SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Informations juridiques de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

SIREN :	385 361 233
SIRET (siège) :	385 361 233 00013
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR75385361233
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 02/11/1998)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/10/1992)
Numéro RCS :	385 361 233 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	45.2B (Construction de bâtiments divers)
Domaine d’activité :	Construction
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL applique soit différente. :	Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

• Siège

  Fermé

  385 361 233 00013
  Adresse : 20-22 CTRE D AFFAIRES A E 20 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1992

  Date de clôture : 14/10/1997

Etablissements de l'entreprise SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Finances de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Dirigeants et représentants de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

• Cour de cassation, 31/10/2001, 99-13.004
  Début du contentieux : 18/02/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Sodedat 93, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société Jean-Pierre Tohier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/06/1998, 96-18.297
  Début du contentieux : 22/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Habitations à loyer modéré (HLM) travail et propriété, SOC ETUD REALISAT BATIM EQUIPE, Contrôle de fonctionnement études de réalisations et de maintenance (C.Ferm), EXCOFFIER FRERES SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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Annonces de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

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Cartographie de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20-22 CTRE D AFFAIRES A E 20 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS

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Entreprises citées de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

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Appels d'offres gagnés par SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCGC SOC DE CONSTRUCTION ET GENIE CIVIL

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