/14 , E05B81/20 , E05B81/66 , E05B83/36 , Y10S292/23 , Y10S292/27 , Y10T292/1047 , Y10T292/1082 , E05B77/26 , E05B77/28 , E05B81/14 , E05B81/20 , E05B81/66 , E05B83/36 , Y10S292/23 , Y10S292/27 , Y10T292/1047 , Y10T292/1082
    Déchu
  • SYSTEME D'ASSERVISSEMENT D'ACTIONNEURS ROTATIFS POUR UNE PLURALITE D'ORGANES PILOTES PAR UN BOITIER CENTRAL
    Enregistré le 26/09/1997
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR9711998
    Classes : E05B77/46 , G05B19/40 , G05D3/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'OUVERTURE POUR SERRURE ELECTRIQUE ET SYSTEME DE DEUX PIECES RELATIVEMENT MOBILES EQUIPE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 23/10/1997
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9713278
    Classes : B60R16/027
    Déchu
  • CAPTEUR PIEZO-INDUCTIF, PROCEDE DE DETECTION UTILISANT CE CAPTEUR, DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE ET SERRURE EQUIPEE DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 23/10/1997
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9713279
    Classes : G01V3/08
    Déchu
  • VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE L'APPROCHE D'UN UTILISATEUR
    Enregistré le 24/11/1997
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9714718
    Classes : G07C9/00714 , G08B13/26 , G08B13/26 , G07C9/00714
    Déchu
  • SEMELLE DE REGLAGE D'UNE GACHE DE SERRURE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 18/12/1997
    Expiré le 02/01/2001
    Numéro : FR9716067
    Classes : E05B15/0245 , E05B17/0012 , E05B85/045
    Déchu
  • PROCEDE DE FIXATION, SUR LA CARROSSERIE, D'UNE GACHE DE SERRURE DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET SOUS-ENSEMBLE DE GACHE POUR LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 22/12/1997
    Expiré le 02/01/2001
    Numéro : FR9716229
    Classes : E05B85/045 , E05B15/1635 , E05B17/0012 , E05B77/34
    Déchu
  • PROCEDE DE MONTAGE D'UN BOITIER DE SERRURE DE PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE, SERRURE DESTINEE A ETRE MONTEE PAR CE PROCEDE ET FOURCHE UTILISEE POUR CE MONTAGE
    Enregistré le 15/01/1998
    Expiré le 31/01/2018
    Numéro : FR9800343
    Classes : E05B79/04 , E05B17/0012
    Expiré
  • EMBRAYAGE A INERTIE AVEC DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT
    Enregistré le 22/01/1998
    Expiré le 02/02/2004
    Numéro : FR9800648
    Classes : F16D43/24 , E05F15/603 , E05Y2201/214 , E05Y2201/232 , E05Y2900/50
    Déchu
  • ACTIONNEUR ELECTROMAGNETIQUE MULTI-STABLE ET VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE DE CET ACTIONNEUR
    Enregistré le 22/01/1998
    Expiré le 31/01/2001
    Numéro : FR9800649
    Classes : H01F7/14 , B60K15/04 , B60K15/05
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE, NOTAMMENT POUR PORTIERE DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 30/01/1998
    Expiré le 31/01/2013
    Numéro : FR9801039
    Classes : E05B83/36 , E05B81/06 , E05B81/16
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT AUX SERRURES ELECTRIQUES D'OUVRANT DE VEHIC ULE AUTOMOBILE AVEC FONCTIONNEMENT EN DEUX PHASES
    Enregistré le 19/02/1998
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR9802001
    Classes : E05B81/14 , E05B81/15 , E05B85/02 , E05B2047/0071
    Expiré
  • ACTIONNEUR ELECTRO-MECANIQUE AUTO-ASSERVI EN POSITION ET VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE DE CET ACTIONNEUR
    Enregistré le 02/03/1998
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9802479
    Classes : H01F7/1844
    Déchu
  • DISPOSITIF D'OUVERTURE/FERMETURE D'UN OUVRANT, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 03/03/1998
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9802521
    Classes : E05B79/12 , E05B79/20 , E05B81/06 , E05B81/14 , E05B81/16 , E05B81/42
    Déchu
  • SERRURE A COMMANDE ELECTRIQUE POUR PORTIERE DE VEHICULE COMPORTANT UNE PILE DE SECOURS
    Enregistré le 06/03/1998
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR9802756
    Classes : E05B81/82 , E05B83/36
    Déchu

Aides perçues par VALEO SYSTEMES DE FERMETURES

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