COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN

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• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2026, 23/02917
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GO NATURE, HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 24/03455
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 24/03961
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 24/04134
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25/00279
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25/00419
  Début du contentieux : 23/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25/00635
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2026, 24/00848
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FFCB, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 24/03358
  Début du contentieux : 22/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 21/04/2026, 26/00059
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, MATMUT, CARSAT MIDI-PYRENEES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2026, 23/03007
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03364
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03619
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/04091
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 25/00317
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, PACIFICA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2026, 23/04022
  Début du contentieux : 17/03/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 24/00114
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 10/03/2026, 25/00325
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURODOMMAGES, MUTUELLE PRO BTP KORELIO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/03/2026, 25/02211
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/02/2026, 24/02475
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 24/01476
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 13/02/2026, 25/00248
  Début du contentieux : 24/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2026, 24/01735
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2026, 24/01544
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 19/12/2025, 24/01704
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2025, 22/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2025, 22/00581
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 16/12/2025, 25/00203
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU, CPAM DES HAUTES-PYRENEES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 23/01895
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING DES MEDECINS DE LA CLINIQUE SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02207
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Clinique des, AXA FRANCE IARD, POLE DE SANTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 09/12/2025, 25/00019
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-12.045, 24-12.045
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 24/01071
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 16/10/2025, 22/05918
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION SERF, Mutuelle VIASANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2025, 2400203
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/07/2025, 23/04514
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2025, 22/07090
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORSICA LINEA, CPAM DE L'AVEYRON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Pau, 19/06/2025, 23/02096
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 21/09288
  Début du contentieux : 03/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSPIEREN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 23/00767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance APRIL SANTE PREVOYANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, APRIL - SANTE PREVOYANCE, QUATREM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2025, 23/03389
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2025, 23/04285
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 16/05/2025, 24/00191
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/05/2025, 25/00523
  Position : Défendeur
  Autres parties : VYV3 TERRE D'OC, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (ACM IARD), MEDIPOLE GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 09/04/2025, 22/04669
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/03/2025, 24/03875
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Compagnie d'assurance SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 22/06156
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle PRO BTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Rouen, 06/02/2025, 2302474
  Début du contentieux : 02/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/01/2025, 23/00222
  Début du contentieux : 05/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/02681
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/02239
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/02815
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DU TARN, CPAM DE LA HAUTE GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/02415
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU TARN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/12/2024, 24/03252
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/12/2024, 21/04777
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON ROUSTIT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 23/00086
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2024, 23/03480
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL), S.A.S. CLINIQUE DE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A. CLINIQUE, Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, SA NOUVELL EXPLOIT CLINIQUE LES BERCEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2024, 22/04288
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/09/2024, 24/00430
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/09/2024, 23/01163
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 02/08/2024, 22/02696
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS), MUTUELLE VIASANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS), Caisse CPAM DU TARN CPAM RECOURS CONTRE TIERS DOSSIER 1732100667BAROZZI, Société MUTUELLE VIASANTE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 23/00012
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/06/2024, 21/05985
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2024, 23/00833
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22/04324
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 20/03298
  Début du contentieux : 13/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROPORT DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 21/02419
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2024, 23/59375
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2024, 21/09480
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2024, 22/01817
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2024, 22/01759
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2024, 22/01800
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/12/2023, 23/06610
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 19/12/2023, 22/02333
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 23/57660
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/08/2023, 17/05600
  Début du contentieux : 21/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HEMODIALYSE, CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON, CPAM DU HAINAULT, Société CPAM DES FLANDRES, Société CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Société CPAM DES ALPES MARITIMES, Société CPAM DE L'AUDE, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société CPAM DE LA CORREZE, Société CPAM DE LA DROME, Société CPAM DE LA GIRONDE, Société CPAM D'ILE ET VILAINE, Société CPAM D'ISERE, Société CPAM DU JURA, Société CPAM DE LA LOIRE, Société CPAM DE LA MARNE, Société CPAM DE MOSELLE, Société CPAM NORD, Société CPAM DE L'OISE, Société CPAM DE L'ORNE, Société CPAM DE L'ARTOIS, Société CPAM DU PUY DE DOME, Société CPAM DE BAYONNE, Société CPAM DE, Société CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, Société CPAM DU BAS RHIN, CPAM DU HAUT RHIN, Société CPAM RHONE, Société CPAM, Société CPAM DE LA SOMME, Société CPAM DU VAUCLUSE, Société CPAM DE L'YONNE, Société CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Société CPAM DU VAL DE MARNE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, RSI DU RHONE, CARMI CENTRE CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES DU CENTRE, MG LA MUTUELLE GENERALE, Société MFP SERVICES, Société SECTION MGP DU LANGUEDOC, Société M.F.P SERVICES - SLI DE L'HERAULT, Société CCAS, Société MG SECTION 062, Société MGEN MULHOUSE, Société SLI DU TARN, Société MUTUELLE CSM, Société MUT. COMP. VILLE DE, Société MGP CENTRE 537 MGP DE LORRAINE ALSACE, Société LMDE, Société LMDE VENANT AUX DROITS DE MNEF, Société SLI SEINE MARITIME, Société SMERRA, Société ENOM CGP GOUPE LAPEROUSE, Société MUTUELLE GENERALE, Société RAM AQUITAINE, Société RAM DES ALPES, Société AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société ENIM DE L'HERAULT ET DU GARD, Société RSI CENTRE VAL DE LOIRE, Société ENIM, Société CPAM ARDECHE, Société CPAM DE L'ARIEGE, Société CPAM DE L'AVEYRON, Société CPAM DE CHARENTE MARITIME, Société CPAM DE COTE D'OR, Société CPAM DU DOUBS, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Société CPAM DE HAUTE GARONNE, CPAM DE L'HERAULT, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE LA MAYENNE, Société CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Société CPAM MAINE ET LOIRE, Société CPAM MEURTHE ET MOSELLE, Société CPAM DU MORBIHAN, Société CPAM DES HAUTES-PYRENEES, Société CPAM DE SAONE ET LOIRE, Société CPAM DE SAVOIE, Société CPAM DE SEINE ET MARNE, Société CPAM DES DEUX SEVRES, MP CPAM TG MUTUELLE PERSONNEL CPAM TARN ET GARONNE, CPAM DU VAR, Société CPAM DE VENDEE, Société CPAM DE L'ESSONNE, Société CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société CPAM DU VAL D'OISE, Société CPAM DES YVELINES, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Société MUTUALITE GARDOISE, Société FMP CAMPI CMR DE PARIS COMMER, MUTUELLE BLEUE, Société URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 13/07/2023, 21/03793
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2023, 21/02417
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2023, 21/02447
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2023, 21/04719
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 23/05/2023, 21/02142
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/05/2023, 21/04348
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 21/02780
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 21/02846
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 21/02786
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 21/02787
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2023, 21/02785
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 24/03/2023, 18/05311
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 20/03/2023, 2206868
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Cahors, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Pau, 15/03/2023, 22/02696
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, S.A. CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS), Société MUTUELLE VIASANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2023, 21/00451
  Début du contentieux : 28/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2023, 21/00452
  Début du contentieux : 28/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/03/2023, 19/02024
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PYROTECHNIE DU MIDI, Association COMITE DES FETES DE, IRCEM PREVOYANCE, SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2023, 21/00828
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02330
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02326
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02331
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02332
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 18/01/2023, 22/02696
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., VIASANTE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/12/2022, 21/00075
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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