| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE INDUSTRIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FRANCE INDUSTRIES
| SIREN : | 387 466 741 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 387 466 741 00049 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 17/06/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/04/1992) |
| Numéro RCS : | 387 466 741 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de FRANCE INDUSTRIES
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Etablissements de l'entreprise FRANCE INDUSTRIES
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Adresse : SENISSIAT 13 B RUE DES PLATIERES 01590 DORTANDate de création : 01/10/2012
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Adresse : ACTIS 1 PARC INDUSTRIEL OUEST 1 130 RUE DE VEY 01100 OYONNAXDate de création : 02/11/2010Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : ZA DE SAINT SIMOND CHEMIN DES SOURCES SAINT SIMOND 73100 AIX-LES-BAINSDate de création : 12/10/1994Date de clôture : 02/11/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 59 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de création : 29/04/1992Date de clôture : 12/10/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
Etablissements de l'entreprise FRANCE INDUSTRIES
Dirigeants et représentants de FRANCE INDUSTRIES
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Gérant
53 ans - 03/1973Depuis le 02/11/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE INDUSTRIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCE INDUSTRIES
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Comptes annuels de FRANCE INDUSTRIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCE INDUSTRIES
0 sanction
Alertes de FRANCE INDUSTRIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCE INDUSTRIES
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Liquidation judiciaire Du 22/07/2015 au 15/06/2016Insuffisance d'actif Depuis le 15/06/2016Jugement d'ouverture 22/07/2015Bodacc A n°20150150/765 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/06/2016Bodacc A n°20160124/1432 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de FRANCE INDUSTRIES
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Cour de cassation, 09/03/2023, 22-21.567Début du contentieux : 02/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : BOSSAN PARTICIPATIONS, FERGY HOLDING, PRUDENTIA CAPITAL, Y.S.I.C. Y SERVICES INDUSTRIES CONCEPTIONS, BPIFRANCE, BPCE LEASE IMMO, ARKEA CREDIT BAIL, BPCE LEASE, Région Nouvelle Aquitaine, d'Etudes et de recherches, SCI Y FRERES, Y PVC, Vincent Mequinion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FRANCE INDUSTRIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20160124, annonce n°1432Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 23/06/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20160123, annonce n°147
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20150150, annonce n°765Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20140064, annonce n°61Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Senissiat 13 B rue des Platières 01590 Dortan
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20130095, annonce n°19Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Senissiat 13 B rue des Platières 01590 Dortan
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DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20130024, annonce n°58Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 13 B rue des Platières Senissiat 01590 Dortan
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MODIFICATION 20/11/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20120224, annonce n°47Dénomination : FRANCE INDUSTRIESAdresse : Senissiat 13 B rue des Platières 01590 DortanDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc C n°20120005, annonce n°37Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 130 rue de Vey Actis 1 Parc Industriel Ouest 1 01100 Oyonnax
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VENTE 14/08/2011RCS de Bourg en BresseBodacc A n°20110157, annonce n°218Adresse : 130 rue de Vey 01100 OyonnaxCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 12000 EURAncien propriétaire : BERANGER Françoise
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RADIATION 13/02/2011RCS de ChambéryBodacc B n°20110031, annonce n°1118
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IMMATRICULATION 08/02/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20110027, annonce n°53Dénomination : FRANCE INDUSTRIESAdresse : Actis 1 Parc Industriel Ouest 1 130 rue de Vey 01100 Oyonnax
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010RCS de ChambéryBodacc C n°20100046, annonce n°2668Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : chemin des Sources Z.A. de Saint Simond 73100 Aix-les-Bains
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009RCS de ChambéryBodacc C n°20090064, annonce n°5363Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : chemin des Sources Z.A. de Saint Simond 73100 Aix-les-Bains
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008RCS de ChambéryBodacc C n°20080062, annonce n°10121Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : chemin des Sources Z.A. de Saint Simond 73100 Aix-les-Bains
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Entreprises citées de FRANCE INDUSTRIES
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HOLDING BERTOLOTTI (527 672 620) Cité 3 fois en 2011 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE INDUSTRIES et HOLDING BERTOLOTTI de la relation : Actionnariat
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SCI DU CHATEAUNEUF (351 601 471) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE INDUSTRIES et SCI DU CHATEAUNEUF de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian GERVAIS
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