| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
| SIREN : | 385 321 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 385 321 328 00028 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 14/05/1992 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/1992) |
| Numéro RCS : | 385 321 328 R.C.S. Agen |
| Capital social : | 46 345,00 € |
Activité de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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Etablissements de l'entreprise IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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Adresse : 9 RUE HOCHE 47000 AGENDate de création : 01/04/1992Date de clôture : 27/04/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Dirigeants et représentants de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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Décision(s) du président
- Chateau Randé 47390 LAYRAC
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- Chateau Randé 47390 LAYRAC
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
0 sanction
Alertes de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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Liquidation judiciaire Depuis le 15/06/2016Jugement prononçant 15/06/2016Bodacc A n°20160121/1792 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement d'ouverture 14/06/2017Bodacc A n°20170185/1705 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 25/05/2016 au 15/06/2016Jugement d'ouverture 25/05/2016Bodacc A n°20160106/1560 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/05/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 25/05/2016 et nomme : Administrateur judiciaire : SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire - 6, rue d'Enghien - 33000 BORDEAUX avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation Mandataire judiciaire : Maître Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 25/05/2016
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Liquidation judiciaire Du 20/05/2015 au 25/05/201620/05/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU : 15/06/2016 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Eric HART JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Annie SGHAIER LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 15/06/2016
Contentieux de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/10537Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : LES ARCHITECTES CVZ, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, STERLING QUEST ASSOCIATES, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, SELAFA MJA, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, S.A.S. NOX INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LES DEUX LIONS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances MMA IARDDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2016, 15-26.697Début du contentieux : 18/11/2013Position : DemandeurAutres parties : SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, Mutuelle des architectes français (MAF), LES ARCHITECTES CVZ, APTEO INGENIERIE, Société Les 2 LionsDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2017Bodacc A n°20170185, annonce n°1705Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas Ingénierie Etudes Et Expertises Château de Randé - 47390 Layrac , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen et désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2017RCS d'AgenBodacc A n°20170021, annonce n°1446Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2016RCS d'AgenBodacc A n°20160121, annonce n°1792Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2016RCS d'AgenBodacc A n°20160106, annonce n°1560Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 , désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 10/06/2015RCS d'AgenBodacc B n°20150109, annonce n°1605Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISESAdresse : Château de Randé 47390 LayracDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015RCS d'AgenBodacc C n°20150044, annonce n°4381Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014RCS d'AgenBodacc C n°20140033, annonce n°5425Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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MODIFICATION 11/08/2013RCS d'AgenBodacc B n°20130154, annonce n°1244Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : GROUPE SAINT ELOI (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DE BEAUREPAIRE Daniel
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DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013RCS d'AgenBodacc C n°20130041, annonce n°5070Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012RCS d'AgenBodacc C n°20120040, annonce n°6199Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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MODIFICATION 13/05/2012RCS d'AgenBodacc B n°20120092, annonce n°1496Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : LAMOURE Jean
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MODIFICATION 12/04/2012RCS d'AgenBodacc B n°20120072, annonce n°2385Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FASOLA Christian, Vincent, Pierre
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011RCS d'AgenBodacc C n°20110063, annonce n°8370Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010RCS d'AgenBodacc C n°20100059, annonce n°7669Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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MODIFICATION 11/08/2010RCS d'AgenBodacc B n°20100154, annonce n°1801Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISESDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : LAMOURE Jean
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DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009RCS d'AgenBodacc C n°20090053, annonce n°4239Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008RCS d'AgenBodacc C n°20080057, annonce n°5650Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 9 rue Hoche 47000 Agen
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Entreprises citées de IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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GROUPE SAINT ELOI (789 216 199) Cité 3 fois en 2013 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES et GROUPE SAINT ELOI de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DARDENNE
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ASKIL AUDIT PARIS (347 787 327) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES et ASKIL AUDIT PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
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CABINET BAROUH (398 386 136) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES et CABINET BAROUH de la relation : Commissaire aux comptes
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Brevets déposés par IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
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CHAPITEAU PREFABRIQUE EN BETON, ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UN TEL CHAPITEAU DANS UNE OSSATURE DE PLANCHEREnregistré le 31/03/2009Expiré le 25/11/2016Numéro : FR0901581Classes : E04B5/43 , E04B5/04 , E04B5/38Rejeté
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OSSATURE DE PLANCHER EN BETON, ET PROCEDE DE REALISATION D'UNE TELLE OSSATURE.Enregistré le 24/11/2008Expiré le 25/11/2016Numéro : FR0806580Classes : E04B5/43 , E04B5/04 , E04B5/38Rejeté
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PLANCHER EN BETON ARME A ELEMENTS PORTEURS INTEGRESEnregistré le 08/02/2010Expiré le 23/02/2016Numéro : FR1000502Classes : E04B5/43 , E04B5/21Dossier déchu définitivement